site de vente pyramidale

Le
Patrice
Bonjour,

quel genre d'autorité compétente peut on alerter lorsqu'on a découvert, sur
le net, un flagrant délit de vente pyramidale? Grosso modo, j'ai l'url du
site (il s'agit d'un .com), donc en faisant un whois domain j'ai le nom de
l'owner, et j'ai aussi le nom de l'hébergeur du site. Le type vend, sur son
site, un "kit de connexion" permettant de gagner 25 euros toutes les fois
qu'un e-mail est reçu par ce kit (à mon avis, le nombre d'emails reçus par
ce système doit avoisiner le zéro absolu. Il est même probable que le kit
n'existe pas physiquement!). En cherchant sur la toile, on trouve un certain
nombre de sites "fils" arborant la même page de téléchargement dudit kit de
connexion, et avec les même textes. Seuls changent les adresses e-mail qu'il
faut mettre dans paypal pour acheter le kit. Etonnant non?

Bon, je balance le nom, pour le cas où certains connaitraient l'arnaque plus
précisément: eurocach.com (pas cash, mais cach).

Merci d'avance de vos réponses et bien à vous,

P.C.
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Laurent GARNIER
Le #14313771
Patrice wrote:
Bonjour,

quel genre d'autorité compétente peut on alerter lorsqu'on a découvert, sur
le net, un flagrant délit de vente pyramidale? Grosso modo, j'ai l'url du
site (il s'agit d'un .com), donc en faisant un whois domain j'ai le nom de
l'owner, et j'ai aussi le nom de l'hébergeur du site. Le type vend, sur son
site, un "kit de connexion" permettant de gagner 25 euros toutes les fois
qu'un e-mail est reçu par ce kit (à mon avis, le nombre d'emails reçus par
ce système doit avoisiner le zéro absolu. Il est même probable que le kit
n'existe pas physiquement!). En cherchant sur la toile, on trouve un certain
nombre de sites "fils" arborant la même page de téléchargement dudit kit de
connexion, et avec les même textes. Seuls changent les adresses e-mail qu'il
faut mettre dans paypal pour acheter le kit. Etonnant non?

Bon, je balance le nom, pour le cas où certains connaitraient l'arnaque plus
précisément: eurocach.com (pas cash, mais cach).



Vous pouvez avertir la DGCCRF ou votre DDCCRF !

L'article L122-6 du code de la consommation puni les ventes "boule de
neige" (reste a savoir si ca s'applique au promoteur du site) :

Sont interdits :
1º La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou
tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des
marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces
marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à
leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou
de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;
2º Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou
de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers
résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes
recrutées ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne
d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou
affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit
d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation
pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre
matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement
ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents
ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un
adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à
la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat,
déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du
prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être
limitée à une période d'un an après l'achat.

--
Laurent GARNIER
Steph
Le #14313731
Patrice a écrit :
Bonjour,




Bon, je balance le nom, pour le cas où certains connaitraient l'arnaque plus
précisément: eurocach.com (pas cash, mais cach).



Sur ce site j'aime bien :

"Aucun logiciel en particulier.
Seulement votre logiciel de messagerie si vous en avez un, ou alors une
adresse email, et aussi le logiciel Word et Acrobat Reader que vous
devriez déjà avoir sur votre ordinateur ...
Tous ces logiciels sont gratuits."

Word est gratuit maintenant.
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