Bonjour,
En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma compagne
sur un bien acheté en communauté.
Ma question concerne les intérêts du bien acquis (toujours sous crédit
mais intérêts payés).
Sur un site, un post soutient de retirer les intérêts lors du calcul.
Dans la foultitudes d'info du Web, je n'arrive pas à trouver un texte assez
explicatif à ma question.
Donc! Doit-on les inclure ou les soustraire lors du calcul d'une soulte ?
Par avance merci.
Max.
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Gérard
> En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma compagne sur un bien acheté en communauté.
D'après mon expérience personnelle, la soulte se calcule par rapport à la valeur du bien.
Les intérêts ne concernant que la manière dont le bien a été acheté, et non pas la valeur du bien lui-même, ils n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la soulte.
Par contre, il est peut-être possible de les rapporter au passif de la communauté, afin qu'ils soient partagés. . (Ce qui au total revient au même ...)
Gérard.
P.S. : attention à bien négocier, afin que la soulte soit pas elle-même porteuse d'intérêts !!
> En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma
compagne
sur un bien acheté en communauté.
D'après mon expérience personnelle, la soulte se calcule par rapport à la
valeur du bien.
Les intérêts ne concernant que la manière dont le bien a été acheté, et non
pas la valeur du bien lui-même, ils n'entrent pas en ligne de compte dans le
calcul de la soulte.
Par contre, il est peut-être possible de les rapporter au passif de la
communauté, afin qu'ils soient partagés.
.
(Ce qui au total revient au même ...)
Gérard.
P.S. : attention à bien négocier, afin que la soulte soit pas elle-même
porteuse d'intérêts !!
> En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma compagne sur un bien acheté en communauté.
D'après mon expérience personnelle, la soulte se calcule par rapport à la valeur du bien.
Les intérêts ne concernant que la manière dont le bien a été acheté, et non pas la valeur du bien lui-même, ils n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la soulte.
Par contre, il est peut-être possible de les rapporter au passif de la communauté, afin qu'ils soient partagés. . (Ce qui au total revient au même ...)
Gérard.
P.S. : attention à bien négocier, afin que la soulte soit pas elle-même porteuse d'intérêts !!
Maxim
"Gérard" a écrit dans le message de news: 45ed6fab$0$27384$
En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma compagne sur un bien acheté en communauté.
D'après mon expérience personnelle, la soulte se calcule par rapport à la valeur du bien.
Les intérêts ne concernant que la manière dont le bien a été acheté, et non pas la valeur du bien lui-même, ils n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la soulte.
Par contre, il est peut-être possible de les rapporter au passif de la communauté, afin qu'ils soient partagés. . (Ce qui au total revient au même ...)
Gérard.
P.S. : attention à bien négocier, afin que la soulte soit pas elle-même porteuse d'intérêts !!
Bonsoir, Merci pour vos informations. Cordialement Max
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45ed6fab$0$27384$ba4acef3@news.orange.fr...
En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma
compagne
sur un bien acheté en communauté.
D'après mon expérience personnelle, la soulte se calcule par rapport à la
valeur du bien.
Les intérêts ne concernant que la manière dont le bien a été acheté, et
non pas la valeur du bien lui-même, ils n'entrent pas en ligne de compte
dans le calcul de la soulte.
Par contre, il est peut-être possible de les rapporter au passif de la
communauté, afin qu'ils soient partagés.
.
(Ce qui au total revient au même ...)
Gérard.
P.S. : attention à bien négocier, afin que la soulte soit pas elle-même
porteuse d'intérêts !!
Bonsoir,
Merci pour vos informations.
Cordialement
Max
"Gérard" a écrit dans le message de news: 45ed6fab$0$27384$
En instance de divorce, je dois calculer la soulte à reverser a ma compagne sur un bien acheté en communauté.
D'après mon expérience personnelle, la soulte se calcule par rapport à la valeur du bien.
Les intérêts ne concernant que la manière dont le bien a été acheté, et non pas la valeur du bien lui-même, ils n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la soulte.
Par contre, il est peut-être possible de les rapporter au passif de la communauté, afin qu'ils soient partagés. . (Ce qui au total revient au même ...)
Gérard.
P.S. : attention à bien négocier, afin que la soulte soit pas elle-même porteuse d'intérêts !!
Bonsoir, Merci pour vos informations. Cordialement Max
