Site web, forme juridique et territorialite
Le
heleneh
Bonjour,
J'envisage de creer un site web de type "communauté" (en anglais) qui
contiendra en particulier de nombreux forums. J'envisage de creer une
societe car je veux me proteger des problemes juridiques trop
contraignant quand au responsabilites editoriales et à la moderation
des forums et aussi parce que le site generera des revenus a travers la
diffusion de publicités et des partenariats mais il ny aura pas de
ecommerce a propremement parler. J'envisage egalement de faire heberger
le site par une societe d'hebergement aux USA ou en Angleterre. Je suis
cependant Francais residant en France.
La question que je me pose est la suivante : si je cree une societe par
exemple en Grande Bretagne (de type Private Limited Company) ou
eventuellement aux USA cette societe sera proprietaire du site, passera
des contrats avec des regies publicitaires (essentiellemnt des
partenaires americains) et encaissera les revenus (essentiellement en
dollars) mais n'aura pas d'employes et j'en serai a priori le gerant ou
l "executive director" residant en france. Quel sera alors la situation
?
Cette societe sera t elle consideré comme ayant un etablissement
stable ? ou ?
Cette societe risque t 'elle d etre imposee en France ?
En tant que gerant non salarié (les benefices eventuelles seront
distribues via des dividendes) est ce que l'Ursaff ou les impots
francais peuvent me reclamer quelque chose (en dehors de l'impostion
des dividendes) ?
Je precise qu'il ne s'agit pas de faire un montage vaseux pour echapper
a l'impot (je sais que lorsqu'il n'y a pas d'activite economique reelle
de la societe le fisc peut imposer un resident francais actionnaire
comme si la structure a l'etranger etait transparente fiscalement) mais
de trouver un contexte jurique plus favorable en tant qu'editeur de
site web et surtout plus coherent dans la mesure ou les revenus et les
charges seront de sources US.
Si quelqu'un editeur de site web ou createur d'entreprise connait ce
genre de probleme et peut me dire ou trouver des informations
pertinentes il est le bienvenu.
J'envisage de creer un site web de type "communauté" (en anglais) qui
contiendra en particulier de nombreux forums. J'envisage de creer une
societe car je veux me proteger des problemes juridiques trop
contraignant quand au responsabilites editoriales et à la moderation
des forums et aussi parce que le site generera des revenus a travers la
diffusion de publicités et des partenariats mais il ny aura pas de
ecommerce a propremement parler. J'envisage egalement de faire heberger
le site par une societe d'hebergement aux USA ou en Angleterre. Je suis
cependant Francais residant en France.
La question que je me pose est la suivante : si je cree une societe par
exemple en Grande Bretagne (de type Private Limited Company) ou
eventuellement aux USA cette societe sera proprietaire du site, passera
des contrats avec des regies publicitaires (essentiellemnt des
partenaires americains) et encaissera les revenus (essentiellement en
dollars) mais n'aura pas d'employes et j'en serai a priori le gerant ou
l "executive director" residant en france. Quel sera alors la situation
?
Cette societe sera t elle consideré comme ayant un etablissement
stable ? ou ?
Cette societe risque t 'elle d etre imposee en France ?
En tant que gerant non salarié (les benefices eventuelles seront
distribues via des dividendes) est ce que l'Ursaff ou les impots
francais peuvent me reclamer quelque chose (en dehors de l'impostion
des dividendes) ?
Je precise qu'il ne s'agit pas de faire un montage vaseux pour echapper
a l'impot (je sais que lorsqu'il n'y a pas d'activite economique reelle
de la societe le fisc peut imposer un resident francais actionnaire
comme si la structure a l'etranger etait transparente fiscalement) mais
de trouver un contexte jurique plus favorable en tant qu'editeur de
site web et surtout plus coherent dans la mesure ou les revenus et les
charges seront de sources US.
Si quelqu'un editeur de site web ou createur d'entreprise connait ce
genre de probleme et peut me dire ou trouver des informations
pertinentes il est le bienvenu.
Poser une question
La société n'évite pas les responsabiltiés éditoriales...
Cordialement
minimiser : Par exemple en terme de responsabilité par rapport au
contenu d'un message posté sur un forum hebergé sur un site donné,
les responsabilités ne sont pas du tout les memes pour le proprietaire
du site selon qu'on a affaire a la loi Anglaise (assez contraignante)
la loi americaine (assez peu contraignante) ou la loi francaise.
C'est la raison pour laquelle j'envisage, peut etre a tord ou de
maniere illusoire, (je ne demande qu'a apprendre) de creer une societe
Americaine et de faire heberger le site sur un serveur au USA.
Si vous pouviez donner votre point de sur la question de maniere un
tout petit peu elaboré ca serait tres interessant.
Cordialement
Helene
Ariel DAHAN wrote:
qui
une
moderation