SMS + insultes.

Le
Alain K.
Bonjour,

Mon amie reçoit régulièrement des SMS de son ex. Ces SMS sont très
insultants.
Bien sur le conseil premier serait de les ignorer mais en matière de
droit existe-t-il quelque chose à ce sujet ?

Merci.
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Ouimais
Le #15777621
On 27 fév, 21:23, Alain K.
Bonjour,

Mon amie reçoit régulièrement des SMS de son ex. Ces SMS sont très
insultants.
Bien sur le conseil premier serait de les ignorer mais en matière de
droit existe-t-il quelque chose à ce sujet ?

Merci.



Un lien sur les injures :
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo97/97-3-Dacg-e.pdf
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Anonyme