Souscription abusive suite a demarchage par telephone

Le
yuji_koyama
Bonjour,

Je viens sur ce groupe afin d'avoir des avis eclaires concernant un
demarchage abusif de la part de Neuf Telecom.
(Comme cela concerne un service de telephonie fixe, je me permets de
poster sur ce present forum en plus de fr.misc.droit.internet).

Cela fait bientot 4 ans que nous avons souscrit a un service de
telephonie fixe chez Neuf Telecom. A l'epoque, j'avais rempli et signe
un formulaire d'inscription accompagne de conditions generales liees a
l'inscription.
Je precise que sur le formulaire etait clairement mentionne certaines
conditions dont celle ci : " Je peux resilier a tout moment".
En outre, dans les conditions generales, il est specifie :
- dans la rubrique "Evolution" que toute modification du Contrat de
Service *emanant du client* peut se faire par telephone avec
*confirmation du client par lettre*.
- dans la rubrique "Resiliation par le client" que le client peut a
tout moment, par lettre recommandee avec AR resilier le Contrat de
Service.
Tout cela me convenait.

Hors depuis quelques temps, nous sommes "victimes" de demarchage par
telephone (slamming) de la part de Neuf Telecom afin de souscrire a
des services supplementaires.
A tous ces appels, nous avons toujours repondu par la negative. Compte
tenu des horaires inopportuns et du caractere repete de ces appels,
nous commencions a etre agaces et avions meme finit par a chaque fois
demander de ne plus nous recontacter. Mais en vain.

Suite a une absence de 2 semaines en ce debut de mois de juillet,
quelle ne fut pas notre surprise de decouvrir 2 courriers emanant de
Neuf Telecom.
La premiere (datee du 25 juin) nous informe que Neuf a bien pris en
compte notre demande d'inscription a une nouvelle offre (Neuf
integrale). De plus, y est joint les nouvelles conditions generales
d'inscription dont celles concernant la resiliation par le client et
qui n'a plus rien a voir avec celles de ma premiere inscription (et
par ailleurs beaucoup moins comprehensibles pour une neophyte comme
moi).
La seconde (datee du 6 juillet) nous informe de la confirmation de
l'activation de cette offre. Il est d'ailleurs bizarrement specifie
qu'en cas de contestation a l'offre, un numero specifique est
disponible.

Bien entendu, aujourd'hui lundi, je contacte ce numero afin de leur
faire part que nous n'avons jamais accepte une telle offre et qu'il
s'agit tres probablement d'une meprise, croyant naivement que
l'affaire serait simplement resolue par un coup de fil.

Apres un temps d'attente qui depasse les limites d'une patience
ordinaire (mais dois je le preciser ?), je fais part poliment du
probleme et que je souhaite que cette nouvelle offre soit retiree de
mes prestations.

Et c'est la que les vrais problemes commencent

L'interlocutrice, apres avoir consulte les informations sur sa base,
m'apprend que suite a leur appel le 20 juin a 19H40, nous aurions
accepte l'offre au telephone. Chose que je refute categoriquement.
Mais le comble arrive quand elle me precise que 2 jours plus tard, le
vendredi 22 juin a 11H53, nous aurions recu un deuxieme appel pour
confirmer la souscription et que nous aurions confirme !!! Or a
cette date et a cette heure, mon epouse et moi-meme etions au travail
et il etait donc physiquement impossible que nous ayons pu repondre a
un quelconque appel et encore moins approuver une telle
inscription !!!

A cela, la chargee du service de contestation me retorque que ce n'est
pas possible et lorsque je lui soumets l'idee qu'il s'agit peut-etre
d'une erreur de leur service de demarchage-par-telephone, elle argue
le fait que la meme erreur ne peut pas se produire 2 fois par (soi-
disant) 2 operateurs differents et que c'est bien nous qui (a notre
insu et en notre absence) avons bel et bien accepte/confirme.
Bref, elle connait mieux que moi ce que nous avons dit et les details
de notre emploi du temps.

Conclusion, me requete n'est pas recevable et si je veux me defaire de
cette *%@# d'offre, je dois envoyer une lettre en recommande avec AR
au service de resiliation!!!

Et la, j'ai compris que les choses sont beaucoup plus compliquees que
je ne le pensais

Ayant l'operatrice sous la main, ou plutot a l'autre bout du fil, j'en
profitais pour demander quelques precisions concernant cette
mysterieuse offre.
D'une part, elle est sujette a un abonnement payant mentionne nul
part dans aucun des documents que j'ai recu. Je precise que le premier
service (auquel j'ai sciemment et *volontairement* souscrit) est sans
abonnement, raison majeure pour laquelle j'ai accepte.
D'autre part, le paiement/reglement se fera par prelevement
automatique. Or je precise aussi que jusqu'alors, tous les paiements
se faisaient certe par prelevement mais apres envoi d'un TIP. Et chose
tres importante, je n'ai JAMAIS envoye d'autorisation de prelevement a
Neuf Telecom ni a ma banque.

Apres avoir quitte mon interlocutrice non sans lui avoir fait part que
je trouvais ces methodes cavalieres mais qui m'a toutefois souhaite
sans rire une bonne fin de journee, j'etais donc persuade que je suis
victime d'une souscription abusive.
Impression confirmee suite a la lecture sur Internet d'articles
mentionnant l'usage frequent de ces pratiques par differents
operateurs, FAIs dont Neuf.


Je me retourne donc vers vous, contributeurs de ce forum, afin de vous
demander quelle demarche je dois entreprendre afin de me sortir de ce
guepier si toutefois c'est possible.

Je suis tente par tout arreter et leur envoyer une lettre de
resiliation base sur l'article de mon premier "contrat" a savoir quand
je veux et sans frais.
Mais est ce reellement la bonne chose ? des 2 conditions generales,
laquelle fait foi ?
Dois je mentionner comme me le suggere super-operatrice que je veux
resilier cette offre supplementaire ? n'est ce pas une facon de
reconnaitre implicitement qu'on a accepte la souscription ?

Etant donne que nous avons ete demarches, peut on quand meme
considerer que c'est une demande *emanant du client* ? (en supposant
bien sur que nous ayions accepte)

Suis je en droit de demander a ma banque de faire opposition a tout
prelevement emanant de Neuf Telecom ?

Quel est le poids de notre parole par rapport a celui d'informations
notees sur leur base de donnees concernant cette souscription ?
(j'imagine que la personne qui l'a mise a jour n'est pas
assermentee)

Dois je contacter une association de consommateurs ?

Bref, que dois je faire ou ne pas faire pour par me laisser faire par
cette vente que je juge forcee ?


Merci beaucoup par avance de vos conseils avises.

--
yK
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DEMAINE Benoit-Pierre
Le #15404211
Solution simple, si vous avez du courage: ne rien faire.

Si ils prélèvent, faire opposition.

Si ils attaquent, montrer au juge votre contract initial, puis réclamer
de leur part les confirmations signées de votre main qui doivent en
toute logique etre en leur possession ...

Pour les autres cas, 60M se fera un plaisir de vous prendre comme membre
en vue d'un procès à plaignant multiple :) C'est tout nouveau depuis
2006, ca vient d'allemagne, et ca a été importé spéciallement pour ce
genre de cas (quand plusieur personnes sont victime d'un meme probleme
causé par la meme "personne" (physique ou morale), alors les plaignants
peuvent se cotiser pour déposer une plainte unique, et unire leurs frais
d'avocat).

Si ils se croient dans leur droit, ils finiront par attaquer;
présomption d'innocence: si ils n'ont pas votre confirmation signée, je
vois pas comment ils peuvent gagner le procès.

--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Claude
Le #15404091
[...]
Bref, que dois je faire ou ne pas faire pour par me laisser faire par
cette vente que je juge forcee ?


Merci beaucoup par avance de vos conseils avises.



Leur envoyer un courrier recommandé leur rappelant les faits, comme
ci-dessus mais en résumant le plus possible, et leur confirmant votre refus
de ce changement de contrat. L'idée est de ne pas avoir un dossier vide, car
ils sont de très mauvaise foi et puissamment équipés au niveau contentieux
Ensuite, laisser faire. Ils ont une société de recouvrement (EFFICO SORECO)
qui se vante sur son site de ses taux de recouvrement supérieurs à la
moyenne de la profession. Effectivement, ils emploient toutes les mesures
d'intimidation possibles. Attendre la convocation par le juge lorsqu'il sera
saisi par neuf Telecom (pas les courriers non recommandés d'EFFICO disant
qu'ils vont saisir la justice, ça c'est valeur zéro). Cetts convocation ne
viendra jamais : quand ils savent être en tort, ils se limitent à
l'intimidation par leur prestataire.
Après un courrier tous les huits jours dans les premiers temps, ça se calme.
Moi, ça fait un an que je les attends, maintenant c'est silence radio de
leur part. Mon dossier doit être classé dans les non recouvrables. En fait,
c'est eux qui me doivent le rembousement de la hot-line, donc je suis
serain.
Claude
yuji_koyama
Le #15404061
Bonjour Benoit-Pierre,

Merci de m'avoir lu et de m'avoir repondu.

On 17 juil, 05:27, DEMAINE Benoit-Pierre wrote:
Solution simple, si vous avez du courage: ne rien faire.



Pensez vous qu'il vaille quand meme la peine de faire un courrier au
service de reclamation en leur mentionnant en autre les clauses
concernant l'evolution de mon contrat afin d'essayer une derniere fois
de regler le litige "normalement" ?

Si ils prélèvent, faire opposition.



J'ai deja contacte ma banque afin qu'ils me previennent quand ils
auront un ordre de prelevement.

Si ils attaquent, montrer au juge votre contract initial, puis réclamer
de leur part les confirmations signées de votre main qui doivent en
toute logique etre en leur possession ...

(...)

Si ils se croient dans leur droit, ils finiront par attaquer;
présomption d'innocence: si ils n'ont pas votre confirmation signée, je
vois pas comment ils peuvent gagner le procès.



Donc, je suis dans mon droit et ce n'est pas du courage (comme vous le
dites au debut) mais de la logique...
;-)

En tout cas, merci beaucoup pour vos renseignements.

Tres cordialement,

--
yK
yuji_koyama
Le #15519161
Bonjour Claude,

Tout d'abord merci pour votre reponse.

On 17 juil, 09:17, "Claude"

Leur envoyer un courrier recommandé leur rappelant les faits, comme
ci-dessus mais en résumant le plus possible, et leur confirmant votre r efus
de ce changement de contrat. L'idée est de ne pas avoir un dossier vide , car
ils sont de très mauvaise foi et puissamment équipés au niveau cont entieux



C'est ce que je compte faire.
Je vais leur envoyer un courrier ou je precise que
- je n'ai jamais accepte une telle offre,
- compte tenu des CGI initiales notamment les conditions d'evolution,
je considere leur souscription nulle et non avenue et que donc
j'exique qu'on me retire l'offre de mon contrat,
- que je ne leur suis redevable de rien tant au niveau de l'abonnement
que d'eventuel frais de resiliation,
- les frais de remise en service de ma ligne France Telecom ainsi que
tous les frais de correspondance seront a leur charge.

Eh oui, suite a un appel a France Telecom, quelle ne fut pas ma
surprise d'apprendre que "quelqu'un" a procede a la resiliation de ma
ligne FT...!!!

Enfin dans mon cas, comme je ne leur dois encore rien (que je n'ai
fait aucune opposition a un quelconque prelevement), je ne crois pas
que mon dossier soit passe au service de recouvrement.

Peut-etre arrieverai je a tuer le monstre dans l'oeuf ?
;-)

@+

--
yK
Claude
Le #15519151
[...] Enfin dans mon cas, comme je ne leur dois encore
rien (que je n'ai fait aucune opposition a un quelconque
prelevement), je ne crois pas que mon dossier soit passe
au service de recouvrement.
Peut-etre arrieverai je a tuer le monstre dans l'oeuf ?
;-)



Je vous le souhaite. Le fait qu'ils aient une autorisation de prélèvement
change un peu par rapport à mon cas où je maitrisais les paiements par
chèque (à savoir que je n'ai payé que ce que je reconnaissais leur devoir).
Ensuite, les laisser me menacer jusqu'à ce qu'ils se fatiguent a suffi.
Récupérer de l'argent s'ils en prélèvent indûment, c'est la taille au-dessus
et là je n'ai pas d'expérience
Claude.
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