je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus.
Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un
juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt,
...). Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à
la porte alors que le bail est à mon nom.
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le
divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ? Sinon comment
puis-je faire pour m'en séparer ? Puis-je juste résilier le bail ? Le
juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ?
Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus. Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt, ...).
Faites gaffe à l'abandon de domicile conjugal qui vous mettrait en faute. Ne pas faire ça sans décision de justice, vous l'obtiendrez facilement lors du cirque de "non-conciliation". Si vous découchez avant, ne l'écrivez pas, ne faites pas de changement d'adresse, laissez traîner des chaussettes et gardez les clés pour venir faire pipi de temps en temps. Le constat d'abandon de domicile consiste en une inspection du logement par un huissier qui "constate" qu'il n'y a pas de traces de vous en tant qu'habitant. Vous avez le droit d'être souvent absent (dans certaines limites), mais ça doit rester votre domicile. Ne pas déménager.
Même si, d'un commun accord *écrit* et cosigné, vous allez habiter ailleurs, cet écrit n'aura *aucune* valeur.
Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à la porte alors que le bail est à mon nom.
En effet, elle est chez elle. "Le bail d'habitation appartient à l'un et à l'autre époux, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le mariage par l'un des époux." http://vosdroits.service-public.fr/F1159.xhtml
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ?
Concrètement, oui, si vous êtes le seul solvable: "Les époux sont tous les 2 tenus solidairement au règlement du loyer et des charges c'est-à-dire que chacun peut être tenu de payer le loyer dans sa totalité, même si un seul des époux a signé le bail. Ainsi, en cas d'impayé, le propriétaire peut poursuivre les 2 époux, ou réclamer le paiement uniquement à l'un d'entre eux si ce choix lui permet d'encaisser plus facilement son dû." (même source)
Sinon comment puis-je faire pour m'en séparer ?
Aller voir un avocat.
Puis-je juste résilier le bail ?
Non, il ne faut pas, ce serait appuyer une accusation d'abandon de domicile. Et ça ne change rien pour le paiement: "Un seul des époux peut également décider de donner congé au propriétaire. Ce congé ne modifie pas la situation de l'autre époux qui reste locataire. Pour autant, l'époux sortant reste tenu solidairement au règlement du loyer et des charges, même s'il n'est plus locataire."
Le juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ?
Oui.
Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
Vous êtes mariés, vous vous devez fidélité, secours et assistance. Ne lui coupez pas les vivres, elle aurait une pension tout de suite si elle n'a pas de revenus.
-- jr Particulier non cumulable
Le 08/01/2012 13:13, essomba84 a écrit :
Bonjour,
je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus.
Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un
juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt,
...).
Faites gaffe à l'abandon de domicile conjugal qui vous mettrait en
faute. Ne pas faire ça sans décision de justice, vous l'obtiendrez
facilement lors du cirque de "non-conciliation". Si vous découchez
avant, ne l'écrivez pas, ne faites pas de changement d'adresse, laissez
traîner des chaussettes et gardez les clés pour venir faire pipi de
temps en temps. Le constat d'abandon de domicile consiste en une
inspection du logement par un huissier qui "constate" qu'il n'y a pas de
traces de vous en tant qu'habitant. Vous avez le droit d'être souvent
absent (dans certaines limites), mais ça doit rester votre domicile. Ne
pas déménager.
Même si, d'un commun accord *écrit* et cosigné, vous allez habiter
ailleurs, cet écrit n'aura *aucune* valeur.
Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à
la porte alors que le bail est à mon nom.
En effet, elle est chez elle.
"Le bail d'habitation appartient à l'un et à l'autre époux, quel que
soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le
mariage par l'un des époux."
http://vosdroits.service-public.fr/F1159.xhtml
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le
divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ?
Concrètement, oui, si vous êtes le seul solvable:
"Les époux sont tous les 2 tenus solidairement au règlement du loyer et
des charges c'est-à-dire que chacun peut être tenu de payer le loyer
dans sa totalité, même si un seul des époux a signé le bail. Ainsi, en
cas d'impayé, le propriétaire peut poursuivre les 2 époux, ou réclamer
le paiement uniquement à l'un d'entre eux si ce choix lui permet
d'encaisser plus facilement son dû." (même source)
Sinon comment puis-je faire pour m'en séparer ?
Aller voir un avocat.
Puis-je juste résilier le bail ?
Non, il ne faut pas, ce serait appuyer une accusation d'abandon de
domicile. Et ça ne change rien pour le paiement:
"Un seul des époux peut également décider de donner congé au
propriétaire. Ce congé ne modifie pas la situation de l'autre époux qui
reste locataire. Pour autant, l'époux sortant reste tenu solidairement
au règlement du loyer et des charges, même s'il n'est plus locataire."
Le
juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ?
Oui.
Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
Vous êtes mariés, vous vous devez fidélité, secours et assistance. Ne
lui coupez pas les vivres, elle aurait une pension tout de suite si elle
n'a pas de revenus.
je suis en instance de divorce avec ma femme. Celle-ci est sans revenus. Suite à des menaces de plainte qu'elle a formulé à mon encontre, un juriste m'a conseillé de ne plus rester avec elle (dans un lieu clôt, ...).
Faites gaffe à l'abandon de domicile conjugal qui vous mettrait en faute. Ne pas faire ça sans décision de justice, vous l'obtiendrez facilement lors du cirque de "non-conciliation". Si vous découchez avant, ne l'écrivez pas, ne faites pas de changement d'adresse, laissez traîner des chaussettes et gardez les clés pour venir faire pipi de temps en temps. Le constat d'abandon de domicile consiste en une inspection du logement par un huissier qui "constate" qu'il n'y a pas de traces de vous en tant qu'habitant. Vous avez le droit d'être souvent absent (dans certaines limites), mais ça doit rester votre domicile. Ne pas déménager.
Même si, d'un commun accord *écrit* et cosigné, vous allez habiter ailleurs, cet écrit n'aura *aucune* valeur.
Ce même juriste m'a aussi indiqué que je ne peux pas la mettre à la porte alors que le bail est à mon nom.
En effet, elle est chez elle. "Le bail d'habitation appartient à l'un et à l'autre époux, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le mariage par l'un des époux." http://vosdroits.service-public.fr/F1159.xhtml
Ma question : suis-je obligé de payer deux loyers en attendant que le divorce soit prononcé (un pour elle et un pour moi) ?
Concrètement, oui, si vous êtes le seul solvable: "Les époux sont tous les 2 tenus solidairement au règlement du loyer et des charges c'est-à-dire que chacun peut être tenu de payer le loyer dans sa totalité, même si un seul des époux a signé le bail. Ainsi, en cas d'impayé, le propriétaire peut poursuivre les 2 époux, ou réclamer le paiement uniquement à l'un d'entre eux si ce choix lui permet d'encaisser plus facilement son dû." (même source)
Sinon comment puis-je faire pour m'en séparer ?
Aller voir un avocat.
Puis-je juste résilier le bail ?
Non, il ne faut pas, ce serait appuyer une accusation d'abandon de domicile. Et ça ne change rien pour le paiement: "Un seul des époux peut également décider de donner congé au propriétaire. Ce congé ne modifie pas la situation de l'autre époux qui reste locataire. Pour autant, l'époux sortant reste tenu solidairement au règlement du loyer et des charges, même s'il n'est plus locataire."
Le juriste a t'il raison en disant que je ne peux pas la mettre dehors ?
Oui.
Suis-je responsable d'elle en quoi que ce soit ?
Vous êtes mariés, vous vous devez fidélité, secours et assistance. Ne lui coupez pas les vivres, elle aurait une pension tout de suite si elle n'a pas de revenus.
Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire... Avec deux salaires évidemment...
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien l'année... etc etc...
En devenant veuf et sans enfants, ça peut être égalament intéressant. Mais il faut que le conjoint décède au bon moment...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr a formulé la demande :
Oui, il y en qui se marient "pour les impôts"
Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien
sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part
ou une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment
dire... Avec deux salaires évidemment...
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en
sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien
l'année... etc etc...
En devenant veuf et sans enfants, ça peut être égalament intéressant.
Mais il faut que le conjoint décède au bon moment...
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire... Avec deux salaires évidemment...
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien l'année... etc etc...
En devenant veuf et sans enfants, ça peut être égalament intéressant. Mais il faut que le conjoint décède au bon moment...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr
Le 09/01/2012 03:26, JCL a écrit :
jr a formulé la demande :
Oui, il y en qui se marient "pour les impôts"
Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire... Avec deux salaires évidemment...
Avec deux salaires *du même ordre*.
Et il n'y a pas que les impôts sur le revenu: les successions par exemple. Un seul cas de figure fiscalement très défavorable, c'est pour l'ISF.
Avec des enfants, c'est plus compliqué, vu que certaines parts deviennent demi-parts.
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en
sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien l'année... etc etc...
Àmha, la notion d'abus de droit pourrait vous tomber dessus si vous faites "trop" ça avec la même personne. Maintenant je ne sais pas si le mariage est étanche à ce genre de redressement.
Cela dit, tout le monde connaît des gens qui étaient trop contents d'économiser 500¤ d'impôts par an et dont le divorce a coûté 20000 en frais divers et ventes précipitées.
-- jr Particulier non cumulable
Le 09/01/2012 03:26, JCL a écrit :
jr a formulé la demande :
Oui, il y en qui se marient "pour les impôts"
Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien
sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou
une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire...
Avec deux salaires évidemment...
Avec deux salaires *du même ordre*.
Et il n'y a pas que les impôts sur le revenu: les successions par
exemple. Un seul cas de figure fiscalement très défavorable, c'est pour
l'ISF.
Avec des enfants, c'est plus compliqué, vu que certaines parts
deviennent demi-parts.
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en
sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien
l'année... etc etc...
Àmha, la notion d'abus de droit pourrait vous tomber dessus si vous
faites "trop" ça avec la même personne. Maintenant je ne sais pas si le
mariage est étanche à ce genre de redressement.
Cela dit, tout le monde connaît des gens qui étaient trop contents
d'économiser 500¤ d'impôts par an et dont le divorce a coûté 20000 en
frais divers et ventes précipitées.
Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire... Avec deux salaires évidemment...
Avec deux salaires *du même ordre*.
Et il n'y a pas que les impôts sur le revenu: les successions par exemple. Un seul cas de figure fiscalement très défavorable, c'est pour l'ISF.
Avec des enfants, c'est plus compliqué, vu que certaines parts deviennent demi-parts.
Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en
sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien l'année... etc etc...
Àmha, la notion d'abus de droit pourrait vous tomber dessus si vous faites "trop" ça avec la même personne. Maintenant je ne sais pas si le mariage est étanche à ce genre de redressement.
Cela dit, tout le monde connaît des gens qui étaient trop contents d'économiser 500¤ d'impôts par an et dont le divorce a coûté 20000 en frais divers et ventes précipitées.
> jr a formulé la demande : > >> Oui, il y en qui se marient "pour les impôts" > > Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien > sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou > une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire... > Avec deux salaires évidemment...
Avec deux salaires *du même ordre*.
Et il n'y a pas que les impôts sur le revenu: les successions par exemple. Un seul cas de figure fiscalement très défavorable, c'est pour l'ISF.
C'est tout aussi défavorable pour les concubins :-)
Par contre, les mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas ensemble souscrivent séparément à l'ISF. Dans mon boulot, j'ai toujours été étonnée que la plupart des gens mariés n'utilisent pas cette disposition. Mais j'ai aussi reçu une fois, à ma grande surprise, des déclarations ISF communes établies par des concubins ...
Avec des enfants, c'est plus compliqué, vu que certaines parts deviennent demi-parts.
A une époque certains enfants étaient des parts complètes :-)
> Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en > sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien > l'année... etc etc...
Àmha, la notion d'abus de droit pourrait vous tomber dessus si vous faites "trop" ça avec la même personne. Maintenant je ne sais pas si le mariage est étanche à ce genre de redressement.
Je l'ai vu pratiquer mais dans la mesure où, si le mariage est gratuit, le divorce ne l'est pas, ça s'arrête assez vite :-) Quant à l'abus de droit, c'est une procédure difficile à appliquer, compliquée et peu utilisée sauf si ça peut rapporter gros au Trésor, ce qui n'est pas le cas en la matière.
Cela dit, tout le monde connaît des gens qui étaient trop contents d'économiser 500¤ d'impôts par an et dont le divorce a coûté 20000 en frais divers et ventes précipitées.
Voilà. Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et chez les avocats :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 09/01/2012 03:26, JCL a écrit :
> jr a formulé la demande :
>
>> Oui, il y en qui se marient "pour les impôts"
>
> Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien
> sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou
> une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire...
> Avec deux salaires évidemment...
Avec deux salaires *du même ordre*.
Et il n'y a pas que les impôts sur le revenu: les successions par
exemple. Un seul cas de figure fiscalement très défavorable, c'est pour
l'ISF.
C'est tout aussi défavorable pour les concubins :-)
Par contre, les mariés sous le régime de la séparation de biens et ne
vivant pas ensemble souscrivent séparément à l'ISF.
Dans mon boulot, j'ai toujours été étonnée que la plupart des gens
mariés n'utilisent pas cette disposition.
Mais j'ai aussi reçu une fois, à ma grande surprise, des déclarations
ISF communes établies par des concubins ...
Avec des enfants, c'est plus compliqué, vu que certaines parts
deviennent demi-parts.
A une époque certains enfants étaient des parts complètes :-)
> Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en
> sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien
> l'année... etc etc...
Àmha, la notion d'abus de droit pourrait vous tomber dessus si vous
faites "trop" ça avec la même personne. Maintenant je ne sais pas si le
mariage est étanche à ce genre de redressement.
Je l'ai vu pratiquer mais dans la mesure où, si le mariage est gratuit,
le divorce ne l'est pas, ça s'arrête assez vite :-)
Quant à l'abus de droit, c'est une procédure difficile à appliquer,
compliquée et peu utilisée sauf si ça peut rapporter gros au Trésor, ce
qui n'est pas le cas en la matière.
Cela dit, tout le monde connaît des gens qui étaient trop contents
d'économiser 500¤ d'impôts par an et dont le divorce a coûté 20000 en
frais divers et ventes précipitées.
Voilà.
Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de
"listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et
chez les avocats :-)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> jr a formulé la demande : > >> Oui, il y en qui se marient "pour les impôts" > > Euh, juste pour la première année, alors, et à condition de bien > sectionner l'année. Parce qu'une imposition célibataire avec une part ou > une impostition mariés avec cumul et deux parts euh... Comment dire... > Avec deux salaires évidemment...
Avec deux salaires *du même ordre*.
Et il n'y a pas que les impôts sur le revenu: les successions par exemple. Un seul cas de figure fiscalement très défavorable, c'est pour l'ISF.
C'est tout aussi défavorable pour les concubins :-)
Par contre, les mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas ensemble souscrivent séparément à l'ISF. Dans mon boulot, j'ai toujours été étonnée que la plupart des gens mariés n'utilisent pas cette disposition. Mais j'ai aussi reçu une fois, à ma grande surprise, des déclarations ISF communes établies par des concubins ...
Avec des enfants, c'est plus compliqué, vu que certaines parts deviennent demi-parts.
A une époque certains enfants étaient des parts complètes :-)
> Pour les impots, la vraie solution: se marier un an sur deux, en > sectionnant bien l'année, divorcer un an sur deux en resectionnant bien > l'année... etc etc...
Àmha, la notion d'abus de droit pourrait vous tomber dessus si vous faites "trop" ça avec la même personne. Maintenant je ne sais pas si le mariage est étanche à ce genre de redressement.
Je l'ai vu pratiquer mais dans la mesure où, si le mariage est gratuit, le divorce ne l'est pas, ça s'arrête assez vite :-) Quant à l'abus de droit, c'est une procédure difficile à appliquer, compliquée et peu utilisée sauf si ça peut rapporter gros au Trésor, ce qui n'est pas le cas en la matière.
Cela dit, tout le monde connaît des gens qui étaient trop contents d'économiser 500¤ d'impôts par an et dont le divorce a coûté 20000 en frais divers et ventes précipitées.
Voilà. Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et chez les avocats :-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
itague
Voilà. Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et chez les avocats :-)
Mieux. Un justificatif bancaire de dépôt d'une somme permettant le divorce. Peut être une solution pour éviter l'aide juridictionnelle.
Voilà.
Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de
"listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et
chez les avocats :-)
Mieux. Un justificatif bancaire de dépôt d'une somme permettant le divorce.
Peut être une solution pour éviter l'aide juridictionnelle.
Voilà. Je serais pour l'instauration, plutôt que de "listes de mariage", de "listes de divorce" déposées à la fois dans les magasins de vaisselle et chez les avocats :-)
Mieux. Un justificatif bancaire de dépôt d'une somme permettant le divorce. Peut être une solution pour éviter l'aide juridictionnelle.
Pour les femmes, c'est sûr. Pas étonnant qu'elles y tiennent tellement. Les hommes, par contre, sont bien cons de se fourrer dans ce guêpier. Oui, ils sont bien cons, de croire que le divorce n'arrive qu'aux autres... Pourtant les statistiques sont là, près de la moitié des mariages finissent en divorce, toujours à la demande de la femme, toujours au détriment de l'homme.
Pourquoi vous mariez-vous, crétins ? Bien fait pour vous, naïfs, jobards, cocus-nés... Faites comme le Dr House... Et comme moi. Est-ce que je me marie ?
Pour les femmes, c'est sûr. Pas étonnant qu'elles y tiennent
tellement.
Les hommes, par contre, sont bien cons de se fourrer dans ce
guêpier. Oui, ils sont bien cons, de croire que le divorce
n'arrive qu'aux autres... Pourtant les statistiques sont là, près de
la moitié des mariages finissent en divorce, toujours à la demande
de la femme, toujours au détriment de l'homme.
Pourquoi vous mariez-vous, crétins ? Bien fait pour vous, naïfs,
jobards, cocus-nés... Faites comme le Dr House...
Et comme moi. Est-ce que je me marie ?
Pour les femmes, c'est sûr. Pas étonnant qu'elles y tiennent tellement. Les hommes, par contre, sont bien cons de se fourrer dans ce guêpier. Oui, ils sont bien cons, de croire que le divorce n'arrive qu'aux autres... Pourtant les statistiques sont là, près de la moitié des mariages finissent en divorce, toujours à la demande de la femme, toujours au détriment de l'homme.
Pourquoi vous mariez-vous, crétins ? Bien fait pour vous, naïfs, jobards, cocus-nés... Faites comme le Dr House... Et comme moi. Est-ce que je me marie ?
