Servitude

Le
jm
Bonsoir,
J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?
Merci de vos conseils.
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Bernard Guérin
Le #18917951
Bonjour,

"jm" 49beabc9$0$2731$

J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?



Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis
combien de temps ?

--
Bernard Guérin
jm
Le #18918881
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?



Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis
combien de temps ?



Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.
Laurent Jumet
Le #18919561
Hello jm !

"jm"
>> J'ai un conduit pour d'irrigation qui passe sous mon terrain.
Sur l'acte d'achat (moins de 30ans ) rien ne figure comme servitude.
Je peux demander de retirer cette conduite a la societe
qui gere l'irrigation ?



Vous avez acheté il y a moins de 30 ans, mais la conduite est là depuis
combien de temps ?



Il y a beucoup plus de 30 ans disons 60.



Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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jm
Le #18921121
>
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par
titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.


Alors je peux demander le retrait de la conduite du
sous sol de mon terrain?
Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par
exemple?
Laurent Jumet
Le #18923441
Hello jm !

"jm"
Ils'agit d'une servitude inapparente, qui ne peut s'établir que par
titres. La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.


Alors je peux demander le retrait de la conduite du
sous sol de mon terrain?
Ou negocier un titre definissant la servitude avec versement de loyer par
exemple?



Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes; les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte, mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
Le mieux est d'envoyer une lettre amicale au bénéficiaire de la servitude, pour lui demander s'il peut se prévaloir d'un titre; et en profiter pour lui faire part de votre opinion.

Elle gêne, cette "servitude"?
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que c'est une tolérance, c'est bon.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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jm
Le #18924451
> Elle gêne, cette "servitude"?


Pas pour l'instant, mais c'est pas clair,
pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de
l'axe de la conduite
le terrain leur appartient!
C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas
indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que
c'est une tolérance, c'est bon.


Ce n'est pas leur point de vu.
Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne
m'appartient pas en plein
millieu de mon terrain et que j'ai acheté.
Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!

Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a
redire,
ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!

Je ne sais pas choisir.
Maurice
Le #18924671
"jm" news:49bfff45$0$2726$
Elle gêne, cette "servitude"?


Pas pour l'instant, mais c'est pas clair,
pour la societe ils pretendent (oralement) que 0.9m de part et d'autre de
l'axe de la conduite
le terrain leur appartient!
C'est cela qui me dérange.
Beaucoup de "servitudes" ne sont que des tolérances; mais il n'est pas
indispensable de se mettre mal avec les voisins; si ceux-ci admettent que
c'est une tolérance, c'est bon.


Ce n'est pas leur point de vu.
Je veux bien tolérer, mais pas avoir une bande de terrain qui ne
m'appartient pas en plein
millieu de mon terrain et que j'ai acheté.
Une chance qu'aucune de mes constructions ne passe au dessus!

Le choix c'est laisser courrir tant que ni l'un ni l'autre ne trouve a
redire,
ou clarifier les choses, c'est a dire mettre la grosse pagaille!

Je ne sais pas choisir.



Bonjour,

Le terrain ne leur appartient probablement pas, mais la "servitude" peut
exister, et aussi avoir des contraintes, en terme de plantations autorisées
ou non par exemple. Le propriétaire précédent a peut-être même été indemnisé
(j'ai eu le cas, mais ce n'est pas le Loto :o((( ) Le notaire qui vous a
vendu le terrain ne le savait peut-être pas.
Je ne suis pas certain que laisser filer soit le mieux, sauf si vous restez
le propriétaire pour des décennies. Si la société prétend avoir des droits ,
elle a peut-être des documents. Et si elle ne peut pas vous les présenter,
c'est intéressant pour vous.
A votre place je reprendrais contact avec le notaire qui a effectué la vente
afin de lui exliquer "mes angoisses".

Maurice
edgar
Le #18925741
"Laurent Jumet" news:

Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes;
les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte,
mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je
puisse l'exercer sur votre terrain?
Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans
l'acte de celui qui la subit
par avance, merci pour votre avis
Laurent Jumet
Le #18926231
Hello edgar !

"edgar"
Pour moi oui, mais avant cela il faut partir à la recherche des textes;
les servitudes ne sont pas inscrites *nécessairement* dans votre acte,
mais elles le sont peut-être dans celui de celui qui en bénéficie.





Alors, il suffit d'inscrire une servitude dans mon acte d'achat pour que je
puisse l'exercer sur votre terrain?
Il semble logique que la servitude soit ecrite - ou aussi ecrite - dans
l'acte de celui qui la subit



Il arrive effectivement que des servitudes puissent être ignorées de celui qui acquiert un bien. On ne sait pas dans quel acte elles se trouvent, ou bien si elles sont acquises par prescription (quand c'est possible). Le notaire peut aussi avoir oublié, dans l'une des ventes du bien il y a longtemps, d'y mentionner une servitude.
Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et lui demander sur quel titre il se fonde.

Il faut voir aussi si dans ce cas d'espèce, il s'agit bien d'une servitude, ou plutôt d'un droit de passage: ce n'est pas la même chose. Le droit de passage c'est lorsqu'une parcelle est enclavée et qu'il est nécessaire de passer par chez le voisin.
Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou de jurisprudences communales.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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jm
Le #18927301
> Le mieux, c'est d'interroger le propriétaire du fonds bénéficiaire, et
lui demander sur quel titre il se fonde.


Oui, mais je ne pense pas qu'il y es un titre.
Enfin, il faut voir s'il n'y a pas des questions d'utilié publique ou
de jurisprudences communales.


Je le pense, par ce que si la conduite est retirée, les parcelles qui en
dépendent ne seront
plus irriguées.
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