spam et refus de désincription

Le
meta
Un spammeur récalcitrant qui m'emm. tous les jours avec ses pourriels me
dit qu'il refuse de me désinscrire parce qu'il faut obligatoirement cliquer
sur le lien de désinscription, ce que je refuse de faire puisqu'il s'agit
d'opt-out et alors je lui ai intimé plusieurs fois de cesser par mail et par
téléphone. Que dit la pitoyable loi informatique et libertés à ce sujet ?
Merci.
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Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #25900552
Le 27/12/2013 18:21, meta a écrit :
Un spammeur récalcitrant qui m'emm.... tous les jours avec ses pourriels
me dit qu'il refuse de me désinscrire parce qu'il faut obligatoirement
cliquer sur le lien de désinscription, ce que je refuse de faire
puisqu'il s'agit d'opt-out et alors je lui ai intimé plusieurs fois de
cesser par mail et par téléphone. Que dit la pitoyable loi informatique
et libertés à ce sujet ? Merci.



Une mise en demeure en recommandé devrait calmer l'indésirable.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
yamo'
Le #25900642
Salut,

Patrick V a tapoté, le 30/12/2013 09:56:
Le 27/12/2013 18:21, meta a écrit :
Un spammeur récalcitrant qui m'emm.... tous les jours avec ses pourriels
me dit qu'il refuse de me désinscrire parce qu'il faut obligatoirement
cliquer sur le lien de désinscription, ce que je refuse de faire
puisqu'il s'agit d'opt-out et alors je lui ai intimé plusieurs fois de
cesser par mail et par téléphone. Que dit la pitoyable loi informatique
et libertés à ce sujet ? Merci.



Une mise en demeure en recommandé devrait calmer l'indésirable.




Avant le marteau pour tuer une mouche, j'utiliserais spamcop :


--
Stéphane Plus mon cigare raccourcit et plus je dois tendre le bras vers le
cendrier. Un patron aussi a ses soucis !
-+- Philippe Geluck, Le chat -+-
Patrick V
Le #25901292
Le 30/12/2013 10:31, yamo' a écrit :
Une mise en demeure en recommandé devrait calmer l'indésirable.



Avant le marteau pour tuer une mouche, j'utiliserais spamcop :



Moui, enfin, si c'est juste pour ne plus les recevoir, en espérant que
l'une des étapes utilise les données de spamcop, il peut aussi mettre un
filtre.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
yamo'
Le #25901792
Salut,

Patrick V a tapoté, le 30/12/2013 15:29:
Le 30/12/2013 10:31, yamo' a écrit :
Une mise en demeure en recommandé devrait calmer l'indésirable.




Avant le marteau pour tuer une mouche, j'utiliserais spamcop :




Moui, enfin, si c'est juste pour ne plus les recevoir, en espérant que
l'une des étapes utilise les données de spamcop, il peut aussi mettre un
filtre.




J'ai eu quelques rares fois des mails plaintifs de gestionnaire de
"mailing list" suite à un rapport spamcop.




--
Stéphane
meta
Le #25907042
Avant le marteau pour tuer une mouche, j'utiliserais spamcop :





Et c'est vraiment efficace ?...
Xavier Roche
Le #25907872
Le 27/12/2013 18:21, meta a écrit :
Un spammeur récalcitrant qui m'emm.... tous les jours avec ses pourriels
me dit qu'il refuse de me désinscrire parce qu'il faut obligatoirement
cliquer sur le lien de désinscription, ce que je refuse de faire
puisqu'il s'agit d'opt-out et alors je lui ai intimé plusieurs fois de
cesser par mail et par téléphone. Que dit la pitoyable loi informatique
et libertés à ce sujet ? Merci.



Si vous voulez le faire chier, une plainte au procureur de la
république, en simple lettre LRAR, avec le fâcheux en copie (ça coûte le
prix d'un LRAR).

Je vous le dit tout de suite: aucune chance que cela aboutisse.

----------

Modèle de lettre à utiliser dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès
du procureur de la République

Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers électroniques non
sollicités constitutif d'une infraction à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978

Monsieur le procureur de la République,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
(exposer les faits : date de réception du courrier électronique,
démarche effectuée, etc.).

La CNIL a, de façon constante, admis qu'une adresse électronique est une
information nominative dans la mesure où elle permet directement ou
indirectement d'identifier une personne physique. Dès lors, les
personnes qui en sont titulaires bénéficient des dispositions
protectrices de la loi du 6 janvier 1978. Or, la pratique du 'spamming'
viole les dispositions de la loi 'informatique et libertés' sur au moins
trois points.

1. La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.

Il apparaît que les entreprises à l'origine de spams recourent, le plus
souvent, à des outils, appelés 'aspirateurs de mails' (robot-mails),
permettant de collecter des adresses électroniques figurant dans les
espaces publics de l'internet (forums de discussion, pages personnelles
ou d'entreprises, etc.).

Cette méthode de constitution de bases de données qui revient à
collecter, à l'insu des personnes, leur adresse électronique est en
totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et libertés'
qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux,
déloyal ou illicite est interdite".

Je confirme que je n'ai jamais été en contact avec l'organisme
expéditeur de ce message et que je n'ai jamais autorisé l'utilisation à
des fins commerciales de mon adresse électronique.

2. Le non-respect du droit d'opposition.

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la directive
95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le droit de
s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la
transmission de celles-ci à des tiers.

Je confirme que je n'ai pu faire valoir mon droit à opposition lors de
la réception des messages incriminés, soit que le lien de désinscription
existe mais ne fonctionne pas, soit qu'il n'existe pas.

La collecte illicite et le non respect du droit d'opposition sont
sanctionnés par l'article 226-18 du Code pénal.

3. L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement automatisé
d'informations nominatives

Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose
la constitution et l'utilisation de traitements automatisés
d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être
déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16
du Code pénal.

Je confirme avoir vérifié auprès de la CNIL que ce traitement n'a pas
été déclaré à ce jour.

Par ces motifs, j'ai l'honneur de porter plainte contre X (ou le nom de
l'organisme incriminé si vous en avez connaissance), et vous demande de
bien vouloir procéder ou faire procéder à toutes les mesures nécessaires
à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du courrier électronique
visé dans cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République,
l'assurance de ma considération distinguée.
Le #25909022
"meta" news:52c5c602$0$2191$
Avant le marteau pour tuer une mouche, j'utiliserais spamcop :





Et c'est vraiment efficace ?...




uniquement pour les expéditeurs déjà connus
yamo'
Le #25910482
Salut,

@wanadoo a tapoté, le 03/01/2014 15:24:
"meta" news:52c5c602$0$2191$
Avant le marteau pour tuer une mouche, j'utiliserais spamcop :






Et c'est vraiment efficace ?...




uniquement pour les expéditeurs déjà connus



Peux tu développer?
J'ai l'impression que l'effet est très variable selon l'hébergeur.


--
Stéphane Troller sur debian-french, ca change un peu de troller sur
linuxfr.org ;-)
-+- VR sur debian-french : "" -+-
meta
Le #25910682
Je vous le dit tout de suite: aucune chance que cela aboutisse.



Merci quand même. Je conserve les références des articles à toutes fins
utiles puisque c'était l'objet de ma question de départ.

Cela dit, peut-être que ce qui n'aboutissait pas avant aura une chance de
l'être plus tard. En effet si je dois porter plainte un jour ce sera
systématiquement assorti d'une plainte pour refus de désinscription ainsi
que pour harcèlement puisque le spam est répétitif par définition. Quand on
reçoit du courrier non sollicité tous les jours week-ends et jours fériés
compris, c'est quand même autre chose qu'une newsletter mensuelle.

De plus les spammeurs se contentaient autrefois de récupérer les emails,
aujourd'hui je reçois de plus en plus de pourriels avec mes nom et prénom.
Une fois l'un d'eux avait également obtenu mon adresse postale et s'était
permis de créer un compte à mes nom et adresse sur son site. Et là il jouait
dans une autre cour. Je n'avais pas porté plainte mais les méthodes des
spammeurs finiront bien par se retourner contre eux un jour car s'ils se
mettent à collecter de plus en plus d'informations sur les gens et à les
utiliser, là il y aura enfin matière à leur tomber dessus.
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Anonyme