SFR et mise en demeure

Le
Delphine
Bonjour,

Je vous expose mon problème:
L'histoire débute en 2007.
Il y a plusieurs années, nous avions souscrit à un abonnement internet chez
télé 2. Puis télé 2 a été rachetée par SFR qui nous a envoyé un courrier
nous stipulant que cela ne changeait rien pour nous abonnés. Mais
l'abonnement est vite devenu impossible, les coupures étaient répétitives et
pouvaient durer plusieurs jours.
Notre contrat qui nous liait à télé 2 stipulait que nous pouvions résilier
par simple appel téléphonique 15 jours avant l'échéance. Ce que nous avons
fait environ 1 mois avant, nous leur avons tout de même confirmé par écrit
recommandé.

Suite à cela la société SFR nous a réclamée 95 euros ( de mémoire 4 mois
postérieurs à notre résiliation), que nous n'avons pas payé.
Ils ont donc fait appel à une société de recouvrement à laquelle nous avons
envoyé X recommandés pour prouver notre bonne foi, puis notre dossier à été
transmit à un huissier de justice à qui enfin nous avons pu expliquer notre
cas. Il a reconnu les tors de cette société et l'affaire (nous le pensions,
fût close).

Or nous venons de recevoir hier un courrier d'un nouvel huissier nous
réclamant 30 euros de la société SFR.
J'ai contacté ce cabinnet d'huissier, ils ne veulent absolument rien savoir
et m'ont même raccroché au nez, pareil pour la société SFR.

Nous ne savons plus quoi faire pour que cette histoire cesse définitivement.
Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?

Cordialement.
D.A.
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Jy
Le #22736261
"Delphine" 4ccb3421$0$9198$
Bonjour,

Je vous expose mon problème:
L'histoire débute en 2007.
Il y a plusieurs années, nous avions souscrit à un abonnement internet
chez
télé 2. Puis télé 2 a été rachetée par SFR qui nous a envoyé un courrier
nous stipulant que cela ne changeait rien pour nous abonnés. Mais
l'abonnement est vite devenu impossible, les coupures étaient répétitives
et
pouvaient durer plusieurs jours.
Notre contrat qui nous liait à télé 2 stipulait que nous pouvions
résilier
par simple appel téléphonique 15 jours avant l'échéance. Ce que nous
avons
fait environ 1 mois avant, nous leur avons tout de même confirmé par
écrit
recommandé.

Suite à cela la société SFR nous a réclamée 95 euros ( de mémoire 4 mois
postérieurs à notre résiliation), que nous n'avons pas payé.
Ils ont donc fait appel à une société de recouvrement à laquelle nous
avons
envoyé X recommandés pour prouver notre bonne foi, puis notre dossier à
été
transmit à un huissier de justice à qui enfin nous avons pu expliquer
notre
cas. Il a reconnu les tors de cette société et l'affaire (nous le
pensions,
fût close).

Or nous venons de recevoir hier un courrier d'un nouvel huissier nous
réclamant 30 euros de la société SFR....
J'ai contacté ce cabinnet d'huissier, ils ne veulent absolument rien
savoir
et m'ont même raccroché au nez, pareil pour la société SFR.

Nous ne savons plus quoi faire pour que cette histoire cesse
définitivement.
Quelqu'un pourrait-il nous aiguiller?

Cordialement.
D.A.



Un FAI m'a harcelé de la même manière jusqu'au jour où j'ai envoyé une LRAR
nominativement au PDG (nom du PDG sur l'enveloppe), es qualité donc, de
façon à l'impliquer personnellement.

Voilà la trame de ce que j'avais écrit à l'époque et à la suite de quoi je
n'ai plus jamais été embété (sans être remboursé pour autant...) :

LRAR [NUMERO]

MISE EN DEMEURE

Paris, le [DATE]

Ancienne Référence client :

Monsieur [NOM DU PDG],


En votre qualité de président directeur général, je vous mets en demeure de
faire cesser immédiatement les actions illégales et injustifiées
entreprises par votre société à mon encontre, dont?: intimidations par
tiers (lettres menaçantes et virulentes de sociétés de recouvrement et d'huissiers),
intimidation par messages vocaux enregistrés sur mon répondeur
téléphonique, prélèvements illégaux par ruse sur mon compte bancaire alors
qu'à aucun moment je n'ai délivré d'autorisation de prélèvement à votre
société, ré-abonnement abusif et fictif, doublé d'une facturation de
services fictifs, huit mois après que j'ai résilié le contrat qui me liait
à votre société.


Pour rappel, j'ai saisi votre société par lettres simples et par lettres
recommandées détaillées, à plusieurs reprises, pour signaler les
dysfonctionnements graves qui affectaient mon compte, tant au niveau des
erreurs de facturation que dans l'utilisation des services associés?:


Le [DATE] par lettre recommandée [NUMERO]


[Détail de l'historique et des frais engagés]

?

Par la présente je vous considère en tant que président directeur général
comme dûment notifié du comportement de votre société à mon égard à compter
de la date de réception de la présente.


Je vous mets en demeure de me rembourser [MONTANT] euros correspondant aux
frais engagés pour adresser à votre société les quatre derniers courriers
recommandés.


Je vous demande [MONTANT] euros de dédommagement pour le temps que votre
société me fait perdre en rédaction de courriers, déplacements à la poste,
pour le désagrément d'usage et l'insécurité psychologique dans laquelle
votre société me place par ses menaces répétitives et ses façons de
procéder, ainsi que pour l'indemnisation des désagrément liés à la
souscription d'un nouvel opérateur (interruption de services, installation,
défaut d'amortissement de mon modem [MArque du modem], etc..).


Vous m'adresserez une facture de clôture récapitulative tenant compte de
tous les éléments de régularisation et me ferez connaître les sanctions
prises à l'encontre des responsables de ces actions illégales et de ce
harcèlement.
Delphine
Le #22738171
Merci pour cette réponse. Je vais resortir mon dossier et suivre votre
exemple, j'espère que cette fois ça marchera.

Cordialement.
D.A.
Dc
Le #22740391
Bjr,

Jy avait énoncé :

En votre qualité de président directeur général, je vous mets en demeure de
.....
l'encontre des responsables de ces actions illégales et de ce harcèlement.



Je pense que la secretaire a bien du rigoler avec ses copines à la
machine a café.

a plus

--
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Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
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Lea Gris
Le #22741391
Le 30/10/2010 17:07, Delphine a écrit :
Merci pour cette réponse. Je vais resortir mon dossier et suivre votre
exemple, j'espère que cette fois ça marchera.



Une piste :

http://www.mediateur-telecom.fr/

Avant d'aller plus loin avec une injonction en procédure simplifiée
(formulaire à retirer auprès du tribunal d'instance (demander à
l'accueil du T.I. ou T.G.I.), tentez une médiation. Cela a des chances
d'aboutir favorablement. Si jamais la situation restait bloquée, avoir
tenté une médiation ferait preuve de votre bonne foi (ajouter les
documents de la médiation à votre requête d'injonction). Le juge
appréciera que vous ayez suivi cette étape préalable.

--
Léa Gris
Jy
Le #22741541
"Dc"
Bjr,

Jy avait énoncé :

En votre qualité de président directeur général, je vous mets en demeure
de .....
l'encontre des responsables de ces actions illégales et de ce
harcèlement.



Je pense que la secretaire a bien du rigoler avec ses copines à la
machine a café.

a plus




Elle a peut être rigolé mais toutes les procédures se sont arrêtées
instantanément :)

A partir du moment où un PDG est nominativement informé sa responsabilité
personnelle est engagée et généralement ils n'aiment pas du tout...
Jy
Le #22741581
"Jy" 4ccd64a2$0$5076$

"Dc"
Bjr,

Jy avait énoncé :

En votre qualité de président directeur général, je vous mets en
demeure de .....
l'encontre des responsables de ces actions illégales et de ce
harcèlement.



Je pense que la secretaire a bien du rigoler avec ses copines à la
machine a café.

a plus




Elle a peut être rigolé mais toutes les procédures se sont arrêtées
instantanément :)

A partir du moment où un PDG est nominativement informé sa responsabilité
personnelle est engagée et généralement ils n'aiment pas du tout...



J'ajoute quant à la notion de "rigolade", que :

. être subitement prélevé automatiquement par le précédent FAI l'air de
rien pour le bimestre en cours, alors que je suis chez un autre FAI depuis
un an, et que je n'avais de toutes façons jamais signé d'autorisation de
prélevé automatiquement au précédent FAI
. recevoir de nombreuses lettres menaçantes d'huissiers
. avoir des messages vocaux déposés sur mon répondeur par des automates

ne m'a jamais fait franchement rigoler.
Roland GARCIA
Le #22741861
Le 31/10/2010 13:54, Jy a écrit :

A partir du moment où un PDG est nominativement informé sa responsabilité
personnelle est engagée et généralement ils n'aiment pas du tout...



J'ajoute quant à la notion de "rigolade", que :

. être subitement prélevé automatiquement par le précédent FAI l'air de
rien pour le bimestre en cours, alors que je suis chez un autre FAI depuis
un an, et que je n'avais de toutes façons jamais signé d'autorisation de
prélevé automatiquement au précédent FAI



C'est de l'abus de confiance.

. recevoir de nombreuses lettres menaçantes d'huissiers
. avoir des messages vocaux déposés sur mon répondeur par des automates

ne m'a jamais fait franchement rigoler.



--
Roland Garcia
Dc
Le #22748121
Bjr,

Jy a pensé très fort :
J'ajoute quant à la notion de "rigolade", que :

. être subitement prélevé automatiquement par le précédent FAI l'air de rien
pour le bimestre en cours, alors que je suis chez un autre FAI depuis un an,
et que je n'avais de toutes façons jamais signé d'autorisation de prélevé
automatiquement au précédent FAI
. recevoir de nombreuses lettres menaçantes d'huissiers
. avoir des messages vocaux déposés sur mon répondeur par des automates

ne m'a jamais fait franchement rigoler.



Je n'ai jamais dit que c'etait ca qui etait rigolo.
(J'espere que tu lis mieux les courriers de ton FAI que les miens..lol)

Ce qui m'a fait sourire, c'est la lettre que tu crois avoir fait lire
au PDG. As tu idée du nombre de courriers fantaisistes (je dis pas ca
pour les tiens particulierement) que reçoivent les gens dont la
position est un tant soit peu élevée. Que ce soit des PDG, des élus,
maires de grandes villes etc...

Perso, il m'est arrivé d'etre abusivement prélevé par un FAI, en 2005 ,
je n'ai pas écrit au PDG mais j'ai enclenché un procés , que j'ai
gagné, avec remboursement au bout, sans debourser de trop puisque j'ai
fait ca tout seul sans avocat, avec quelques conseils de gens avisés du
forul de droit.

Bonne chance,
a plus


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Jy
Le #22748201
"Dc"
Bjr,

Jy a pensé très fort :
J'ajoute quant à la notion de "rigolade", que :

. être subitement prélevé automatiquement par le précédent FAI l'air de
rien pour le bimestre en cours, alors que je suis chez un autre FAI
depuis un an, et que je n'avais de toutes façons jamais signé
d'autorisation de prélevé automatiquement au précédent FAI
. recevoir de nombreuses lettres menaçantes d'huissiers
. avoir des messages vocaux déposés sur mon répondeur par des automates

ne m'a jamais fait franchement rigoler.



Je n'ai jamais dit que c'etait ca qui etait rigolo.
(J'espere que tu lis mieux les courriers de ton FAI que les miens..lol)

Ce qui m'a fait sourire, c'est la lettre que tu crois avoir fait lire au
PDG. As tu idée du nombre de courriers fantaisistes (je dis pas ca pour
les tiens particulierement) que reçoivent les gens dont la position est
un tant soit peu élevée. Que ce soit des PDG, des élus, maires de grandes
villes etc...



Libre à chaque élu, PDG, de choisir un secrétariat efficace ou pas.

C'est un ancien DG d'une grosse boite qui m'avait donné le tuyau, en cas de
pépin (et quand on a les billes, de façon incontestable) toujours saisir
directement et nominativement le PDG.... dans la très grande majorité des
cas ça suffit à résoudre un problème resté bloqué au niveau "sevice
clientèle"...


Perso, il m'est arrivé d'etre abusivement prélevé par un FAI, en 2005 ,
je n'ai pas écrit au PDG mais j'ai enclenché un procés , que j'ai gagné,
avec remboursement au bout, sans debourser de trop puisque j'ai fait ca
tout seul sans avocat, avec quelques conseils de gens avisés du forul de
droit.

Bonne chance,



Dans le cas que je décrivais, la lettre au PDG avait fonctionné... Dans un
autre, un petit FAI orienté pro, non, et j'avais du aller devant le
tribunal. Bon, ils ont payé à l'audience :)
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