J'aurais voulu connaître les jurisprudences récentes sur le spam.
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les
coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en
@mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur
adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent.
Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les
adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais
demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient
désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable
m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les
textes de loi pour assigner cette entreprise ?
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Brina
Dans l'article , MonCompteGoogle nous disait ...
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en @mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent. Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les textes de loi pour assigner cette entreprise ?
www.cnil.fr (textes de référence, loi Informatique et libertés)
Mais ce sont les gens ayant eu leur adresse non loyalement collectée qui doivent porter plainte ainsi que, surement, pour fichier nominatif non déclaré ou utilisation non conforme à la déclaration.
Dans l'article <dc516db1.0309140418.66f8d549@posting.google.com>,
MonCompteGoogle <jfl75007@yahoo.fr> nous disait ...
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les
coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en
@mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur
adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent.
Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les
adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais
demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient
désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable
m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les
textes de loi pour assigner cette entreprise ?
www.cnil.fr (textes de référence, loi Informatique et libertés)
Mais ce sont les gens ayant eu leur adresse non loyalement collectée qui
doivent porter plainte ainsi que, surement, pour fichier nominatif non
déclaré ou utilisation non conforme à la déclaration.
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en @mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent. Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les textes de loi pour assigner cette entreprise ?
www.cnil.fr (textes de référence, loi Informatique et libertés)
Mais ce sont les gens ayant eu leur adresse non loyalement collectée qui doivent porter plainte ainsi que, surement, pour fichier nominatif non déclaré ou utilisation non conforme à la déclaration.
Xavier Roche
MonCompteGoogle wrote:
Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les adresses emails et envoie très régulièrement des spams.
On peut connaitre le nom de ces escrocs?
MonCompteGoogle wrote:
Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les
adresses emails et envoie très régulièrement des spams.
Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les adresses emails et envoie très régulièrement des spams.
On peut connaitre le nom de ces escrocs?
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et MonCompteGoogle qui écrit ceci :
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en @mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent. Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les textes de loi pour assigner cette entreprise ?
Je pense que ceci devrait vous intéresser : http://thomas.quinot.org/spam/jug20030606.html
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
MonCompteGoogle qui écrit ceci :
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les
coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en
@mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur
adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent.
Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les
adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais
demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient
désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable
m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les
textes de loi pour assigner cette entreprise ?
Je pense que ceci devrait vous intéresser :
http://thomas.quinot.org/spam/jug20030606.html
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et MonCompteGoogle qui écrit ceci :
La situation est la suivante : sur mon site, j'ai un annuaire avec les coordonnées de nombreuses personnes qui ont leur adresse en @mondomaine.org. Les visiteurs peuvent avoir besoin de connaître leur adresse email, donc il faut que ces adresses apparaissent. Une société tout à fait connu a pompé le site internet et récupéré les adresses emails et envoie très régulièrement des spams. J'avais demandé par email que toutes les adresses en @mondomaine.org soient désinscrites. Pas eu de nouvelles. J'ai téléphoné et le responsable m'a dit que cela serait fait. Mais cela continue. Bref, quels sont les textes de loi pour assigner cette entreprise ?
Je pense que ceci devrait vous intéresser : http://thomas.quinot.org/spam/jug20030606.html
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
soufron
Le Sun, 14 Sep 2003 12:35:43 +0000, Brina a écrit :
Mais ce sont les gens ayant eu leur adresse non loyalement collectée qui doivent porter plainte ainsi que, surement, pour fichier nominatif non déclaré ou utilisation non conforme à la déclaration.
Il doit tout de même pouvoir agir lui-même sur la base de la protection des bases de données, de la concurrence déloyale et quelques autres trucs!
Le Sun, 14 Sep 2003 12:35:43 +0000, Brina a écrit :
Mais ce sont les gens ayant eu leur adresse non loyalement collectée qui
doivent porter plainte ainsi que, surement, pour fichier nominatif non
déclaré ou utilisation non conforme à la déclaration.
Il doit tout de même pouvoir agir lui-même sur la base de la protection des bases de données, de
la concurrence déloyale et quelques autres trucs!
Le Sun, 14 Sep 2003 12:35:43 +0000, Brina a écrit :
Mais ce sont les gens ayant eu leur adresse non loyalement collectée qui doivent porter plainte ainsi que, surement, pour fichier nominatif non déclaré ou utilisation non conforme à la déclaration.
Il doit tout de même pouvoir agir lui-même sur la base de la protection des bases de données, de la concurrence déloyale et quelques autres trucs!
