Servitude d'eaux pluviales

Le
sgtheinz
Bonjour,

Je vous expose ma situation :

Je viens de faire l'acquisition d'une maison, avec un terrain sur
lequel se trouve une marre, reçevant le trop plein de la marre du
voisin. Cette marre se rejète ensuite dans un exutoire à l'autre bout
du terrain.

De fortes pluies ont provoqué l'inondation de mon terrain, suite au
débordement de la marre. Je me suis rendu compte aprés cet incident
que le système de collecte public d'eau de pluie du hameau se rejète,
par le biais d'une canalisation enterrée, directement dans ma marre.
Tous les fossés du hameau redirige l'eau vers les collecteurs. Il est
évident que mon terrain reçois plus d'eau qu'il ne peut en reçevoir.

Pour clore la surprise, une des maisons du hameau rejète toutes ses
eaux usées, sans traitement, dans le système de collecte public, ces
eaux usées arrivent donc dans la marre.

Mes questions sont multiples :

- Est-il normal que je reçoive les eaux pluviales venant de la voie
publique ?
- Vers qui puis-je me retourner pour ne plus subir cette polution ?
- Evidemment, tous ces problèmes n'ont jamais été évoqués lors de=
la
vente de la maison. Puis-je invoquer un vice caché ?

Merci de vos réponses,

Blaise
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wroomsi
Le #15727591

Bonjour,

Je vous expose ma situation :

Je viens de faire l'acquisition d'une maison, avec un terrain sur
lequel se trouve une marre, reçevant le trop plein de la marre du
voisin. Cette marre se rejète ensuite dans un exutoire à l'autre bout
du terrain.

De fortes pluies ont provoqué l'inondation de mon terrain, suite au
débordement de la marre. Je me suis rendu compte aprés cet incident
que le système de collecte public d'eau de pluie du hameau se rejète,
par le biais d'une canalisation enterrée, directement dans ma marre.
Tous les fossés du hameau redirige l'eau vers les collecteurs. Il est
évident que mon terrain reçois plus d'eau qu'il ne peut en reçevoir.

Pour clore la surprise, une des maisons du hameau rejète toutes ses
eaux usées, sans traitement, dans le système de collecte public, ces
eaux usées arrivent donc dans la marre.

Mes questions sont multiples :

- Est-il normal que je reçoive les eaux pluviales venant de la voie
publique ?
- Vers qui puis-je me retourner pour ne plus subir cette polution ?
- Evidemment, tous ces problèmes n'ont jamais été évoqués lors de la
vente de la maison. Puis-je invoquer un vice caché ?

Merci de vos réponses,

Blaise


Commencez par aller vérifier au registre des hyptohèque que cette
canalisation communale située dans le tréfonds de votre terrain est inscrite
au titre des servitudes. Vérifiez aussi dans le POS communal, disponible en
mairie, si elle figure dans l'annexe listant les servitudes
administratives...

Si elle n'apparait nulle part, écrivez au maire pour demander à qui est
cette canalisation et, si elle appartient à la commune sans titre
recognitif de servitude de tréfonds, ce qu'il compte faire pour la virer
puisqu'elle forme une emprise irrégulière constitutive de voie de fait.

Cordialement

wroomsi
sgtheinz
Le #15726841
> Commencez par aller vérifier au registre des hyptohèque que cette
canalisation communale située dans le tréfonds de votre terrain est i nscrite
au titre des servitudes. Vérifiez aussi dans le POS communal, disponibl e en
mairie, si elle figure dans l'annexe listant les servitudes
administratives...

Si elle n'apparait nulle part, écrivez au maire pour demander à qui e st
cette canalisation et, si elle appartient à la commune sans titre
recognitif de servitude de tréfonds, ce qu'il compte faire pour la virer
puisqu'elle forme une emprise irrégulière constitutive de voie de fai t.

Cordialement

wroomsi



Merci pour votre réponse. Je vais m'atteler à vérifier tout çela.

Pensez-vous que le recours en vice caché est abusif envers l'ancien
propriétaire, qui, d'aprés le voisinage, était parfaitement au courant
de cette polution, et du débordement lors de fortes pluies ?
wroomsi
Le #15726821
ça peut aussi se faire... bien sûr.
mais je trouve plus élégant de mettre le propriétaire en face de ses
responsabilités...



Commencez par aller vérifier au registre des hyptohèque que cette
canalisation communale située dans le tréfonds de votre terrain est
inscrite
au titre des servitudes. Vérifiez aussi dans le POS communal, disponible
en
mairie, si elle figure dans l'annexe listant les servitudes
administratives...

Si elle n'apparait nulle part, écrivez au maire pour demander à qui est
cette canalisation et, si elle appartient à la commune sans titre
recognitif de servitude de tréfonds, ce qu'il compte faire pour la virer
puisqu'elle forme une emprise irrégulière constitutive de voie de fait.

Cordialement

wroomsi



Merci pour votre réponse. Je vais m'atteler à vérifier tout çela.

Pensez-vous que le recours en vice caché est abusif envers l'ancien
propriétaire, qui, d'aprés le voisinage, était parfaitement au courant
de cette polution, et du débordement lors de fortes pluies ?
sgtheinz
Le #15722361
Quelques informations sur la suite des événements...

Consultation du bureau des hypothèques, puis du POS de ma commune.
Cette canalisation n'est pas répertoriée. Aprés entretient avec
l'adjoint au Maire, il semblerait que la descente de garage sous
laquelle se trouve cetet canalisation soit un ancien chemin, qui avait
un fossé d'écoulement des eaux pluviales. Il semblerait que le
propriétaire à construit ce garage en posant lui même la canalisation
(dont la moitié sur le domaine public !!) pour canaliser les eaux
pluviales. Aprés avoir retrouvé le permis de construire, aucune
mention d'un tel accord.

Lorsque je demande à ma commune à qui appartient cette canalisation,
on me répond "à vous sur votre domaine, à la commune sur le domaine
public".

Le Maire vien constater l'état des choses le week end prochain. Il
risque de me faire comprendre que j'ai rien a espéré du côté de la
commune.

Que pensez-vous de cette situation ?
wroomsi
Le #15722331

Quelques informations sur la suite des événements...

Consultation du bureau des hypothèques, puis du POS de ma commune.
Cette canalisation n'est pas répertoriée. Aprés entretient avec
l'adjoint au Maire, il semblerait que la descente de garage sous
laquelle se trouve cetet canalisation soit un ancien chemin, qui avait
un fossé d'écoulement des eaux pluviales. Il semblerait que le
propriétaire à construit ce garage en posant lui même la canalisation
(dont la moitié sur le domaine public !!) pour canaliser les eaux
pluviales. Aprés avoir retrouvé le permis de construire, aucune
mention d'un tel accord.

Lorsque je demande à ma commune à qui appartient cette canalisation,
on me répond "à vous sur votre domaine, à la commune sur le domaine
public".

Le Maire vien constater l'état des choses le week end prochain. Il
risque de me faire comprendre que j'ai rien a espéré du côté de la
commune.

Que pensez-vous de cette situation ?



Que le maire doit boucher la canalisation communale en limite de
propriété...!, ce qui résoudra votre problème a priori.

Cordialement
Wroomsi
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