Signification d'un jugement

Le
claude scheuer
Bonjour,
Soit un jugement en appel (TDI).
Le demandeur est débouté.
Est-ce qu'il appartient au défendeur de signifier les termes du jugement
au demandeur?
Merci de m'éclairer.
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matt
Le #16083981
Bonjour
C'est à la partie la plus diligente de le faire. Généralement , c'est celui
qui a gagné qui en prend l'initiative.
"claude scheuer"
Bonjour,
Soit un jugement en appel (TDI).
Le demandeur est débouté.
Est-ce qu'il appartient au défendeur de signifier les termes du jugement
au demandeur?
Merci de m'éclairer.


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Anonyme