N° SIREN et RC

Le
Marc-Antoine
Bonjour

En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro
SIREN, SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?

Qui peux donc m'éclairer sur ce point et notamment sur les risques pour
le client, si risques il y a, à faire appel à une telle entreprise ?

Merci à vous.

--
Marc-Antoine
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Trier par : date / pertinence
Antoine
Le #19500781
Le 06/06/2009, Marc-Antoine a pianoté :
Bonjour



En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro SIREN,
SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?



Non un artisan, un profession libérale ont notamment un siret et ne
sont pas incrits au RC.
Sylvain
Le #19501791
Marc-Antoine wrote:
Bonjour

En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro
SIREN, SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?

Qui peux donc m'éclairer sur ce point et notamment sur les risques
pour le client, si risques il y a, à faire appel à une telle
entreprise ?
Merci à vous.



N'importe quoi !!!

Je ne vois pas où est le probléme, puisqu'il est normal qu'un artisan ne
soit pas inscrit à la chambre du commerce et de l'industrie, celui ci étant
inscrit à la chambre des métiers.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Marc-Antoine
Le #19501911
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote:
Bonjour

En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro
SIREN, SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?

Qui peux donc m'éclairer sur ce point et notamment sur les risques
pour le client, si risques il y a, à faire appel à une telle
entreprise ?
Merci à vous.



N'importe quoi !!!

Je ne vois pas où est le probléme, puisqu'il est normal qu'un artisan ne soit
pas inscrit à la chambre du commerce et de l'industrie, celui ci étant
inscrit à la chambre des métiers.



Qu'est-ce qui est n'importe quoi ? le fait que j'avoue mon ignorance en
la matière et que je me renseigne ?
Justement je posais la question afin de savoir, car je ne sais pas
tout, moi.
Merci quand même.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #19501901
Je réponds à "Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Le 06/06/2009, Marc-Antoine a pianoté :
Bonjour



En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro
SIREN, SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?



Non un artisan, un profession libérale ont notamment un siret et ne sont pas
incrits au RC.



J'ignorais, Merci

--
Marc-Antoine
belloy
Le #19501891
"Marc-Antoine" 4a2a4306$0$3515$
Bonjour

En cherchant des infos sur une entreprise du bâtiment, notamment sur
"Infogreffe", j'ai pu lire que celle-ci, bien que possédant un numéro
SIREN, SIRET, n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Je pensais que ces numéros était conséquent à l'inscription au RC ?

Qui peux donc m'éclairer sur ce point et notamment sur les risques pour le
client, si risques il y a, à faire appel à une telle entreprise ?

Merci à vous.

--
Marc-Antoine




Le risque il est plutôt du côté de l'artisan... puisque sa responsabilité
repose sur ses biens propres (en principe)
Sylvain
Le #19502071
belloy wrote:



Le risque il est plutôt du côté de l'artisan... puisque sa
responsabilité repose sur ses biens propres (en principe)




N'importe quoi !!!

Je ne vois pas le rapport entre le registre professionnel où est inscrit le
professionnel et son statu juridique. Ce sont deux choses différentes.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Eric Demeester
Le #19502331
dans (in) fr.misc.droit, Marc-Antoine (wrote) :

Bonsoir Marc-Antoine,

Je réponds à "Antoine" qui a formulé ce qui suit :
> Non un artisan, un profession libérale ont notamment un siret et ne sont pas
> incrits au RC.

J'ignorais, Merci



Pour compléter la réponse d'Antoine, on peut interroger les bases de
données en ligne via un site appartenant à l'INSEE :

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Là, tu auras une réponse si tu as le numéro SIREN (9 chiffres) de
l'entreprise (probablement artisanale) dont tu nous parlais.

Bonne recherche,

--
Eric
edgar
Le #19503901
"Sylvain" BnuWl.29138$

N'importe quoi !!!

Je ne vois pas le rapport entre le registre professionnel où est inscrit
le professionnel et son statu juridique. Ce sont deux choses différentes.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci




Non, pas n'importe quoi
vous ne voyez pas, mais le probleme existe
un artisan en faillite est responsable sur ses biens propres.
cela signifie que ses biens pourront etre saisis, en complement de l'actif
par contre une SA ou une SARL en faillite ne fait pas engager les biens
personnels du PDG ou du gerant (sauf s'ils se sont portes caution
personnelle, au moment d'un emprunt a la banque ou d'une facilite de
caisse). Et les associes non gerants ne perdent que leurs apports, mais ne
sont pas plus engages.
Sylvain
Le #19504131
edgar wrote:


Non, pas n'importe quoi
vous ne voyez pas, mais le probleme existe
un artisan en faillite est responsable sur ses biens propres.
cela signifie que ses biens pourront etre saisis, en complement de
l'actif par contre une SA ou une SARL en faillite ne fait pas engager
les biens personnels du PDG ou du gerant (sauf s'ils se sont portes
caution personnelle, au moment d'un emprunt a la banque ou d'une
facilite de caisse). Et les associes non gerants ne perdent que leurs
apports, mais ne sont pas plus engages.



Et quel est le rapport entre le statu juridique et le registre où le
professionnel est inscrit ?

Un artisan inscrit à la chambre des métiers peut trés bien être en SARL ou
EURL

De la même façon qu'un commerçant inscrit à la chambre du commerce et de
l'industrie, peut trés bien être en entreprise individuelle


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
belloy
Le #19504121
"edgar" 4a2ac76e$0$23428$

"Sylvain" BnuWl.29138$

N'importe quoi !!!

Je ne vois pas le rapport entre le registre professionnel où est inscrit
le professionnel et son statu juridique. Ce sont deux choses différentes.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci




Non, pas n'importe quoi
vous ne voyez pas, mais le probleme existe
un artisan en faillite est responsable sur ses biens propres.
cela signifie que ses biens pourront etre saisis, en complement de l'actif
par contre une SA ou une SARL en faillite ne fait pas engager les biens
personnels du PDG ou du gerant (sauf s'ils se sont portes caution
personnelle, au moment d'un emprunt a la banque ou d'une facilite de
caisse). Et les associes non gerants ne perdent que leurs apports, mais ne
sont pas plus engages.



Merci Edgar d'avoir pris le relais, moi je n'osais pas répondre au donneur
de leçon...
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