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Le
Yaume
Bonjour

J'aimerais savoir si le faite de télécharger des série etrangeres non
diffusées en France (donc dans la langue du pays) est considéré comme du
piratage?
Il y a plein serie américaines génial mais qui ne passe pas en France (meme
pas sur le cable ou le sat)
Sachant qu'il s'agit uniquement de regarder les épisodes et de les effacés
ensuite.

Merci
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Hamiral
Le #13575501
Le Thu, 13 May 2004 11:36:01 +0200, Yaume a écrit :
Il y a plein serie américaines génial mais qui ne passe pas en France (meme
pas sur le cable ou le sat)
Sachant qu'il s'agit uniquement de regarder les épisodes et de les effacés
ensuite.



Ca ne change absolument rien.

--
Hamiral
Spyou
Le #13575451
"Yaume" news:c7vfi3$a3m$
Bonjour

J'aimerais savoir si le faite de télécharger des série etrangeres non
diffusées en France (donc dans la langue du pays) est considéré comme du
piratage?



Le piratage est le fait de se procurer une oeuvre (quelconque .. musique,
film, serie, ..) protégée sans en payer les droits

Il y a plein serie américaines génial mais qui ne passe pas en France


(meme
pas sur le cable ou le sat)



Tu peux te les procurer par correspondance aux US.

Sachant qu'il s'agit uniquement de regarder les épisodes et de les effacés
ensuite.



Ce que font généralement la plupart des gens avec les films et les series ..
david
Le #13575371
"Spyou" news:40a35502$0$8649$

Le piratage est le fait de se procurer une oeuvre (quelconque .. musique,
film, serie, ..) protégée sans en payer les droits



Reste une question de droit:-) Si la série n'a déposé aucun droit en France,
qu'en est-il? Pour faire valoir cette protection en France, ne faut-il pas
préalablement y adhérer?
Patrick Vuichard
Le #13575351
david a écrit, le 13/05/2004 14:46 :

Reste une question de droit:-) Si la série n'a déposé aucun droit en France,



Il n'y a pas besoin de déposer quoique ce soit, en France, pour qu'une
oeuvre soit protégée.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.use...uette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
david
Le #13575291
"Patrick Vuichard" news:

Il n'y a pas besoin de déposer quoique ce soit, en France, pour qu'une
oeuvre soit protégée.



Heu juste faire la preuve qu'on est un ayant-droit, avec un statut juridique
français?
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Anonyme