Serveurs de newsgroup binaries ?

Le
bobleponge
Bonjour à tous.

je m'apprete à faire le developpement d'un site web listant les fichiers
disponible sur les fameux serveurs newsgroup "BINARIES".

Je ne proposerais aucun lien de telechargement direct, je ne ferais que
reproduire à but informatif, proposant tout au plus, la creation d'un
fichier NZB de listage.


ceci est il legal ?


merci
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Bruno Cinelli
Le #14370171
"bobleponge"
je m'apprete à faire le developpement d'un site web listant les fichiers
disponible sur les fameux serveurs newsgroup "BINARIES".

Je ne proposerais aucun lien de telechargement direct, je ne ferais que
reproduire à but informatif, proposant tout au plus, la creation d'un
fichier NZB de listage.



Vous pouvez voir votre responsabilité engagée du chef de complicité de
contrefaçon si dans lesdits forums usenet sont mis en ligne des contenus
protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
bobleponge
Le #14370141
Bruno Cinelli a écrit :

Vous pouvez voir votre responsabilité engagée du chef de complicité de
contrefaçon si dans lesdits forums usenet sont mis en ligne des contenus
protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli



mais ne faisant que 'listé' un contenu legalement accessible chez les
newsgroup par le FAI free par exemple. En quoi j'engage ma responsabilité ?

je ne fourni aucun fichiers. juste du texte.
bobleponge
Le #14370151
Bruno Cinelli a écrit :

Vous pouvez voir votre responsabilité engagée du chef de complicité de
contrefaçon si dans lesdits forums usenet sont mis en ligne des contenus
protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli



mais ne faisant que 'listé' un contenu legalement accessible chez les
newsgroup par le FAI free par exemple. En quoi j'engage ma responsabilité ?

je ne fourni aucun fichiers. juste du texte.
Bruno Cinelli
Le #14370071
"bobleponge"
Vous pouvez voir votre responsabilité engagée du chef de complicité de
contrefaçon si dans lesdits forums usenet sont mis en ligne des contenus
protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli



mais ne faisant que 'listé' un contenu legalement accessible chez les
newsgroup par le FAI free par exemple. En quoi j'engage ma responsabilité
?

je ne fourni aucun fichiers. juste du texte.



Le contenu mis en ligne, bien qu'accessible, est bien souvent contrefaisant.
C'est d'ailleurs en ce sens que le TGI de Nanterre a ordonné en début de
mois à la société Free la suspension de l'accès à ces forums usenet
binaires.
En fournissant un lien hypertexte vers un contenu manifestement illicites,
vous en facilitez l'accès, et donc pouvez voir votre responsabilité engagée
au titre de la complicité.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
Le #14370081
"bobleponge"
Vous pouvez voir votre responsabilité engagée du chef de complicité de
contrefaçon si dans lesdits forums usenet sont mis en ligne des contenus
protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli



mais ne faisant que 'listé' un contenu legalement accessible chez les
newsgroup par le FAI free par exemple. En quoi j'engage ma responsabilité
?

je ne fourni aucun fichiers. juste du texte.



Le contenu mis en ligne, bien qu'accessible, est bien souvent contrefaisant.
C'est d'ailleurs en ce sens que le TGI de Nanterre a ordonné en début de
mois à la société Free la suspension de l'accès à ces forums usenet
binaires.
En fournissant un lien hypertexte vers un contenu manifestement illicites,
vous en facilitez l'accès, et donc pouvez voir votre responsabilité engagée
au titre de la complicité.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
Petit Poucet
Le #14370051
> C'est d'ailleurs en ce sens que le TGI de Nanterre a ordonné en début de
mois à la société Free la suspension de l'accès à ces forums usenet
binaires.



Pas vraiment suspendus, les fichiers sont toujours présents, seul le listing
("catalogue") des fichiers a disparu.
D'où l'idée de l'auteur de la question de reconstituer le listing sur un
site séparé. La somme des 2 permettrait de revenir à la situation antérieure
à l'ordonnance. Astucieux, non ?
Petit Poucet
Le #14370061
> C'est d'ailleurs en ce sens que le TGI de Nanterre a ordonné en début de
mois à la société Free la suspension de l'accès à ces forums usenet
binaires.



Pas vraiment suspendus, les fichiers sont toujours présents, seul le listing
("catalogue") des fichiers a disparu.
D'où l'idée de l'auteur de la question de reconstituer le listing sur un
site séparé. La somme des 2 permettrait de revenir à la situation antérieure
à l'ordonnance. Astucieux, non ?
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Anonyme