Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

Le
Bruno Cinelli
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html

Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit de la
loi ?

Cordialement.

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Serge
Le #14351371
"Bruno Cinelli" fsleh6$dp2$
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html

Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit
de la loi ?

Cordialement.



Bonjour,

Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...

Serge
Roland Garcia
Le #14351361
Serge a écrit :

"Bruno Cinelli" fsleh6$dp2$
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html


Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit
de la loi ?

Cordialement.



Bonjour,

Je n'en pense RIEN, car *il est d'usage de ne point commenter* une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...



On va se gêner....

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/28/911-l-ordonnance-de-refere-dans-l-affaire-fuzz-fr

--
Roland Garcia
olive
Le #14351351
Serge écrivait :

Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...



Voilà un usage qui s'il était pris au pied de la lettre, mettrait au
chômage une tripotée d'universitaires dont c'est le métier.

De même que si "nul n'est censé ignorer la loi", ce sont les avocats qui
sontt à la rue.

Il serait peut-être temps de considérer que le droit est un métier, bien
rémunéré à juste titre, et d'éviter de répandre ces fadaises.

FU2 fr.misc.droit

--
Olivier
olive
Le #15967411
Serge écrivait :

Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...



Voilà un usage qui s'il était pris au pied de la lettre, mettrait au
chômage une tripotée d'universitaires dont c'est le métier.

De même que si "nul n'est censé ignorer la loi", ce sont les avocats qui
sontt à la rue.

Il serait peut-être temps de considérer que le droit est un métier, bien
rémunéré à juste titre, et d'éviter de répandre ces fadaises.

FU2 fr.misc.droit

--
Olivier
Patrick V
Le #14351311
Bruno Cinelli a écrit :
Editeur ou fournisseur d'hébergement ?



Je trouve la décision logique et bien motivée.
Ysabeau
Le #14351301
Serge a écrit :

Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...



Ah ben si ça s'appelle un commentaire d'arrêt et c'est enseigné en
université de droit. C'est même la base de l'enseignement.

Ce que l'on ne peut pas faire c'est remettre en cause la décision, nuance.

--
Yep


Ysabeau
Patrick V
Le #14351291
Ysabeau a écrit :
Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...



Ah ben si ça s'appelle un commentaire d'arrêt et c'est enseigné en
université de droit. C'est même la base de l'enseignement.

Ce que l'on ne peut pas faire c'est remettre en cause la décision, nuance.



Soyons précis :

Article 434-25

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes,
paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision
juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à
l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux
commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute
nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.

Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou
audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces
matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des
personnes responsables.

L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour
où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet
intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.
Steph
Le #14351281
Patrick V a écrit :
Je trouve la décision logique et bien motivée.



Sauf que la décision semble s'appuyée sur le fait que le Webmaster avait
fait un choix éditorial alors que mise en page et insertion des liens
sont automatique sur ce genre de site ...
Patrick V
Le #14351271
Steph a écrit :
Patrick V a écrit :
Je trouve la décision logique et bien motivée.



Sauf que la décision semble s'appuyée sur le fait que le Webmaster avait
fait un choix éditorial alors que mise en page et insertion des liens
sont automatique sur ce genre de site ...



Même si tout est automatique, ça découle de son choix. Et la liste des
feeds possibles est aussi de son choix, je suppose. Maintenant, il est
vrai que la différence avec un simple hébergeur est minime... Mais il
faut bien placer la limite quelque part, et l'intention est bel et bien
de diffuser de l'information, contrairement à un hébergeur.
GEKO4
Le #14351261
Patrick V
Bruno Cinelli a écrit :
> Editeur ou fournisseur d'hébergement ?

Je trouve la décision logique et bien motivée.



Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
diffuse des banderoles racistes?

Question sérieuse.

Merci d'avance.

--
La Réunion (mais pas seulement) comme vous ne l'avez jamais vue!
www.LaCase.com
Dernière mise à jour: dimanche 16 mars 2008
Publicité
Poster une réponse
Anonyme