Service minimum dans le privée ?

Le
Max
Bonjour,
Je vous soumet une interrogation suite au dernier CE de notre entreprise
"privée" ou
notre DG, nous à annoncé qu'il désire instaurer un service minimum en cas de
grève.
Je suis surpris, je pensais que c'était destiné qu'aux entreprises
publiques.
Bien sur, cela ne nous intéresse pas et j'ai posé la question à notre
délégué syndical mais j'attend toujours une réponse car lui même n'en sait
rien.

pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Max. Alain
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Patrick V
Le #15926721
Max a écrit :
Je vous soumet une interrogation suite au dernier CE de notre entreprise
"privée" ou notre DG, nous à annoncé qu'il désire instaurer un service minimum
en cas de grève.
Je suis surpris, je pensais que c'était destiné qu'aux entreprises
publiques.



Il s'agit de la loi 2007-1224 mais justement, ça ne concerne pas que le
public mais aussi le privé pour les "Entreprises de transport" : "toute
entreprise ou toute régie, chargée d'une mission de service public de
transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique".

Max
Le #15926681
"Patrick V" message de news: 47d935af$0$3247$
Max a écrit :
Je vous soumet une interrogation suite au dernier CE de notre entreprise
"privée" ou notre DG, nous à annoncé qu'il désire instaurer un service
minimum
en cas de grève.
Je suis surpris, je pensais que c'était destiné qu'aux entreprises
publiques.



Il s'agit de la loi 2007-1224 mais justement, ça ne concerne pas que le
public mais aussi le privé pour les "Entreprises de transport" : "toute
entreprise ou toute régie, chargée d'une mission de service public de
transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique".





Ok merci pour le lien, mais après lecture je pense que ça ne nous concerne
pas, car nous somme une clinique privée.
Alain Montfranc
Le #15926621
Max a écrit
Bonjour,
Je vous soumet une interrogation suite au dernier CE de notre entreprise
"privée" ou
notre DG, nous à annoncé qu'il désire instaurer un service minimum en cas de
grève.
Je suis surpris, je pensais que c'était destiné qu'aux entreprises publiques.
Bien sur, cela ne nous intéresse pas et j'ai posé la question à notre délégué
syndical mais j'attend toujours une réponse car lui même n'en sait rien.

pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Max. Alain



Qu'est ce qui empecherait une entreprise privée de negocier un tel
accord avec ses salariés ?
Serge
Le #15926601
"Alain Montfranc"
| Max a écrit
| > Bonjour,
| > Je vous soumet une interrogation suite au dernier CE de notre
entreprise
| > "privée" ou
| > notre DG, nous à annoncé qu'il désire instaurer un service minimum
en cas de
| > grève.
| > Je suis surpris, je pensais que c'était destiné qu'aux entreprises
publiques.
| > Bien sur, cela ne nous intéresse pas et j'ai posé la question à
notre délégué
| > syndical mais j'attend toujours une réponse car lui même n'en sait
rien.
| >
| > pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
| >
| > Max. Alain
|
| Qu'est ce qui empecherait une entreprise privée de negocier un tel
| accord avec ses salariés ?


Bonjour,

Par exemple la législation sur la liberté du droit de grève ?

Serge
Alain Montfranc
Le #15926581
Serge a écrit
"Alain Montfranc"
Max a écrit
Bonjour,
Je vous soumet une interrogation suite au dernier CE de notre entreprise
"privée" ou
notre DG, nous à annoncé qu'il désire instaurer un service minimum en cas
de grève.
Je suis surpris, je pensais que c'était destiné qu'aux entreprises
publiques. Bien sur, cela ne nous intéresse pas et j'ai posé la question à
notre délégué syndical mais j'attend toujours une réponse car lui même n'en
sait rien.

pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Max. Alain



Qu'est ce qui empecherait une entreprise privée de negocier un tel
accord avec ses salariés ?




Bonjour,

Par exemple la législation sur la liberté du droit de grève ?

Serge



Je suis d'accord. Mais a priori il doit etre possible quand meme de
definir des protocoles non impératifs de bonnes relations
employeur/employés permettant de concilier le droit de greve avec un
service minimum ?
Marc-Antoine
Le #15926561
Max wrote:
"Patrick V" message de news: 47d935af$0$3247$
Max a écrit :





Une clinique fusse t'elle privée, n'a telle pas, pas définition un
service minimum à assurer ?
C'est une question hein !

--
Marc-Antoine
jenaipasdemail
Le #15926541
Alain Montfranc
Je suis d'accord. Mais a priori il doit etre possible quand meme de
definir des protocoles non impératifs de bonnes relations
employeur/employés permettant de concilier le droit de greve avec un
service minimum ?



Le service minimum doit aussi permettre, à ceux qui ne font pas
grève, de travailler. Mais là, on peut rêver.

--
Benoit Leraillez

La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
fabrice57
Le #15925421
Marc-Antoine avait écrit le 13/03/2008 :
Max wrote:
"Patrick V" message de news: 47d935af$0$3247$
Max a écrit :





Une clinique fusse t'elle privée, n'a telle pas, pas définition un service
minimum à assurer ?
C'est une question hein !



Le secteur hospitalier est soumis à un service minimum
R1
Le #15925391
fabrice57 wrote:

Marc-Antoine avait écrit le 13/03/2008 :
Max wrote:
"Patrick V" message de news: 47d935af$0$3247$
Max a écrit :





Une clinique fusse t'elle privée, n'a telle pas, pas définition un
service minimum à assurer ?
C'est une question hein !



Le secteur hospitalier est soumis à un service minimum


et le secteur hospitalier peut être privé aussi.
donc la clinique dont il est question peut être concernée
fabrice57
Le #15925381
R1 a pensé très fort :
fabrice57 wrote:

Marc-Antoine avait écrit le 13/03/2008 :
Max wrote:
"Patrick V" message de news: 47d935af$0$3247$
Max a écrit :





Une clinique fusse t'elle privée, n'a telle pas, pas définition un
service minimum à assurer ?
C'est une question hein !



Le secteur hospitalier est soumis à un service minimum


et le secteur hospitalier peut être privé aussi.
donc la clinique dont il est question peut être concernée



Je ne fais pas de difference entre public et privé dans ce secteur
d'activité, sauf pour un cas, mais ce n'est pas le but de la discussion
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