Sommet UE : manœuvre frauduleuse

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Communiqué de Bruno Gollnisch/

Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une
conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de
négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.

Le projet de mandat de négociation de la CIG , tel qu'il circule depuis
hier sous embargo, n'est pas un mandat, c'est une dictée ! Il n'y a rien
à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à
quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la
défunte Constitution européenne. Il préconise d'évacuer les mots qui
pourraient attirer l'attention de l'opinion (Constitution, loi
européenne, ministre des affaires étrangères, etc.), sans toutefois rien
changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte
des Droits fondamentaux ne ferait plus l'objet que d'une référence, et
deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d'improvisation laissé
aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires
étrangères, pour l'instant appelé "[XXX]".

En bref, on repasse les plats à l'identique. Toute la Constitution
européenne telle que rejetée massivement par les peuples français et
néerlandais, est là : la présidence fixe, qui privera les Etats membres
de l'accès à la direction de l'Union, les institutions, les procédures
de décision à la majorité, qui nous auraient entraîné dans la guerre en
Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale
de l'Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses
"passerelles" et de révision simplifiée des traités, et les politiques
que le candidat Sarkozy avait évacué de son propre projet de mini-traité.

Le Président de la République peut d'ailleurs mesurer à l'aune de ce
document la portée de son influence en Europe. A moins que son
"mini-traité" n'ait été qu'un tour de passe-passe et qu'il s'apprête à
faire ce qu'il recommande à la Pologne : ne rien toucher, ne rien bloquer.

Ne serait-ce que pour sa crédibilité personnelle, M. Sarkozy a le devoir
d'opposer son veto à ce mandat. Dans le cas contraire, les Français
seraient en droit de se considérer comme abusés.