Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse dont nous sommes propriétaires.
Il y a une autre maison dans cette impasse, nos voisins donc, et
ceux-ci disposent d'une servitude de passage notariée.
Pour diverses raisons nous souhaitons poser un portail dans cette
impasse pour fermer notre propriété.
Bien sûr les frais de la pose de ce portail seront à notre charge et
nous donnerons tout ce qu'il faut à nos voisins (clés, télécommande)
pour qu'ils puissent passer pour rentrer chez eux.
Souhaitant les concerter sur ce projet, nous leur avons présenté une
proposition de pré-projet de la pose de ce portail, mais il s'avère
qu'ils refusent ce pré-projet pour des questions "esthétiques" de
positionnement du portail, qui à cause de contraintes techniques
devrait être légèrement de biais.
Il faut savoir que nos voisins ne vivent pas dans leur maison mais la
louent (ils ne vivent pas dans la région) et que le portail ne se
voit pas depuis chez eux.
J'avoue que ce refus de leur part nous a pas mal refroidi et
contrarié - surtout pour des questions "esthétiques" sur *notre*
terrain - alors que nous prenions toutes les précautions à leur égard
pour que ce portail
ne les gêne en rien.
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse dont nous sommes propriétaires.
Il y a une autre maison dans cette impasse, nos voisins donc, et
ceux-ci disposent d'une servitude de passage notariée.
Pour diverses raisons nous souhaitons poser un portail dans cette
impasse pour fermer notre propriété.
Bien sûr les frais de la pose de ce portail seront à notre charge et
nous donnerons tout ce qu'il faut à nos voisins (clés, télécommande)
pour qu'ils puissent passer pour rentrer chez eux.
Souhaitant les concerter sur ce projet, nous leur avons présenté une
proposition de pré-projet de la pose de ce portail, mais il s'avère
qu'ils refusent ce pré-projet pour des questions "esthétiques" de
positionnement du portail, qui à cause de contraintes techniques
devrait être légèrement de biais.
Il faut savoir que nos voisins ne vivent pas dans leur maison mais la
louent (ils ne vivent pas dans la région) et que le portail ne se
voit pas depuis chez eux.
J'avoue que ce refus de leur part nous a pas mal refroidi et
contrarié - surtout pour des questions "esthétiques" sur *notre*
terrain - alors que nous prenions toutes les précautions à leur égard
pour que ce portail
ne les gêne en rien.
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse dont nous sommes propriétaires.
Il y a une autre maison dans cette impasse, nos voisins donc, et
ceux-ci disposent d'une servitude de passage notariée.
Pour diverses raisons nous souhaitons poser un portail dans cette
impasse pour fermer notre propriété.
Bien sûr les frais de la pose de ce portail seront à notre charge et
nous donnerons tout ce qu'il faut à nos voisins (clés, télécommande)
pour qu'ils puissent passer pour rentrer chez eux.
Souhaitant les concerter sur ce projet, nous leur avons présenté une
proposition de pré-projet de la pose de ce portail, mais il s'avère
qu'ils refusent ce pré-projet pour des questions "esthétiques" de
positionnement du portail, qui à cause de contraintes techniques
devrait être légèrement de biais.
Il faut savoir que nos voisins ne vivent pas dans leur maison mais la
louent (ils ne vivent pas dans la région) et que le portail ne se
voit pas depuis chez eux.
J'avoue que ce refus de leur part nous a pas mal refroidi et
contrarié - surtout pour des questions "esthétiques" sur *notre*
terrain - alors que nous prenions toutes les précautions à leur égard
pour que ce portail
ne les gêne en rien.
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse dont nous sommes propriétaires.
Il y a une autre maison dans cette impasse, nos voisins donc, et ceux-ci
disposent d'une servitude de passage notariée.
Pour diverses raisons nous souhaitons poser un portail dans cette impasse
pour fermer notre propriété.
Bien sûr les frais de la pose de ce portail seront à notre charge et nous
donnerons tout ce qu'il faut à nos voisins (clés, télécommande) pour
qu'ils
puissent passer pour rentrer chez eux.
Souhaitant les concerter sur ce projet, nous leur avons présenté une
proposition de pré-projet de la pose de ce portail, mais il s'avère
qu'ils
refusent ce pré-projet pour des questions "esthétiques" de positionnement
du
portail, qui à cause de contraintes techniques devrait être légèrement de
biais.
Il faut savoir que nos voisins ne vivent pas dans leur maison mais la
louent
(ils ne vivent pas dans la région) et que le portail ne se voit pas depuis
chez eux.
J'avoue que ce refus de leur part nous a pas mal refroidi et contrarié -
surtout pour des questions "esthétiques" sur *notre* terrain - alors que
nous prenions toutes les précautions à leur égard pour que ce portail
ne les gêne en rien.
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas nous
reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons tout ce
qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse dont nous sommes propriétaires.
Il y a une autre maison dans cette impasse, nos voisins donc, et ceux-ci
disposent d'une servitude de passage notariée.
Pour diverses raisons nous souhaitons poser un portail dans cette impasse
pour fermer notre propriété.
Bien sûr les frais de la pose de ce portail seront à notre charge et nous
donnerons tout ce qu'il faut à nos voisins (clés, télécommande) pour
qu'ils
puissent passer pour rentrer chez eux.
Souhaitant les concerter sur ce projet, nous leur avons présenté une
proposition de pré-projet de la pose de ce portail, mais il s'avère
qu'ils
refusent ce pré-projet pour des questions "esthétiques" de positionnement
du
portail, qui à cause de contraintes techniques devrait être légèrement de
biais.
Il faut savoir que nos voisins ne vivent pas dans leur maison mais la
louent
(ils ne vivent pas dans la région) et que le portail ne se voit pas depuis
chez eux.
J'avoue que ce refus de leur part nous a pas mal refroidi et contrarié -
surtout pour des questions "esthétiques" sur *notre* terrain - alors que
nous prenions toutes les précautions à leur égard pour que ce portail
ne les gêne en rien.
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas nous
reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons tout ce
qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
Bonjour,
Nous habitons au fond d'une impasse dont nous sommes propriétaires.
Il y a une autre maison dans cette impasse, nos voisins donc, et ceux-ci
disposent d'une servitude de passage notariée.
Pour diverses raisons nous souhaitons poser un portail dans cette impasse
pour fermer notre propriété.
Bien sûr les frais de la pose de ce portail seront à notre charge et nous
donnerons tout ce qu'il faut à nos voisins (clés, télécommande) pour
qu'ils
puissent passer pour rentrer chez eux.
Souhaitant les concerter sur ce projet, nous leur avons présenté une
proposition de pré-projet de la pose de ce portail, mais il s'avère
qu'ils
refusent ce pré-projet pour des questions "esthétiques" de positionnement
du
portail, qui à cause de contraintes techniques devrait être légèrement de
biais.
Il faut savoir que nos voisins ne vivent pas dans leur maison mais la
louent
(ils ne vivent pas dans la région) et que le portail ne se voit pas depuis
chez eux.
J'avoue que ce refus de leur part nous a pas mal refroidi et contrarié -
surtout pour des questions "esthétiques" sur *notre* terrain - alors que
nous prenions toutes les précautions à leur égard pour que ce portail
ne les gêne en rien.
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas nous
reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons tout ce
qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
"La Discrète"
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
insistez que le droit de passage n'est pas remis en cause mais c'est
une question de securite afin par exemple d'empecher des gens mal
intentionnés de venir .
indiquez un delai de reponse : un mois par exemple
preciser que le defaut de reponse sera consideré comme une
acceptation.
s'il refuse
saisissez le juge d'instance afin d'etre autoriser à faire ces travaux
"La Discrète"
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
insistez que le droit de passage n'est pas remis en cause mais c'est
une question de securite afin par exemple d'empecher des gens mal
intentionnés de venir .
indiquez un delai de reponse : un mois par exemple
preciser que le defaut de reponse sera consideré comme une
acceptation.
s'il refuse
saisissez le juge d'instance afin d'etre autoriser à faire ces travaux
"La Discrète"
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
insistez que le droit de passage n'est pas remis en cause mais c'est
une question de securite afin par exemple d'empecher des gens mal
intentionnés de venir .
indiquez un delai de reponse : un mois par exemple
preciser que le defaut de reponse sera consideré comme une
acceptation.
s'il refuse
saisissez le juge d'instance afin d'etre autoriser à faire ces travaux
hallograf wrote:
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
hallograf wrote:
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
hallograf wrote:
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
hallograf wrote:"La Discrète"
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
SophieLRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
insistez que le droit de passage n'est pas remis en cause mais c'est
une question de securite afin par exemple d'empecher des gens mal
intentionnés de venir .
indiquez un delai de reponse : un mois par exemple
preciser que le defaut de reponse sera consideré comme une
acceptation.
s'il refuse
saisissez le juge d'instance afin d'etre autoriser à faire ces
travaux
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
hallograf wrote:
"La Discrète"
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Sophie
LRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
insistez que le droit de passage n'est pas remis en cause mais c'est
une question de securite afin par exemple d'empecher des gens mal
intentionnés de venir .
indiquez un delai de reponse : un mois par exemple
preciser que le defaut de reponse sera consideré comme une
acceptation.
s'il refuse
saisissez le juge d'instance afin d'etre autoriser à faire ces
travaux
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
hallograf wrote:"La Discrète"
Ma question est la suivante: serait-il possible de poser le portail
(éventuellement sans leur accord) en sachant qu'ils ne peuvent pas
nous reprocher de les empêcher de passer puisque nous leur donnons
tout ce qu'il
faut pour (clés, télécommande etc...) ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
SophieLRAR aux voisins avec le detail de ce que vous voulez faire
insistez que le droit de passage n'est pas remis en cause mais c'est
une question de securite afin par exemple d'empecher des gens mal
intentionnés de venir .
indiquez un delai de reponse : un mois par exemple
preciser que le defaut de reponse sera consideré comme une
acceptation.
s'il refuse
saisissez le juge d'instance afin d'etre autoriser à faire ces
travaux
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
La Discrète wrote:
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles
(mais parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier
de déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
C'est le monde à l'envers ou alors je n'y comprends plus rien. Le
droit de passage dans l'impasse, dont bénéficient tes voisins, en
feraient des copropriétaires ?
La Discrète wrote:
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles
(mais parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier
de déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
C'est le monde à l'envers ou alors je n'y comprends plus rien. Le
droit de passage dans l'impasse, dont bénéficient tes voisins, en
feraient des copropriétaires ?
La Discrète wrote:
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles
(mais parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier
de déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
C'est le monde à l'envers ou alors je n'y comprends plus rien. Le
droit de passage dans l'impasse, dont bénéficient tes voisins, en
feraient des copropriétaires ?
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
Le Sun, 9 Apr 2006 10:48:34 +0200, "La Discrète"
a écrit :Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
Les voisins locataires n'on rien a dire, voir avec le propriétaire.
Bonne chance
Le Sun, 9 Apr 2006 10:48:34 +0200, "La Discrète"
<la.discrete1paSdePuB@free.fr> a écrit :
Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
Les voisins locataires n'on rien a dire, voir avec le propriétaire.
Bonne chance
Le Sun, 9 Apr 2006 10:48:34 +0200, "La Discrète"
a écrit :Merci pou votre réponse.
Hélas les choses risquent d'être plus compliquées.
Comme nous sommes partants pour faire les choses dans les règles (mais
parfois c'est à se demander...) nous allons déposer un dossier de
déclaration de travaux à la mairie pour la pose du portail.
Mais la mairie demande une attestation écrite du voisin comme quoi
il autorise la pose du portail.
Et sans cette validation de notre voisin, la mairie n'autorisera
probablement pas les travaux.
Que faire ? La mairie peut-elle vraiment exiger ce document ?
Sophie
Les voisins locataires n'on rien a dire, voir avec le propriétaire.
Bonne chance
qui est proprietaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude.
servitude= libre acces
cela ne veut pas dire acces ouvert.
vous avez le droit si vous etes proprietaire de clore votre terrain
pour vous proteger des intrus tout en permettant au beneficiaire de
la servitude d'y acceder
la servitude s'applique à la personne ayant acces au terrain et non à
toute personne devant y acceder.
prevoyer par exemple un interphone pour pour vos voisins.
quand à l(autorisation pour le permis de cosntruire si vous etes
proprietaire du terrain , pourquoi une telle autorisation......
qui est proprietaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude.
servitude= libre acces
cela ne veut pas dire acces ouvert.
vous avez le droit si vous etes proprietaire de clore votre terrain
pour vous proteger des intrus tout en permettant au beneficiaire de
la servitude d'y acceder
la servitude s'applique à la personne ayant acces au terrain et non à
toute personne devant y acceder.
prevoyer par exemple un interphone pour pour vos voisins.
quand à l(autorisation pour le permis de cosntruire si vous etes
proprietaire du terrain , pourquoi une telle autorisation......
qui est proprietaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude.
servitude= libre acces
cela ne veut pas dire acces ouvert.
vous avez le droit si vous etes proprietaire de clore votre terrain
pour vous proteger des intrus tout en permettant au beneficiaire de
la servitude d'y acceder
la servitude s'applique à la personne ayant acces au terrain et non à
toute personne devant y acceder.
prevoyer par exemple un interphone pour pour vos voisins.
quand à l(autorisation pour le permis de cosntruire si vous etes
proprietaire du terrain , pourquoi une telle autorisation......
Marc-Antoine wrote:
Je pense que vu les problèmes qu'on rencontre dès qu'on touche aux
servitudes de passage - portail etc...la mairie souhaite se préserver
d'éventuels problèmes futurs.
Je pense que nous allons prendre RV en mairie pour revoir les documents
qu'ils veulent exactement.
Maintenant que nous avons l'information que l'attestation du voisin n'est
pas une obligation, nous pourrons peut-être discuter et trouver un
compromis.
Néanmoins, nous restons preneurs de tout renseignement qui pourrait
instruire cet évènement.
Merci !
Sophie
Marc-Antoine wrote:
Je pense que vu les problèmes qu'on rencontre dès qu'on touche aux
servitudes de passage - portail etc...la mairie souhaite se préserver
d'éventuels problèmes futurs.
Je pense que nous allons prendre RV en mairie pour revoir les documents
qu'ils veulent exactement.
Maintenant que nous avons l'information que l'attestation du voisin n'est
pas une obligation, nous pourrons peut-être discuter et trouver un
compromis.
Néanmoins, nous restons preneurs de tout renseignement qui pourrait
instruire cet évènement.
Merci !
Sophie
Marc-Antoine wrote:
Je pense que vu les problèmes qu'on rencontre dès qu'on touche aux
servitudes de passage - portail etc...la mairie souhaite se préserver
d'éventuels problèmes futurs.
Je pense que nous allons prendre RV en mairie pour revoir les documents
qu'ils veulent exactement.
Maintenant que nous avons l'information que l'attestation du voisin n'est
pas une obligation, nous pourrons peut-être discuter et trouver un
compromis.
Néanmoins, nous restons preneurs de tout renseignement qui pourrait
instruire cet évènement.
Merci !
Sophie