Société SARL a 50/50

Le
Mag
Bonjour,

Une petite question :

Depuis 7 ans, j'ai une société qui marche bien
dont l'actionnariat est de type égalitaire (50% chacun)

Le relation avec l'autre actionnaire devient un peu dur et
je me posais la question que ce passerait il si il vendait
ses parts (je ne pourrais malheureusement pas lui racheter)
au niveau de la gérance ?

Je suis depuis le début gérante, une autre société a mainte fois fait
des propositions pour nous racheter et fusionner l'activité.
Je le suspecte de négocier la vente des 50% qu'il détient a la société
demandeuse.

Si c'est le cas, que va t'il ce passer ? cela sera le blocage complet ?
car je ne veux ni fusion ni démissionner, qu'aura comme pouvoir le
nouvel actionnaire, peux tu me retirer la gérance ou imposer des choses ?

merci d'avance
Mag


PS: je vais aussi essayer de proposer l'acquisition de 2 a 3% des
parts mais pas sur qu'il accepte, il faudrait que je relise les statuts
car il me semble que je suis prioritaire mais ai je le droit d'acquérir
que 2 a 3% des 50% de la vente.
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Ariel Dahan
Le #16016731
"Mag" news:4831ab3b$0$30641$
Bonjour,

Une petite question :

Depuis 7 ans, j'ai une société qui marche bien
dont l'actionnariat est de type égalitaire (50% chacun)

Le relation avec l'autre actionnaire devient un peu dur et
je me posais la question que ce passerait il si il vendait
ses parts (je ne pourrais malheureusement pas lui racheter)
au niveau de la gérance ?

Je suis depuis le début gérante, une autre société a mainte fois fait
des propositions pour nous racheter et fusionner l'activité.
Je le suspecte de négocier la vente des 50% qu'il détient a la société
demandeuse.

Si c'est le cas, que va t'il ce passer ? cela sera le blocage complet ?
car je ne veux ni fusion ni démissionner, qu'aura comme pouvoir le
nouvel actionnaire, peux tu me retirer la gérance ou imposer des choses ?

merci d'avance
Mag


PS: je vais aussi essayer de proposer l'acquisition de 2 a 3% des
parts mais pas sur qu'il accepte, il faudrait que je relise les statuts
car il me semble que je suis prioritaire mais ai je le droit d'acquérir
que 2 a 3% des 50% de la vente.




IL ne peux rien faire.
Et vous ne pouvez pas le contraindre de vous vendre une partie de ses parts.
Donc vous êtes condamnés à vous entendre, à moins de modifier les statuts.
Par exemple pour prévoir une clause de rachat majoritaire.

Cordialement,
Ariel DAHAN
-jl-
Le #16016701
"Mag" news:4831ab3b$0$30641$
Bonjour,

Une petite question :

Depuis 7 ans, j'ai une société qui marche bien
dont l'actionnariat est de type égalitaire (50% chacun)

Le relation avec l'autre actionnaire devient un peu dur et
je me posais la question que ce passerait il si il vendait
ses parts (je ne pourrais malheureusement pas lui racheter)
au niveau de la gérance ?

Je suis depuis le début gérante, une autre société a mainte fois fait
des propositions pour nous racheter et fusionner l'activité.
Je le suspecte de négocier la vente des 50% qu'il détient a la société
demandeuse.

Si c'est le cas, que va t'il ce passer ? cela sera le blocage complet ?
car je ne veux ni fusion ni démissionner, qu'aura comme pouvoir le
nouvel actionnaire, peux tu me retirer la gérance ou imposer des choses ?

merci d'avance
Mag


PS: je vais aussi essayer de proposer l'acquisition de 2 a 3% des
parts mais pas sur qu'il accepte, il faudrait que je relise les statuts
car il me semble que je suis prioritaire mais ai je le droit d'acquérir
que 2 a 3% des 50% de la vente.




comme vous le dite tout dépend des statuts, voir aussi le nombre de voix
pour la révocation du gérant ainsi que % de la minorité de blocage. voir
aussi si la session des parts et possible en dehors des associés
Patrice Gross (Diamant)
Le #16041661
Mag
Bonjour,

Une petite question :

Depuis 7 ans, j'ai une société qui marche bien
dont l'actionnariat est de type égalitaire (50% chacun)

Le relation avec l'autre actionnaire devient un peu dur et
je me posais la question que ce passerait il si il vendait
ses parts (je ne pourrais malheureusement pas lui racheter)
au niveau de la gérance ?


Les parts changent de propriétaire, et leur nouveau détenteur aura les
mêmes prérogatives que l'ancien, ni plus, ni moins.

Je suis depuis le début gérante, une autre société a mainte fois fait
des propositions pour nous racheter et fusionner l'activité.
Je le suspecte de négocier la vente des 50% qu'il détient a la société
demandeuse.



Si c'est le cas, que va t'il ce passer ? cela sera le blocage complet ?
car je ne veux ni fusion ni démissionner, qu'aura comme pouvoir le
nouvel actionnaire, peux tu me retirer la gérance ou imposer des choses ?


Voir http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-498-societe-
civile-les-conditions-de-nomination-du-gerant.

PS: je vais aussi essayer de proposer l'acquisition de 2 a 3% des
parts mais pas sur qu'il accepte, il faudrait que je relise les statuts
car il me semble que je suis prioritaire mais ai je le droit d'acquérir
que 2 a 3% des 50% de la vente.


Si vos relations avec l'autre actionnaire se tendent, c'est probablement
que vous prenez des décisions de gestion contraires à ses intérêts, en
particulier au niveau de la distribution des bénéfices.
Évitez de saper davantage la confiance de votre associé en lui faisant une
proposition aussi visiblement contraire à ses intérêts.
Si vous ne voulez pas qu'il vende ses parts, versez un dividende en rapport
avec les bénéfices de la société.
Dc
Le #16040711
Bjr,

Il se trouve que Mag a formulé :
PS: je vais aussi essayer de proposer l'acquisition de 2 a 3% des



attention a un eventuel changement de statut minortaire(50%)
majoritaire (51-52-53...)

a plus

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