Société industrielle - crédit bancaire - aide d'État - faillite

Le
Mehmet
Bonsoir,

Je suis en train de finaliser un travail à partir du cas pratique
suivant (et pourtant je ne raffole pas de droit privé) :

"Vous êtes consulté par les curateurs d'une société industrielle qui a
été déclarée en faillite. Celle-ci avait bénéficié de crédits octroyés
par la banque IPB qui bénéficiait de la garantie de l'État.

Ces crédits étaient également garantis par une hypothèque de cinquième
rang sur les immeubles de cette société industrielle.

Il ressort de la correspondance échangée au moment où les crédits ont
été demandés que la banque n'aurait pas octroyé ces crédits sans la
garantie de l'État.

À la suite d'une plainte déposée par une société concurrente, la
Commission européenne a jugé que la garantie de l'État constituait une
aide de l'État belge, contraire au droit européen de la concurrence. La
banque IPB a introduit une créance au passif privilégié en se prévalant
de l'inscription hypothécaire à son profit.

Quel avis pourriez-vous donner aux curateurs ? Examinez les questions
qui se posent en droit belge."

Pour ce qui est du droit belge, j'ai réalisé un développement qui, je
l'espère, correspondra aux attentes du correcteur.

Mais, par curiosité et aussi par souci d'améliorer encore un peu mon
travail, j'aimerais avoir un aperçu de la doctrine et de la
jurisprudences françaises sur les différentes questions qu'aborde ce cas
pratique (aide d'État, faillite, crédit bancaire, hypothèque, etc.).

Merci d'avance à ceux qui m'aiguilleront vers des articles de doctrine
et/ou des décisions judiciaires basés sur le droit français.

Mehmet
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Mehmet
Le #17886751
Mehmet a écrit :

(...)

Mais, par curiosité et aussi par souci d'améliorer encore un peu mon
travail, j'aimerais avoir un aperçu de la doctrine et de la
jurisprudences françaises sur les différentes questions qu'aborde ce cas
pratique (aide d'État, faillite, crédit bancaire, hypothèque, etc.).



Merci d'avance à ceux qui m'aiguilleront vers des articles de doctrine
et/ou des décisions judiciaires basés sur le droit français.



Ma requête est arrivée au mauvais moment, je suppose, d'où ce silence
assourdissant.

Mehmet
Publicité
Poster une réponse
Anonyme