sourde oreille

Le
Val
Bonjour,

Suite à l'envoi d'une lettre recommandée à une préfecture, celle-ci fait la
sourde oreille.
Puis-je exiger une réponse ?

Merci d'avance pour vos précieuses précisions.

Val
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Le #20507921
"Val"
Suite à l'envoi d'une lettre recommandée à une préfecture, celle-ci fait
la sourde oreille.
Puis-je exiger une réponse ?



selon la véritable nature de ce que vous avez pu écrire
( non exposé ici)
le silence de l'administration peut déboucher sur une constatation de rejet
d'une requête nécessairement EXPLICITE ;

dans cette HYPOTHESE, la voie de recours (en l'état de vos écrits)
" semble " le Tribunal admimistratif

où vous "n'exigerez pas une réponse" de la préfecture,
mais demanderez l'annulation de sa décision (implicite) de rejet.
ariel
Le #20605171
Le silence maintenu par l'administration pendant plus de 2 mois (cas
général) vaut refus de la demande. Sans dans les cas particuliers où le
silence vaut acceptation (demande de permis de construire notamment).

Passé le délais de 2 mois, vous devez donc initier un recours, soit amiable
(auprès de la même autorité), soit hiérarchique (auprès de l'autorité
administrative supérieure) soit juridictionnel (auprès du tribunal
administratif).

Le recours doit être fait dans un délais de 2 mois à compter de la date du
refus ou du 2ème mois de silence de l'administration.

Cordialement

"Val" 4af5639e$0$946$
Bonjour,

Suite à l'envoi d'une lettre recommandée à une préfecture, celle-ci fait
la sourde oreille.
Puis-je exiger une réponse ?

Merci d'avance pour vos précieuses précisions.

Val



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