Pour info :
Je viens de recevoir un spam (un de plus communiqué au site signal-spam
de l'administration française).
Il s'agit d'une soit disante association mais en fait d'une société
éditrice d'un logiciel nommé jo-associations désigné comme le "Sans
limitation d'utilisation et sans abonnement, JO Association est la
solution idéale et peu coûteuse pour la création de vos fichiers de
prospection d'associations françaises"
Il ne coûte que 99 euros...
Gentil ... alors que la consultation du site du journal officiel
"associations et fondations" est gratuite...
Ce site du JO ne donne que les créations d'association ayant eu lieu
dans les 12 derniers mois.
Mais cela donne une idée (une crainte plutôt) pour ce qui risque
d'arriver quand le programme Waldec sera complètement installé et
opérationnel...
Il y a déjà une société commerciale provençale qui a inondé les 2
dernières années les préfectures et sous préfectures de centaines de
demande de communication des dossiers des associations pour les mettre à
dispositions de ses abonnés (abonnement une trentaine d'euros)...et qui
se présente sous une façade associative (il faut bien chercher sur leur
site pour comprendre qu'il s'agit d'une SARL, et rare sont les gens qui
cherchent à comprendre qui est leur interlocuteur).
Jusqu'à présent la préoccupation des associations était de trouver des
recettes financières pour leur fonctionnement, maintenant elles doivent
se prémunir les profiteurs se faisant de l'argent sur leur dos.
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JPP
Bonjour Sous couvert d'association se cache tout et n'importe quoi, hélas! La création de lien social n'est pas une valeur marchande mais parfois elle peut être comparable à une activité commerciale dans son fonctionnement. Où placer la frontière ? Bonne journée JPP
Bonjour
Sous couvert d'association se cache tout et n'importe quoi, hélas! La
création de lien social n'est pas une valeur marchande mais parfois elle
peut être comparable à une activité commerciale dans son fonctionnement. Où
placer la frontière ?
Bonne journée
JPP
Bonjour Sous couvert d'association se cache tout et n'importe quoi, hélas! La création de lien social n'est pas une valeur marchande mais parfois elle peut être comparable à une activité commerciale dans son fonctionnement. Où placer la frontière ? Bonne journée JPP
haveur
Bonjour,
JPP a écrit :
Bonjour Sous couvert d'association se cache tout et n'importe quoi, hélas! La création de lien social n'est pas une valeur marchande mais parfois elle peut être comparable à une activité commerciale dans son fonctionnement. Où placer la frontière ? Bonne journée JPP
Autre exemple : La semaine dernière, sur le parking d'une grande surface, j'ai été accosté par trois personnages d'origine africaine s'exprimant correctement français et voulant faire signer une pétition. La plupart du temps la pétition est un moyen d'accrocher des personnes sensibles et de leur proposer de faire des dons d'argent. L'un des personnages quand j'ai demandé s'ils avaient des pièces justificatives, m'a montré fugacement un petit bout de papier sous plastique, genre carte de visite imprimée soi-même, dont il cachait une grande partie et sur laquelle j'ai néanmoins pu lire le nom de l'association et son adresse. Cette vérification a visiblement déplu à l'un des trois qui est devenu assez agressif quand j'ai entrepris de noter devant lui des renseignements que je venais de découvrir. Je suis resté moins de 10 minutes dans le magasin et j'avais l'attention de les questionner à ma sortie mais ils étaient déjà partis.
Dans le passé, il y a 10 ans et 7 ans, j'ai déjà rencontré ce genre de situation qui a d'ailleurs fait, à l'époque, des articles dans la presse locale parce que leurs associations n'existaient pas et que l'argent collecté allait dans leur poche.
Je viens d'obtenir de la préfecture de la région parisienne dans le ressort de laquelle cette carte de visite situe l'adresse du siège social de l'association la confirmation qu'elle est effectivement déclarée et qu'elle a des buts statutaires de soutien de cause humanitaire et sociale. Je recevrai dans quelques jours les statuts et le nom des personnes qui dirigent cette association comme toute personne peut en faire la demande dans les préfectures et sous-préfectures.
Mais il me paraît probable que leur départ précipité tient au fait qu'une association domiciliée dans la région parisienne, si elle fait une collecte sur la voie publique( collecte d'ampleur national) doit faire une demande d'autorisation préalable auprès de la préfecture de son siège (loi 91-772 et décret 92-1011 du 17 septembre 1992), ce que l'association n'a probablement pas effectué.
Cette demande préalable est également à faire si la collecte utilise des moyens de communication comme l'affichage, la presse, l'audiovisuel, la voie postale ou les procédés de télécommunications, comme le publipostage ou le démarchage par téléphone.
Une campagne de collecte se limitant au cadre local ou régional n'a pas besoin de cette autorisation.
L'association ayant obtenu une autorisation doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, index) et un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Ces documents peuvent faire l'objet d'un contrôle par l'inspection générale des affaires sociales ou la Cour des Comptes.
Pour info les services de police et de gendarmerie sont souvent bridés dans leur démarche de vérification et disent ne pas pouvoir mener plus loin leur enquête si personne ne porte plainte...
Et il est rare, très rare, que quelqu'un se plaigne ou, au minimum, vérifie la réalité de l'existence de l'association.
Ensuite c'est l'ensemble des associations qui voit son image porteuse des doutes et des rumeurs...
Cordialement.
Bonjour,
JPP a écrit :
Bonjour
Sous couvert d'association se cache tout et n'importe quoi, hélas! La
création de lien social n'est pas une valeur marchande mais parfois elle
peut être comparable à une activité commerciale dans son fonctionnement. Où
placer la frontière ?
Bonne journée
JPP
Autre exemple :
La semaine dernière, sur le parking d'une grande surface, j'ai été
accosté par trois personnages d'origine africaine s'exprimant
correctement français et voulant faire signer une pétition. La plupart
du temps la pétition est un moyen d'accrocher des personnes sensibles et
de leur proposer de faire des dons d'argent. L'un des personnages quand
j'ai demandé s'ils avaient des pièces justificatives, m'a montré
fugacement un petit bout de papier sous plastique, genre carte de visite
imprimée soi-même, dont il cachait une grande partie et sur laquelle
j'ai néanmoins pu lire le nom de l'association et son adresse. Cette
vérification a visiblement déplu à l'un des trois qui est devenu assez
agressif quand j'ai entrepris de noter devant lui des renseignements que
je venais de découvrir. Je suis resté moins de 10 minutes dans le
magasin et j'avais l'attention de les questionner à ma sortie mais ils
étaient déjà partis.
Dans le passé, il y a 10 ans et 7 ans, j'ai déjà rencontré ce genre de
situation qui a d'ailleurs fait, à l'époque, des articles dans la presse
locale parce que leurs associations n'existaient pas et que l'argent
collecté allait dans leur poche.
Je viens d'obtenir de la préfecture de la région parisienne dans le
ressort de laquelle cette carte de visite situe l'adresse du siège
social de l'association la confirmation qu'elle est effectivement
déclarée et qu'elle a des buts statutaires de soutien de cause
humanitaire et sociale. Je recevrai dans quelques jours les statuts et
le nom des personnes qui dirigent cette association comme toute personne
peut en faire la demande dans les préfectures et sous-préfectures.
Mais il me paraît probable que leur départ précipité tient au fait
qu'une association domiciliée dans la région parisienne, si elle fait
une collecte sur la voie publique( collecte d'ampleur national) doit
faire une demande d'autorisation préalable auprès de la préfecture de
son siège (loi 91-772 et décret 92-1011 du 17 septembre 1992), ce que
l'association n'a probablement pas effectué.
Cette demande préalable est également à faire si la collecte utilise des
moyens de communication comme l'affichage, la presse, l'audiovisuel, la
voie postale ou les procédés de télécommunications, comme le
publipostage ou le démarchage par téléphone.
Une campagne de collecte se limitant au cadre local ou régional n'a pas
besoin de cette autorisation.
L'association ayant obtenu une autorisation doit établir des comptes
annuels (bilan, compte de résultat, index) et un compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public. Ces documents peuvent faire
l'objet d'un contrôle par l'inspection générale des affaires sociales ou
la Cour des Comptes.
Pour info les services de police et de gendarmerie sont souvent bridés
dans leur démarche de vérification et disent ne pas pouvoir mener plus
loin leur enquête si personne ne porte plainte...
Et il est rare, très rare, que quelqu'un se plaigne ou, au minimum,
vérifie la réalité de l'existence de l'association.
Ensuite c'est l'ensemble des associations qui voit son image porteuse
des doutes et des rumeurs...
Bonjour Sous couvert d'association se cache tout et n'importe quoi, hélas! La création de lien social n'est pas une valeur marchande mais parfois elle peut être comparable à une activité commerciale dans son fonctionnement. Où placer la frontière ? Bonne journée JPP
Autre exemple : La semaine dernière, sur le parking d'une grande surface, j'ai été accosté par trois personnages d'origine africaine s'exprimant correctement français et voulant faire signer une pétition. La plupart du temps la pétition est un moyen d'accrocher des personnes sensibles et de leur proposer de faire des dons d'argent. L'un des personnages quand j'ai demandé s'ils avaient des pièces justificatives, m'a montré fugacement un petit bout de papier sous plastique, genre carte de visite imprimée soi-même, dont il cachait une grande partie et sur laquelle j'ai néanmoins pu lire le nom de l'association et son adresse. Cette vérification a visiblement déplu à l'un des trois qui est devenu assez agressif quand j'ai entrepris de noter devant lui des renseignements que je venais de découvrir. Je suis resté moins de 10 minutes dans le magasin et j'avais l'attention de les questionner à ma sortie mais ils étaient déjà partis.
Dans le passé, il y a 10 ans et 7 ans, j'ai déjà rencontré ce genre de situation qui a d'ailleurs fait, à l'époque, des articles dans la presse locale parce que leurs associations n'existaient pas et que l'argent collecté allait dans leur poche.
Je viens d'obtenir de la préfecture de la région parisienne dans le ressort de laquelle cette carte de visite situe l'adresse du siège social de l'association la confirmation qu'elle est effectivement déclarée et qu'elle a des buts statutaires de soutien de cause humanitaire et sociale. Je recevrai dans quelques jours les statuts et le nom des personnes qui dirigent cette association comme toute personne peut en faire la demande dans les préfectures et sous-préfectures.
Mais il me paraît probable que leur départ précipité tient au fait qu'une association domiciliée dans la région parisienne, si elle fait une collecte sur la voie publique( collecte d'ampleur national) doit faire une demande d'autorisation préalable auprès de la préfecture de son siège (loi 91-772 et décret 92-1011 du 17 septembre 1992), ce que l'association n'a probablement pas effectué.
Cette demande préalable est également à faire si la collecte utilise des moyens de communication comme l'affichage, la presse, l'audiovisuel, la voie postale ou les procédés de télécommunications, comme le publipostage ou le démarchage par téléphone.
Une campagne de collecte se limitant au cadre local ou régional n'a pas besoin de cette autorisation.
L'association ayant obtenu une autorisation doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, index) et un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Ces documents peuvent faire l'objet d'un contrôle par l'inspection générale des affaires sociales ou la Cour des Comptes.
Pour info les services de police et de gendarmerie sont souvent bridés dans leur démarche de vérification et disent ne pas pouvoir mener plus loin leur enquête si personne ne porte plainte...
Et il est rare, très rare, que quelqu'un se plaigne ou, au minimum, vérifie la réalité de l'existence de l'association.
Ensuite c'est l'ensemble des associations qui voit son image porteuse des doutes et des rumeurs...
