si parent insolvable, les freres et soeur doivent ils payer pour une erreur commise par un autre frere?

Le
gilles.r57
bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier âgé de
14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers d'autres jeunes, ils
risquent d'être condamnés a dédommager financièrement la victime. Sachant
que son père et sa mère (la mère de ma femme donc) ne sont pas solvables, ma
femme et son frère seront ils obligé dans ce cas de payer pour leur
demi-frère?


merci pour vos réponses
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Albert ARIBAUD
Le #18336711
Le Thu, 08 Jan 2009 18:00:53 +0100, gilles.r57 a écrit :

bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier âgé
de 14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers d'autres
jeunes, ils risquent d'être condamnés a dédommager financièrement la
victime. Sachant que son père et sa mère (la mère de ma femme donc) ne
sont pas solvables, ma femme et son frère seront ils obligé dans ce cas
de payer pour leur demi-frère?


merci pour vos réponses



Je dirais que non : la loi dit que les parents sont civilement
responsables des actes de leurs enfants juridiquement irresponsables,
mais elle ne dit pas que cette responsabilité se transférerait entre frère
(s) et soeur(s).

Amicalement,
--
Albert.
gilles.r57
Le #18337061
dans ce cas sachant que les parents sont séparé, le père malade et sans
emploi et la mère un petit salaire de 800euros et un loyer à payer, qui va
payer les dédommagements?
"Albert ARIBAUD" news:49663dbc$0$15784$
Le Thu, 08 Jan 2009 18:00:53 +0100, gilles.r57 a écrit :

bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier âgé
de 14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers d'autres
jeunes, ils risquent d'être condamnés a dédommager financièrement la
victime. Sachant que son père et sa mère (la mère de ma femme donc) ne
sont pas solvables, ma femme et son frère seront ils obligé dans ce cas
de payer pour leur demi-frère?


merci pour vos réponses



Je dirais que non : la loi dit que les parents sont civilement
responsables des actes de leurs enfants juridiquement irresponsables,
mais elle ne dit pas que cette responsabilité se transférerait entre frère
(s) et soeur(s).

Amicalement,
--
Albert.


François
Le #18338411
gilles.r57 a formulé la demande :

bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier
âgé de 14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers
d'autres jeunes, ils risquent d'être condamnés a dédommager
financièrement la victime. Sachant que son père et sa mère (la mère
de ma femme donc) ne sont pas solvables, ma femme et son frère
seront ils obligé dans ce cas de payer pour leur demi-frère?



Ils n'ont pas d'assurance responsabilité civile ?

--
François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y
rentrer.
Bernard Guérin
Le #18338881
Bonjour,

"gilles.r57" discussion : 49664e06$0$18368$

dans ce cas sachant que les parents sont séparé, le père malade et sans
emploi et la mère un petit salaire de 800euros et un loyer à payer, qui va
payer les dédommagements?



C'est sans doute malheureux du point de vue éducatif, mais heureux pour la
survie de la famille, ce sont les assurances responsabilité civile des
parents qui paient pour les dégâts commis par les enfants mineurs.

--
Bernard Guérin
jojolapin
Le #18340221
"Bernard Guérin" 4966731f$0$15795$
Bonjour,

"gilles.r57" discussion : 49664e06$0$18368$

dans ce cas sachant que les parents sont séparé, le père malade et sans
emploi et la mère un petit salaire de 800euros et un loyer à payer, qui
va payer les dédommagements?



C'est sans doute malheureux du point de vue éducatif, mais heureux pour la
survie de la famille, ce sont les assurances responsabilité civile des
parents qui paient pour les dégâts commis par les enfants mineurs.

--


Encore faut-il que les parents aient une assurance
Pierre
Le #18342571
On 9 jan, 04:03, "jojolapin"
"Bernard Guérin" 4966731f$0$15795$ Bonjour,

> "gilles.r57" > discussion : 49664e06$0$18368$

>> dans ce cas sachant que les parents sont séparé, le père malade et sans
>> emploi et la mère un petit salaire de 800euros et un loyer à payer , qui
>> va payer les dédommagements?

> C'est sans doute malheureux du point de vue éducatif, mais heureux po ur la
> survie de la famille, ce sont les assurances responsabilité civile de s
> parents qui paient pour les dégâts commis par les enfants mineurs.

> --

Encore faut-il que les parents aient une assurance


Bonjour

Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est
obligatoire pour les enfants scolarisés.

Son demi-frère ayant 14 ans, il est encore scolarisé et est donc cens é
avoir une assurance resp. civile.
gilles.r57
Le #18343271
et si amende, ce n'est pas le rôle de l'assurance de payer? et même par
principe l'assurance n'a pas a payer pour le fautif,


"François" de news:
gilles.r57 a formulé la demande :

bonjour
Ma femme a un frère et un demi-frère (pas le même père), ce dernier
âgé de 14 ans avec 3 autres amis à commis des violences envers
d'autres jeunes, ils risquent d'être condamnés a dédommager
financièrement la victime. Sachant que son père et sa mère (la mère
de ma femme donc) ne sont pas solvables, ma femme et son frère
seront ils obligé dans ce cas de payer pour leur demi-frère?



Ils n'ont pas d'assurance responsabilité civile ?

--
François
Quand un emmerdeur quitte la pièce, c'est comme si un ami venait d'y
rentrer.




www.juristprudence.c.la
Le #18343471
"Pierre"
Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est
obligatoire pour les enfants scolarisés.



pour les activités péri-scolaires, c'est une exigence légale...

mais pour celui qui se limite à aller en cours, là, le sujet n'étant pas de
ma compétence, je doute ;o}
François
Le #18343581
Après mûre réflexion, gilles.r57 a écrit :

et si amende, ce n'est pas le rôle de l'assurance de payer?



Les assureurs ne remboursent pas les amendes.

et même
par principe l'assurance n'a pas a payer pour le fautif,



Si le fautif est mineur, l'assurance RC obligatoire des parents doit
indemniser les victimes.

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
François
Le #18343571
Pierre avait écrit le 09/01/2009 :

Sauf erreur de ma part, l'assurance responsabilité civile est
obligatoire pour les enfants scolarisés.



L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous.

Les assurances scolaires ne sont que des arnaques, car elles font
double emploi avec la RC des parents.

--
François
Se taire en classe, c'est respecter le sommeil des autres.
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