Sky Italie ne peut pas exiger l'usage exclusif de son décodeur aux clients.
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Patrickmale17
Un juge a ordonn=E9 =E0 Naples que la plate-forme ne peut pas imposer =E0
ses abonn=E9s l'usage exclusif de ses propres r=E9cepteurs num=E9riques qui
permettent d'acc=E9der =E0 l'offre de Sky Italie.
Une d=E9cision que certainement ouvrira des precedents non seulement en
Italie mais dans le monde entier. La justice italienne a condann=E9 Sky
Italie pour violation de contrat et dommages =E0 l'un de ses clients,
qui a pr=E9sent=E9 une demande conseill=E9 par une association de
consommateurs.
La plainte contre la plate-forme satellite, dennon=E7ais que Sky avait
chang=E9 son syst=E8me d'acc=E8s conditionnel en 2005 en offrant =E0 ses
abonn=E9s son propre d=E9codeur pour recevoir le "nouveau signal "avec
comme objectif de prendre un loyer pour les nouveaux r=E9cepteurs.
D=E9nnon=E7ant =E9galement que Sky a r=E9duit la capacit=E9 de m=E9moire de=
ces
r=E9cepteurs dans le but d'=E9viter de recevoir la majorit=E9 des cha=EEnes
diffus=E9es en public par le biais de la position orbitale de 13 de
l'Orient par satellite Hotbird, le m=EAme que utilise Sky.
De la demande a =E9t=E9 all=E9gu=E9 que un grand nombre d'abonn=E9s ont ava=
nt
005, certains =E9quipements qui permettent aux d=E9codeurs eux-m=EAmes
recevoir plus de cha=EEnes et ont les meilleures caract=E9ristiques.
En plus de rupture de contrat, le plaignant a fait valoir que l'action
de Sky Italie est aussi une menace pour la concurrence, car elle a le
monopole du march=E9 des d=E9codeurs.
En cons=E9quence, le tribunal a d=E9cid=E9 en faveur de la demanderesse, en
condamnant Sky Italie de payer une amende en esp=E8ces de 500 euros et a
ordonn=E9 que Sky Italie respecte la loi actuelle, sans exception,
fournissant le signal =E0 ses abonn=E9s.
Cela va-t-il enfin arriver en France pour Canal+ et CanalSat !!
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Patrick V
a écrit :
Un juge a ordonné à Naples que la plate-forme ne peut pas imposer à ses abonnés l'usage exclusif de ses propres récepteurs numériques qui permettent d'accéder à l'offre de Sky Italie.
Une décision que certainement ouvrira des precedents non seulement en Italie mais dans le monde entier. La justice italienne a condanné Sky Italie pour violation de contrat et dommages à l'un de ses clients,
Alors là, bravo, même les journalistes n'auraient pas osé dire qu'une décision de justice italienne : - dont on ne connait pas le niveau (première instance ou plus ?) - dont on n'a pas lu les attendus - qui concerne apparemment un contrat spécifique à Sky crée une jurisprudence internationale !
Patrickmale17@gmail.com a écrit :
Un juge a ordonné à Naples que la plate-forme ne peut pas imposer à
ses abonnés l'usage exclusif de ses propres récepteurs numériques qui
permettent d'accéder à l'offre de Sky Italie.
Une décision que certainement ouvrira des precedents non seulement en
Italie mais dans le monde entier. La justice italienne a condanné Sky
Italie pour violation de contrat et dommages à l'un de ses clients,
Alors là, bravo, même les journalistes n'auraient pas osé dire qu'une
décision de justice italienne :
- dont on ne connait pas le niveau (première instance ou plus ?)
- dont on n'a pas lu les attendus
- qui concerne apparemment un contrat spécifique à Sky
crée une jurisprudence internationale !
Un juge a ordonné à Naples que la plate-forme ne peut pas imposer à ses abonnés l'usage exclusif de ses propres récepteurs numériques qui permettent d'accéder à l'offre de Sky Italie.
Une décision que certainement ouvrira des precedents non seulement en Italie mais dans le monde entier. La justice italienne a condanné Sky Italie pour violation de contrat et dommages à l'un de ses clients,
Alors là, bravo, même les journalistes n'auraient pas osé dire qu'une décision de justice italienne : - dont on ne connait pas le niveau (première instance ou plus ?) - dont on n'a pas lu les attendus - qui concerne apparemment un contrat spécifique à Sky crée une jurisprudence internationale !
