Spéculation "forcée" sur nom de domaine
Le
tribut.valere
Bonjour.
J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.
L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.
L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige). Je me vois obligé de
répercuter le coût de conception de la nouvelle version (plus pro) du
site sur le nom de domaine que l'hôtelier espère récupérer. Afin de ne
pas "perdre" le travail que j'ai engagé
Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?
Cordialement embarassé.
Valere
J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.
L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.
L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige). Je me vois obligé de
répercuter le coût de conception de la nouvelle version (plus pro) du
site sur le nom de domaine que l'hôtelier espère récupérer. Afin de ne
pas "perdre" le travail que j'ai engagé
Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?
Cordialement embarassé.
Valere
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Dans son message:,
valere nous a déclaré
Je ne pense pas que ce groupe soit le plus approprié pour ce genre de
problème
fr.misc.droit.internet me semble plus indiqué
Sinon fais une petite recherche avec google il y a surement des réponses
Bon courage
Une petite précision pour un début de réponse : le probleme est juste un
probleme de marque déposée à l'INPI.
S'il s'agit d'un nom générique, en .com ou . org par exemple, il n'y a
aucun risque ! la règles des noms génériques est "premier arrivé premier
servi !" sans d'autres contrainte juridique (sauf termes "incorrectes")
contrainrement au nom en .fr.
S'il s'agit d'un nom en .fr, alors la, c'est plus compliqué car il faut
avoir déposé ce nom soit comme marque, soit comme un nom d'entreprise
(d'ou Kbis etc).
A+
Fred
ps : "tout travail mérite salaire"
Atlan a écrit:
Tu parles du travail au noir, là ?
T'as voulu arnaquer la société en ne payant ni cotisations sociales (UNEDIC,
URSSAF) ni impôt sur le revenu. Tu es tombé sur plus malin que toi. Ca me
fait bien rire.
Essaie de porter plainte pour escroquerie :-)
Il y en a qui ne doutent vraiment de rien !
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout autre
man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as payer
pour lui par délégation ou mandat!!!
--
Georges
( est valide pour les "humains"
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