Sky Italie ne peut pas exiger l'usage exclusif de son décodeur aux clients.

Le
Patrickmale17
Un juge a ordonné à Naples que la plate-forme ne peut pas imposer à
ses abonnés l'usage exclusif de ses propres récepteurs numériques qui
permettent d'accéder à l'offre de Sky Italie.

Une décision que certainement ouvrira des precedents non seulement en
Italie mais dans le monde entier. La justice italienne a condanné Sky
Italie pour violation de contrat et dommages à l'un de ses clients,
qui a présenté une demande conseillé par une association de
consommateurs.

La plainte contre la plate-forme satellite, dennonçais que Sky avait
changé son système d'accès conditionnel en 2005 en offrant à ses
abonnés son propre décodeur pour recevoir le "nouveau signal "avec
comme objectif de prendre un loyer pour les nouveaux récepteurs.
Dénnonçant également que Sky a réduit la capacité de mémoire de=
ces
récepteurs dans le but d'éviter de recevoir la majorité des chaînes
diffusées en public par le biais de la position orbitale de 13 de
l'Orient par satellite Hotbird, le même que utilise Sky.

De la demande a été allégué que un grand nombre d'abonnés ont ava=
nt
005, certains équipements qui permettent aux décodeurs eux-mêmes
recevoir plus de chaînes et ont les meilleures caractéristiques.

En plus de rupture de contrat, le plaignant a fait valoir que l'action
de Sky Italie est aussi une menace pour la concurrence, car elle a le
monopole du marché des décodeurs.

En conséquence, le tribunal a décidé en faveur de la demanderesse, en
condamnant Sky Italie de payer une amende en espèces de 500 euros et a
ordonné que Sky Italie respecte la loi actuelle, sans exception,
fournissant le signal à ses abonnés.

Cela va-t-il enfin arriver en France pour Canal+ et CanalSat !!
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #17762421
a écrit :
Un juge a ordonné à Naples que la plate-forme ne peut pas imposer à
ses abonnés l'usage exclusif de ses propres récepteurs numériques qui
permettent d'accéder à l'offre de Sky Italie.



Une décision que certainement ouvrira des precedents non seulement en
Italie mais dans le monde entier. La justice italienne a condanné Sky
Italie pour violation de contrat et dommages à l'un de ses clients,



Alors là, bravo, même les journalistes n'auraient pas osé dire qu'une
décision de justice italienne :
- dont on ne connait pas le niveau (première instance ou plus ?)
- dont on n'a pas lu les attendus
- qui concerne apparemment un contrat spécifique à Sky
crée une jurisprudence internationale !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme