Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?
Le
Bruno Cinelli
http://www.foruminternet.org/specia...-2637.html
Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit de la
loi ?
Cordialement.
--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr
Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit de la
loi ?
Cordialement.
--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr
Poser une question
Bonjour,
Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...
Serge
On va se gêner....
http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/...re-fuzz-fr
--
Roland Garcia
Voilà un usage qui s'il était pris au pied de la lettre, mettrait au
chômage une tripotée d'universitaires dont c'est le métier.
De même que si "nul n'est censé ignorer la loi", ce sont les avocats qui
sontt à la rue.
Il serait peut-être temps de considérer que le droit est un métier, bien
rémunéré à juste titre, et d'éviter de répandre ces fadaises.
FU2 fr.misc.droit
--
Olivier
Voilà un usage qui s'il était pris au pied de la lettre, mettrait au
chômage une tripotée d'universitaires dont c'est le métier.
De même que si "nul n'est censé ignorer la loi", ce sont les avocats qui
sontt à la rue.
Il serait peut-être temps de considérer que le droit est un métier, bien
rémunéré à juste titre, et d'éviter de répandre ces fadaises.
FU2 fr.misc.droit
--
Olivier
Je trouve la décision logique et bien motivée.