Si je suis assigné pour diffamation, qu'est-ce que je risque ?

Le
Arnaud
Bonjour,


J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son
comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en
justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela
est évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.

Qu'est-ce que je risque ?

Merci d'avance pour votre aide, car le juridique, je n'y connais
rien !

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Roland Garcia
Le #18722501
Arnaud a écrit :

J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son
comportement vis-à-vis des élèves.



Soignez très précis, par écrit sous quelle forme et adressé à qui ? lui
tout seul ? avec copie à d'autres ? directement lisible par d'autres
(carte postale, note affichée etc...)?

Il me menace de m'assigner en
justice pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela
est évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.

Qu'est-ce que je risque ?




--
Roland Garcia
Albert ARIBAUD
Le #18722491
Le Fri, 20 Feb 2009 12:23:29 -0800, Arnaud a écrit :

Bonjour,


J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son
comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en justice
pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela est
évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.

Qu'est-ce que je risque ?



Trop difficile à dire. De loin, cela semble relever de la contravention
de 1ère classe (article R 621-2 du Code pénal) pour injure (et non
diffamation) privée, 38 EUR d'amende.

(source :
Dans tous les cas : demandez à un avocat.

Amicalement,
--
Albert.
Roland Garcia
Le #18722651
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Fri, 20 Feb 2009 12:23:29 -0800, Arnaud a écrit :

Bonjour,


J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de son
comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en justice
pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela est
évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.

Qu'est-ce que je risque ?



Trop difficile à dire. De loin, cela semble relever de la contravention
de 1ère classe (article R 621-2 du Code pénal) pour injure (et non
diffamation) privée, 38 EUR d'amende.

(source :
Dans tous les cas : demandez à un avocat.



A l'autre partie également, en lui souhaitant (au prof) bon courage...


--
Roland Garcia
Arnaud
Le #18722901
On 20 fév, 21:57, Roland Garcia
Albert ARIBAUD a écrit :





> Le Fri, 20 Feb 2009 12:23:29 -0800, Arnaud a écrit :

>> Bonjour,

>> J'ai dit (par écrit) à un prof de collège ce que je pensais de s on
>> comportement vis-à-vis des élèves. Il me menace de m'assigner en justice
>> pour diffamation si je ne lui fait pas d'excuses écrites. Cela est
>> évidemment hors de question, dans l'état actuel des choses.

>> Qu'est-ce que je risque ?

> Trop difficile à dire. De loin, cela semble relever de la contraventi on
> de 1ère classe (article R 621-2 du Code pénal) pour injure (et non
> diffamation) privée, 38 EUR d'amende.

> (source :
> Dans tous les cas : demandez à un avocat.

A l'autre partie également, en lui souhaitant (au prof) bon courage...

--
Roland Garcia- Masquer le texte des messages précédents -

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Je le lui ai écrit dans une lettre remise dans son casier en salle des
profs, et le lendemain (pour lui laisser le temps d'affuter ses
arguments), j'en ai envoyé une copie au principal, au prof principal
de la classe dans laquelle les faits ont eu lieu, ainsi qu'aux parents
délégués de cette classe.

Aucun affichage public donc, (ou en tout cas pas par moi et ce n'est
pas cela qu'il me reproche), mais une copie officielle à sa hiérarchie
et aux parties prenantes.

Et, heu, c'est quoi la différence entre une injure et une
diffamation ?

Merci d'avance.
Roland Garcia
Le #18724021
Arnaud a écrit :

Je le lui ai écrit dans une lettre remise dans son casier en salle des
profs, et le lendemain (pour lui laisser le temps d'affuter ses
arguments), j'en ai envoyé une copie au principal, au prof principal
de la classe dans laquelle les faits ont eu lieu, ainsi qu'aux parents
délégués de cette classe.



Avec quels noms d'oiseaux ou autres qualificatifs ?

Aucun affichage public donc, (ou en tout cas pas par moi et ce n'est
pas cela qu'il me reproche), mais une copie officielle à sa hiérarchie
et aux parties prenantes.



C'est de l'injure ou diffamation privée, ou rien du tout. La voie pénale
est beaucoup trop compliquée et risquée pour au mieux pas grand chose,
dans ces cas là on poursuit au civil pour faute (art. 1382) si faute il
y a, mais ce n'est pas simple non plus.

Et, heu, c'est quoi la différence entre une injure et une
diffamation ?



La diffamation est ce qui peut faire l'objet d'un débat probatoire
utile, exemples:
- "casse toi pauv'con" n'est pas assez précis, c'est une injure.
- "tel prof a commis des actes pédophiles envers des élèves", ça peut se
prouver, c'est une diffamation qui si elle est publique fait passer par
la case correctionnelle.

--
Roland Garcia
Arnaud
Le #18724621
On 21 fév, 01:13, Roland Garcia
Arnaud a écrit :

> Je le lui ai écrit dans une lettre remise dans son casier en salle de s
> profs, et le lendemain (pour lui laisser le temps d'affuter ses
> arguments), j'en ai envoyé une copie au principal, au prof principal
> de la classe dans laquelle les faits ont eu lieu, ainsi qu'aux parents
> délégués de cette classe.

Avec quels noms d'oiseaux ou autres qualificatifs ?

> Aucun affichage public donc, (ou en tout cas pas par moi et ce n'est
> pas cela qu'il me reproche), mais une copie officielle à sa hiérarc hie
> et aux parties prenantes.

C'est de l'injure ou diffamation privée, ou rien du tout. La voie pén ale
est beaucoup trop compliquée et risquée pour au mieux pas grand chose ,
dans ces cas là on poursuit au civil pour faute (art. 1382) si faute il
y a, mais ce n'est pas simple non plus.

> Et, heu, c'est quoi la différence entre une injure et une
> diffamation ?

La diffamation est ce qui peut faire l'objet d'un débat probatoire
utile, exemples:
- "casse toi pauv'con" n'est pas assez précis, c'est une injure.
- "tel prof a commis des actes pédophiles envers des élèves", ça peut se
prouver, c'est une diffamation qui si elle est publique fait passer par
la case correctionnelle.

--
Roland Garcia



Il n'y a pas de noms d'oiseaux, aucune phrase qui commence par "vous
êtes", tout au plus des phrases qui commencent par "vous avez". J'ai
dit que tel acte était inadmissible (en expliquant pourquoi), tel
autre inqualifiable (en expliquant aussi pourquoi), et tel autre
irresponsable, là encore en justifiant. Je ne me suis pas gêné pour
dire que tel acte était idiot et contre-productif, mais je ne l'ai pas
traité personnellement d'idiot. Il semble faire la confusion...
Roland Garcia
Le #18725011
Arnaud a écrit :

Il n'y a pas de noms d'oiseaux, aucune phrase qui commence par "vous
êtes", tout au plus des phrases qui commencent par "vous avez". J'ai
dit que tel acte était inadmissible (en expliquant pourquoi), tel
autre inqualifiable (en expliquant aussi pourquoi), et tel autre
irresponsable, là encore en justifiant. Je ne me suis pas gêné pour
dire que tel acte était idiot et contre-productif, mais je ne l'ai pas
traité personnellement d'idiot. Il semble faire la confusion...



Si tel est le cas une éventuelle plainte en diffamation est vouée à
un échec certain.

Si vous dites que tel "acte est inadmissible" et que sa réalité ne fait
aucun doute vous ne faites que porter un jugement de valeur sur un fait,
de bonne foi, à tort ou a raison, mais cela importe peu au juge.

--
Roland Garcia
Sam Soule
Le #18725001
Bonjour,

Arnaud news:

| Il n'y a pas de noms d'oiseaux, aucune phrase qui commence par "vous
| êtes", tout au plus des phrases qui commencent par "vous avez". J'ai
| dit que tel acte était inadmissible (en expliquant pourquoi), tel
|autre inqualifiable (en expliquant aussi pourquoi), et tel autre
| irresponsable, là encore en justifiant. Je ne me suis pas gêné pour
|dire que tel acte était idiot et contre-productif, mais je ne l'ai pas
| traité personnellement d'idiot. Il semble faire la confusion...

Normal, ce n'est qu'un prof après tout... :-)

Trève de plaisanterie, si tu penses avoir eu raison, peu importe
ce que tu risques, l'important c'est d'assumer !!!


--
cet
Le #18725181
officielle à sa hiérarchie
> et aux parties prenantes.

C'est de l'injure ou diffamation privée, ou rien du tout. La voie pénale
est beaucoup trop compliquée et risquée pour au mieux pas grand chose,
dans ces cas là on poursuit au civil pour faute (art. 1382) si faute il
y a, mais ce n'est pas simple non plus.

> Et, heu, c'est quoi la différence entre une injure et une
> diffamation ?

La diffamation est ce qui peut faire l'objet d'un débat probatoire
utile, exemples:
- "casse toi pauv'con" n'est pas assez précis, c'est une injure.
- "tel prof a commis des actes pédophiles envers des élèves", ça peut se
prouver, c'est une diffamation qui si elle est publique fait passer par
la case correctionnelle.

--
Roland Garcia



Il n'y a pas de noms d'oiseaux, aucune phrase qui commence par "vous
êtes", tout au plus des phrases qui commencent par "vous avez". J'ai
dit que tel acte était inadmissible (en expliquant pourquoi), tel
autre inqualifiable (en expliquant aussi pourquoi), et tel autre
irresponsable, là encore en justifiant. Je ne me suis pas gêné pour
dire que tel acte était idiot et contre-productif, mais je ne l'ai pas
traité personnellement d'idiot. Il semble faire la confusion...

Un lien qui peux te rassurer (un peu) :

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
Roland Garcia
Le #18725291
Sam Soule a écrit :
Bonjour,

Arnaud news:

| Il n'y a pas de noms d'oiseaux, aucune phrase qui commence par "vous
| êtes", tout au plus des phrases qui commencent par "vous avez". J'ai
| dit que tel acte était inadmissible (en expliquant pourquoi), tel
|autre inqualifiable (en expliquant aussi pourquoi), et tel autre
| irresponsable, là encore en justifiant. Je ne me suis pas gêné pour
|dire que tel acte était idiot et contre-productif, mais je ne l'ai pas
| traité personnellement d'idiot. Il semble faire la confusion...

Normal, ce n'est qu'un prof après tout... :-)

Trève de plaisanterie, si tu penses avoir eu raison, peu importe
ce que tu risques, l'important c'est d'assumer !!!



D'autant que a priori "l'affaire" ne se présente pas mal.

--
Roland Garcia
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