Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries
sur leur téléphones portables.
Les visiteurs doivent composer aux même les sonneries sur leur téléphone
portable,
cependant je leur donne le code clavier, l'affichage écran et le nom de la
sonnerie.
Il y a des sonneries des chansons de Céline Dion, coca-cola etc...
Est ce légal ou non ?
Y'a t-il quelque chose a faire au niveau de la SACEM ou non ?
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Jacques Caron
On Sat, 5 Jul 2003 16:52:23 +0200, Xavier wrote:
Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries sur leur téléphones portables.
Les visiteurs doivent composer aux même les sonneries sur leur téléphone portable, cependant je leur donne le code clavier, l'affichage écran et le nom de la sonnerie.
Il y a des sonneries des chansons de Céline Dion, coca-cola etc...
Est ce légal ou non ?
Oui si tu as l'autorisation des ayant-droits et que tu leur reverse des droits d'auteur.
Y'a t-il quelque chose a faire au niveau de la SACEM ou non ?
Tout est expliqué sur le site de la SACEM. Il faut que tu reverses 12% du montant HT payé par l'utilisateur, avec un minimum de 0.10 euros HT par téléchargement. Donc tu n'as pas intérêt à le faire gratuitement...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sat, 5 Jul 2003 16:52:23 +0200, Xavier <xanico@evc.net> wrote:
Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries
sur leur téléphones portables.
Les visiteurs doivent composer aux même les sonneries sur leur téléphone
portable,
cependant je leur donne le code clavier, l'affichage écran et le nom de
la
sonnerie.
Il y a des sonneries des chansons de Céline Dion, coca-cola etc...
Est ce légal ou non ?
Oui si tu as l'autorisation des ayant-droits et que tu leur reverse des
droits d'auteur.
Y'a t-il quelque chose a faire au niveau de la SACEM ou non ?
Tout est expliqué sur le site de la SACEM. Il faut que tu reverses 12% du
montant HT payé par l'utilisateur, avec un minimum de 0.10 euros HT par
téléchargement. Donc tu n'as pas intérêt à le faire gratuitement...
Sur mon site je propose aux internautes de composer des sonneries sur leur téléphones portables.
Les visiteurs doivent composer aux même les sonneries sur leur téléphone portable, cependant je leur donne le code clavier, l'affichage écran et le nom de la sonnerie.
Il y a des sonneries des chansons de Céline Dion, coca-cola etc...
Est ce légal ou non ?
Oui si tu as l'autorisation des ayant-droits et que tu leur reverse des droits d'auteur.
Y'a t-il quelque chose a faire au niveau de la SACEM ou non ?
Tout est expliqué sur le site de la SACEM. Il faut que tu reverses 12% du montant HT payé par l'utilisateur, avec un minimum de 0.10 euros HT par téléchargement. Donc tu n'as pas intérêt à le faire gratuitement...
