Sens interdit autorisé nominativement...

Le
JŽérôme
Bonjour,

Le maire de ma commune va mettre un sens interdit sur une route
communale menant au village voisin. Des habitations se trouvant sur
cette route communale, il a l'intention de prendre un arrêté "nominatif"
pour autoriser les propriétaires sur cette voie (et leurs futurs
visiteurs ??) à s'y déplacer Est-ce que cela existe ? Je trouve cette
méthode très bizarre
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Arthur
Le #25946202
"JŽérôme" 52dd8d03$0$2054$
Bonjour,

Le maire de ma commune va mettre un sens interdit sur une route communale
menant au village voisin. Des habitations se trouvant sur cette route
communale, il a l'intention de prendre un arrêté "nominatif" pour
autoriser les propriétaires sur cette voie (et leurs futurs visiteurs ??)
à s'y déplacer... Est-ce que cela existe ? Je trouve cette méthode très
bizarre...



Et en cas de changement de propriétaire, on change d'arrêté ?
Et si un propriétaire loue son bien, on change d'arrêté ?

Le maire va avoir du boulot, alors qu'un "Sauf riverains" répond au besoin.

Remarquez, le Ministre de l'Intérieur fait bien des circulaires
nominatives...
Il ne faut plus s'étonner de rien.

--
Arthur
JŽérôme
Le #25946882
Voici l'intitulé exact de la délibération prise :

cette rue étant une voie de communication on ne peut la mettre en sens
interdit sauf riverains. Elle sera mise en sens interdit sauf desserte
et personnes dûment autorisées par arrêté municipal.

Est-ce légal ?
moi
Le #25947132
On 21/01/2014 12:35, JŽérôme wrote:
Voici l'intitulé exact de la délibération prise :

cette rue étant une voie de communication on ne peut la mettre en sens
interdit sauf riverains. Elle sera mise en sens interdit sauf desserte
et personnes dûment autorisées par arrêté municipal.

Est-ce légal ?


Posez la question à votre préfecture qui s'occupe du contrôle de la
légalité des actes des maires.
Arthur
Le #25947122
Le 21/01/2014 12:35, JŽérôme a écrit :
Voici l'intitulé exact de la délibération prise :

cette rue étant une voie de communication on ne peut la mettre en sens
interdit sauf riverains. Elle sera mise en sens interdit sauf desserte
et personnes dûment autorisées par arrêté municipal.

Est-ce légal ?



Et d'après votre maire, quelle est la différence entre une "rue" et une
"voie de communication".

Toujours selon lui, quel texte interdit au maire de placer une "voie de
communication" en sens unique ?

--
Arthur
Thalie
Le #25947572
Arthur a formulé la demande :
Le 21/01/2014 12:35, JŽérôme a écrit :
Voici l'intitulé exact de la délibération prise :

cette rue étant une voie de communication on ne peut la mettre en
sens
interdit sauf riverains. Elle sera mise en sens interdit sauf
desserte
et personnes dûment autorisées par arrêté municipal.

Est-ce légal ?



Et d'après votre maire, quelle est la différence entre une "rue" et
une "voie de communication".



Une rue est une voie de communication mais cela peut être un chemin, un
cours d'eau, etc. Serait-ce une voie de bus ?

Toujours selon lui, quel texte interdit au maire de placer une "voie
de communication" en sens unique ?



Voie de bus ?
JŽérôme
Le #25956042
Thalie a écrit :
Arthur a formulé la demande :
Le 21/01/2014 12:35, J�érôme a écrit :
Voici l'intitulé exact de la délibération prise :

cette rue étant une voie de communication on ne peut la mettre en sens
interdit sauf riverains. Elle sera mise en sens interdit sauf desserte
et personnes dûment autorisées par arrêté municipal.

Est-ce légal ?



Et d'après votre maire, quelle est la différence entre une "rue" et
une "voie de communication".



Une rue est une voie de communication mais cela peut être un chemin, un
cours d'eau, etc. Serait-ce une voie de bus ?

Toujours selon lui, quel texte interdit au maire de placer une "voie
de communication" en sens unique ?



Voie de bus ?




non non pas une voie de bus, une route communale qui mène au village
suivant.
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