Séparation et départ du domicile

Le
g.bon2
Bonjour,
Cet été, ma femme m'a quitté avec les enfants (mineurs) "sous le bras".
Rien que de très banal
Ils ont donc déménagé à quelques 800 km, cela reste en France.
J'ai reçu ensuite le courrier d'un avocat qui me signifie la demande de
divorce et me demande les coordonnées d'un confrère pour régler cela.
Suite logique
Elle me dit maintenant que le tribunal référent est celui du domicile
des enfants, leur nouvelle adresse, selon elle.
Ils sont d'ailleurs maintenant scolarisés sur place.

Cela m'étonne.
Pour moi, le domicile officiel de mes enfants (et de mon épouse) est
toujours ici !
Est-ce qu'elle peut changer leur domicile sans recours à un tribunal et
surtout sans mon consentement ?
Je n'ai donc rien à dire ?
Quels recours et comment me défendre ?
Un avocat, certes mais j'aimerais trouver quelques infos avant.

Je n'ai rien entrepris jusqu'alors pour ne pas les perturber et ne pas
envenimer les choses mais je ne peux pas laisser tout faire non-plus.
En cas de riposte ou simple défense, j'ai aussi peur de passer pour le
"méchant"

Merci de vos conseils,
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jr
Le #26371358
g.bon2
Bonjour,
Cet été, ma femme m'a quitté avec les enfants (mineurs) "sous le bras".
Rien que de très banal...
Ils ont donc déménagé à quelques 800 km, cela reste en France.
J'ai reçu ensuite le courrier d'un avocat qui me signifie la demande de
divorce et me demande les coordonnées d'un confrère pour régler cela.
Suite logique...
Elle me dit maintenant que le tribunal référent est celui du domicile
des enfants, leur nouvelle adresse, selon elle.
Ils sont d'ailleurs maintenant scolarisés sur place.

Cela m'étonne.
Pour moi, le domicile officiel de mes enfants (et de mon épouse) est
toujours ici !
Est-ce qu'elle peut changer leur domicile sans recours à un tribunal et
surtout sans mon consentement ?



Oui, après l'ONC. Et le tribunal compétent est effectivement celui du lieu
de résidence des enfants.

N'oubliez pas de demander l'adresse de résidence des enfants, et de
signaler votre existence à leur école/collège/lycée pour recevoir les
bulletins.


--
https://vimeo.com/71196521
jrl
g.bon2
Le #26371363
jr a formulé la demande :
Oui, après l'ONC. Et le tribunal compétent est effectivement celui du lieu
de résidence des enfants.

N'oubliez pas de demander l'adresse de résidence des enfants, et de
signaler votre existence à leur école/collège/lycée pour recevoir les
bulletins.



Merci,
ONC, qu'est-ce ?
Donc il suffit de déménager sans me demander mon avis et le lieu de
résidence change de fait ?
jr
Le #26371371
g.bon2
jr a formulé la demande :
Oui, après l'ONC. Et le tribunal compétent est effectivement celui du lieu
de résidence des enfants.

N'oubliez pas de demander l'adresse de résidence des enfants, et de
signaler votre existence à leur école/collège/lycée pour recevoir les
bulletins.



Merci,
ONC, qu'est-ce ?



Ordonnance de non-conciliation, permettant entre autre d'avoir des
domiciles distincts. Avant une ordonnance, le couple a un "domicile
conjugal". Faut pas se marier, ne recommencez pas.

Donc il suffit de déménager sans me demander mon avis et le lieu de
résidence change de fait ?



Ben oui. Comment voulez- vous empêcher quelqu'un de déménager? Si vous
pouvez prouver une manœuvre réellement préjudiciable à l'intérêt des
enfants, au mieux vous pouvez en avoir la résidence habituelle (les faire
revenir chez vous). Mais c'est suffisamment agressif pour que ça risque de
se retourner contre vous si ce n'est pas établi.
Lors de l'établissement des détails financiers, pensez quand même bien à
faire jouer la distance mise, qui n'est pas de votre fait. D'une façon ou
d'une autre, partage des frais, aménagement des périodes de visite, etc. Ça
se tente.

--
https://vimeo.com/71196521
jrl
g.bon2
Le #26371701
jr vient de nous annoncer :
Ordonnance de non-conciliation, permettant entre autre d'avoir des
domiciles distincts. Avant une ordonnance, le couple a un "domicile
conjugal". Faut pas se marier, ne recommencez pas.


Promis !
Mais cette ONC peut se faire sans qu'on me demande mon avis ?

Ben oui. Comment voulez- vous empêcher quelqu'un de déménager? Si vous
pouvez prouver une man½uvre réellement préjudiciable à l'intérêt des
enfants, au mieux vous pouvez en avoir la résidence habituelle (les faire
revenir chez vous). Mais c'est suffisamment agressif pour que ça risque de
se retourner contre vous si ce n'est pas établi.



Je trouve quand même étonnant que je passe du statut de "représentant
légal" à étranger.
Mon fils doit faire un voyage à l'étranger avec son lycée.
La encore, je n'ai pas à donner mon avis ?
Non que je veuille l'empecher mais c'est frustrant de se voir mettre
sur la touche sans autre procès.
jr
Le #26371709
g.bon2
jr vient de nous annoncer :
Ordonnance de non-conciliation, permettant entre autre d'avoir des
domiciles distincts. Avant une ordonnance, le couple a un "domicile
conjugal". Faut pas se marier, ne recommencez pas.


Promis !
Mais cette ONC peut se faire sans qu'on me demande mon avis ?



Ah non, c'est une procédure contradictoire. Il n'y a eu aucun jugement dans
votre histoire? Alors c'est un abandon de domicile.

Ben oui. Comment voulez- vous empêcher quelqu'un de déménager? Si vous
pouvez prouver une manœuvre réellement préjudiciable à l'intérêt des
enfants, au mieux vous pouvez en avoir la résidence habituelle (les faire
revenir chez vous). Mais c'est suffisamment agressif pour que ça risque de
se retourner contre vous si ce n'est pas établi.



Je trouve quand même étonnant que je passe du statut de "représentant
légal" à étranger.



Nope.

Mon fils doit faire un voyage à l'étranger avec son lycée.
La encore, je n'ai pas à donner mon avis ?
Non que je veuille l'empecher mais c'est frustrant de se voir mettre
sur la touche sans autre procès.




Vous êtes toujours titulaire de l'autorité parentale, laquelle est toujours
"conjointe". C'est très rare qu'elle soit retirée, même aux taulards ou aux
fous.
Si donc les enfants sont hébergés chez l'autre, elle peut décider seule de
choses habituelles -vie quotidienne, dentiste...- pour lesquelles votre
consentement est présumé (seulement présumé, vous pouvez donner votre avis
explicite).
Notez que pendant les périodes de visite, c'est pareil dans l'autre sens.

Pour les choses importantes il faut les deux signatures. Les écoles en
général bétonnent de ce côté-là, m'étonnerait pas qu'on y exige votre
signature. En tous cas signalez bien votre existence.

--
https://vimeo.com/71196521
jrl
jr
Le #26371711
jr
g.bon2
jr vient de nous annoncer :
Ordonnance de non-conciliation, permettant entre autre d'avoir des
domiciles distincts. Avant une ordonnance, le couple a un "domicile
conjugal". Faut pas se marier, ne recommencez pas.


Promis !
Mais cette ONC peut se faire sans qu'on me demande mon avis ?



Ah non, c'est une procédure contradictoire. Il n'y a eu aucun jugement dans
votre histoire? Alors c'est un abandon de domicile.




...auquel cas faudrait demander à votre avocat car la question du domicile
des enfants devient peu claire pour moi. De toutes façons vous n'allez pas
couper à l'avocat. Cassez votre tirelire.


--
https://vimeo.com/71196521
jrl
g.bon2
Le #26371775
jr a pensé très fort :
...auquel cas faudrait demander à votre avocat car la question du domicile
des enfants devient peu claire pour moi. De toutes façons vous n'allez pas
couper à l'avocat. Cassez votre tirelire.



Merci encore M'sieur JR, c'est un boulot à plein temps, ce forum !

Je comptais tout-à-fait passer par un avocat, bien-sûr.
Je cherchais juste à obtenir quelques infos au préalable pour
débroussailler le terrain.
Je vous rassure, ni repris de justice, ni fou.
Ni n'ai fait quoi que ce soit de délictueux ou répréhensible
(si s'être marié ne compte pas).

Pour le domicile des enfants, il n'y a rien eu de compliqué, je m'en
explique davantage.
- Mme a décidé de partir
-> Rien à dire.
- Elle a décidé de déménager avec les enfants.
-> Je ne m'y suis pas opposé, ne voulant pas passer pour le méchant
aigri qui se venge en représailles.

Maintenant, je ne peux/veux pas laisser tout faire non-plus.
Elle semble partir du principe qu'ayant déménagé avec les enfants sans
mon désaccord manifeste, elle a maintenant les droit d'une mère
célibataire.
Je ne suis pas d'accord, c'est la raison de ma recherche d'infos.
Je tente de m'organiser en connaissance de cause.
Droger Jean-Paul
Le #26371799
Maintenant, je ne peux/veux pas laisser tout faire non-plus.
Elle semble partir du principe qu'ayant déménagé avec les enfants sans mon
désaccord manifeste, elle a maintenant les droit d'une mère célibataire.
Je ne suis pas d'accord, c'est la raison de ma recherche d'infos.
Je tente de m'organiser en connaissance de cause.



je pense qu'une lettre d'un avocat devrait la faire revenir sur terre!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;

Cl.Massé
Le #26371837
"g.bon2" a écrit dans le message de groupe de discussion :
561cc8f4$0$3311$

Je trouve quand même étonnant que je passe du statut de "représentant légal" à
étranger.
Mon fils doit faire un voyage à l'étranger avec son lycée.
La encore, je n'ai pas à donner mon avis ?
Non que je veuille l'empecher mais c'est frustrant de se voir mettre sur la
touche sans autre procès.



Vous avez toujours l'autorité parentale, même si vous êtes divorcé et n'avez pas
la garde, à moins qu'un jugement vous la retire.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #26371836
"g.bon2" a écrit dans le message de groupe de discussion :
561b4203$0$21262$

Bonjour,
Cet été, ma femme m'a quitté avec les enfants (mineurs) "sous le bras". Rien
que de très banal...
Ils ont donc déménagé à quelques 800 km, cela reste en France. J'ai reçu
ensuite le courrier d'un avocat qui me signifie la demande de divorce et me
demande les coordonnées d'un confrère pour régler cela. Suite logique...
Elle me dit maintenant que le tribunal référent est celui du domicile des
enfants, leur nouvelle adresse, selon elle.
Ils sont d'ailleurs maintenant scolarisés sur place.

Cela m'étonne.
Pour moi, le domicile officiel de mes enfants (et de mon épouse) est toujours
ici !



C'est d'abord l'intérêt des enfants qui passe en premier. Pour le moment ils
sont scolarisés et ont un foyer, donc il ne faut pas défaire ça. En revanche,
ils ont été privés de leur père, et ça pourra être pris en compte par la suite
quand il s'agira de déterminer qui en aura la garde. C'est établi de fait, sauf
s'il est prouvé qu'ils étaient maltraités par leur père. (Cette accusation est
classique, et ça peut aller jusqu'à la pédophilie, il faut s'y préparer.)

Faut pas faire attention à JR, pour lui se marier c'est mal, sauf si c'est deux
pédés, et l'attachement entre deux êtres, y compris un enfant à son père, c'est
peanuts puisque ça n'a aucune valeur marchande.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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