Service d'eau

Le
ondras
Bonsoir

Une compagnie des eaux peut-elle se permettre de couper l'eau d'un
usager sans le prévenir, pour un dépassement du délai de paiement d'un
mois d'une facture d'une centaine d'euros?
Et effectuant cette coupure sans même sonner chez l'usager.

Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Roll
Le #15704141
Le Wed, 09 May 2007 19:44:06 +0200, ondras a écrit :

Bonsoir

Une compagnie des eaux peut-elle se permettre de couper l'eau d'un
usager sans le prévenir, pour un dépassement du délai de paiement d'un
mois d'une facture d'une centaine d'euros?
Et effectuant cette coupure sans même sonner chez l'usager.

Merci



Bonsoir
Sans le prévenir d'un point de vue légal je ne sais pas, mais en général
avant de couper on reçoit une lettre de rappel.
Il semblerait que pour les personnes démunies il ne puisse y avoir coupure
avec la loi du droit à l'eau
http://www.droitpublic.net/spip.php?article1364

Pour l'anecdote la SAUR demande à ses abonnés en location l'équivalent de
40M cube de caution (il ne s'agit pas d'avance sur conso) qui est réstituée
en fin de contrat, les propriétaires en sont exonérés, c'est bien connu
tous les enfoirés de pauvres locataires sont des mauvais payeurs !

Roll
Publicité
Poster une réponse
Anonyme