Je suis un peu perdu dans ce qu'il faut maintenant faire à l'ouverture d'un
site Internet "vitrine" d'une entreprise (mes recherches sur le Net
aboutissent à des infos claires, mais que je crains obsolètes...).
- J'ai cru comprendre sur le site de la CNIL qu'il n'y avait plus
d'obligation de déclaration pour un tel site (elles sont réservées au site
marchands), est-ce exact ?
- Qu'en est-il des infos légales sur le site (publication du numéro RCS, du
responsable de l'édition, du responsable technique)...?
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Phil a écrit :
Bonjour,
Je suis un peu perdu dans ce qu'il faut maintenant faire à l'ouverture d'un site Internet "vitrine" d'une entreprise (mes recherches sur le Net aboutissent à des infos claires, mais que je crains obsolètes...).
- J'ai cru comprendre sur le site de la CNIL qu'il n'y avait plus d'obligation de déclaration pour un tel site (elles sont réservées au site marchands), est-ce exact ?
Right. Mais ca peut toujours se faire et c'est pas plus mal.
- Qu'en est-il des infos légales sur le site (publication du numéro RCS, du responsable de l'édition, du responsable technique)...?
Pour ce qui est du RCS, c'est comme pour tout support publicitaire (RCS, adresse, raison sociale, capital, ..)
Il faut aussi le reponsable de l'edition (qui peut etre la societé elle meme), et mention du nom de l'hebergeur et de son adresse.
C'est a peu près tout.
Phil a écrit :
Bonjour,
Je suis un peu perdu dans ce qu'il faut maintenant faire à l'ouverture d'un
site Internet "vitrine" d'une entreprise (mes recherches sur le Net
aboutissent à des infos claires, mais que je crains obsolètes...).
- J'ai cru comprendre sur le site de la CNIL qu'il n'y avait plus
d'obligation de déclaration pour un tel site (elles sont réservées au site
marchands), est-ce exact ?
Right. Mais ca peut toujours se faire et c'est pas plus mal.
- Qu'en est-il des infos légales sur le site (publication du numéro RCS, du
responsable de l'édition, du responsable technique)...?
Pour ce qui est du RCS, c'est comme pour tout support publicitaire (RCS,
adresse, raison sociale, capital, ..)
Il faut aussi le reponsable de l'edition (qui peut etre la societé elle
meme), et mention du nom de l'hebergeur et de son adresse.
Je suis un peu perdu dans ce qu'il faut maintenant faire à l'ouverture d'un site Internet "vitrine" d'une entreprise (mes recherches sur le Net aboutissent à des infos claires, mais que je crains obsolètes...).
- J'ai cru comprendre sur le site de la CNIL qu'il n'y avait plus d'obligation de déclaration pour un tel site (elles sont réservées au site marchands), est-ce exact ?
Right. Mais ca peut toujours se faire et c'est pas plus mal.
- Qu'en est-il des infos légales sur le site (publication du numéro RCS, du responsable de l'édition, du responsable technique)...?
Pour ce qui est du RCS, c'est comme pour tout support publicitaire (RCS, adresse, raison sociale, capital, ..)
Il faut aussi le reponsable de l'edition (qui peut etre la societé elle meme), et mention du nom de l'hebergeur et de son adresse.
