Separation concubinage, quid des comptes bancaires ?
5 réponses
Tatooine
Bonjour,
Mon amie et moi allons nous séparer, nous avons un compte courant à nos
deux nom, et j'ai une assurance vie et un livret jeune sur lesquelle je
fais des versements régulier provenant de notre compte commun.
La séparation du compte commun est-elle fixé par la loi (50%-50%) ou
est-elle libre par les détenteurs du compte ?
Comment cela se passe-t-il pour les autres comptes à mon nom (mais dont
l'argent provient de notre compte commun), suis-je tenu (légalement) de
lui reverser aussi la moitié ?
Merci
--
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JL
Sauf convention contraire, l'argent sur le compte commun est au premier qui le prend. Celui sur les comptes individuels est au totutalire du compte, bien évidemment.
JL.
Sauf convention contraire, l'argent sur le compte commun est au premier qui
le prend. Celui sur les comptes individuels est au totutalire du compte,
bien évidemment.
Sauf convention contraire, l'argent sur le compte commun est au premier qui le prend. Celui sur les comptes individuels est au totutalire du compte, bien évidemment.
JL.
Tatooine
> Celui sur les comptes individuels est au totutalire du compte, bien évidemment.
JL.
Je le répète au cas où, même si il peut-être prouvé que cet argent provient du compte commun ?
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> Celui sur les comptes individuels est au totutalire du compte, bien
évidemment.
JL.
Je le répète au cas où, même si il peut-être prouvé que cet argent
provient du compte commun ?
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