Un cabinet d'infirmiers et d'infirmières LIBÉRAUX effectue quotidiennement
toilette et soins infirmiers au domicile au domicile d'une personne âgée (88
ans) et invalide à plus de 80 % ; du fait des pathologies de la personne
âgée, la Sécurité Sociale prend à 100 % en charge ces passages matin et
soir.
Ce cabinet a-t-il le droit d'annoncer, par lettre recommandée, que dans un
mois il n'assurera plus ces soins et que c'est au fil de la vielle dame de
chercher des infirmières ou infirmiers de remplacement ?
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Serge
"- Jim CANADA -" (faux !)> a écrit dans le message de news: 47c2a8ad$0$858$
Bonjour,
Un cabinet d'infirmiers et d'infirmières LIBÉRAUX effectue quotidiennement toilette et soins infirmiers au domicile au domicile d'une personne âgée (88 ans) et invalide à plus de 80 % ; du fait des pathologies de la personne âgée, la Sécurité Sociale prend à 100 % en charge ces passages matin et soir.
Ce cabinet a-t-il le droit d'annoncer, par lettre recommandée, que dans un mois il n'assurera plus ces soins et que c'est au fil de la vielle dame de chercher des infirmières ou infirmiers de remplacement ?
Merci des réponses.
C'est dans le cadre d'une HAD ?
Sinon quel est le motif donné ?
"- Jim CANADA -" <jim.canada@noos.fr (faux !)> a écrit dans le message
de news: 47c2a8ad$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Un cabinet d'infirmiers et d'infirmières LIBÉRAUX effectue
quotidiennement toilette et soins infirmiers au domicile au domicile
d'une personne âgée (88 ans) et invalide à plus de 80 % ; du fait des
pathologies de la personne âgée, la Sécurité Sociale prend à 100 % en
charge ces passages matin et soir.
Ce cabinet a-t-il le droit d'annoncer, par lettre recommandée, que
dans un mois il n'assurera plus ces soins et que c'est au fil de la
vielle dame de chercher des infirmières ou infirmiers de remplacement
?
"- Jim CANADA -" (faux !)> a écrit dans le message de news: 47c2a8ad$0$858$
Bonjour,
Un cabinet d'infirmiers et d'infirmières LIBÉRAUX effectue quotidiennement toilette et soins infirmiers au domicile au domicile d'une personne âgée (88 ans) et invalide à plus de 80 % ; du fait des pathologies de la personne âgée, la Sécurité Sociale prend à 100 % en charge ces passages matin et soir.
Ce cabinet a-t-il le droit d'annoncer, par lettre recommandée, que dans un mois il n'assurera plus ces soins et que c'est au fil de la vielle dame de chercher des infirmières ou infirmiers de remplacement ?