Sonneries pour mobiles
Le
Xavier
Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries
sur leur téléphones portables.
Les visiteurs doivent composer aux même les sonneries sur leur téléphone
portable,
cependant je leur donne le code clavier, l'affichage écran et le nom de la
sonnerie.
Il y a des sonneries des chansons de Céline Dion, coca-cola etc
Est ce légal ou non ?
Y'a t-il quelque chose a faire au niveau de la SACEM ou non ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
sur leur téléphones portables.
Les visiteurs doivent composer aux même les sonneries sur leur téléphone
portable,
cependant je leur donne le code clavier, l'affichage écran et le nom de la
sonnerie.
Il y a des sonneries des chansons de Céline Dion, coca-cola etc
Est ce légal ou non ?
Y'a t-il quelque chose a faire au niveau de la SACEM ou non ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
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Oui si tu as l'autorisation des ayant-droits et que tu leur reverse des
droits d'auteur.
Tout est expliqué sur le site de la SACEM. Il faut que tu reverses 12% du
montant HT payé par l'utilisateur, avec un minimum de 0.10 euros HT par
téléchargement. Donc tu n'as pas intérêt à le faire gratuitement...
http://www.sacem.fr/multimedia/tele...eries.html
Jacques.
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Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/