Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-m=E9trage.
J'ai d=E9march=E9 plusieurs personnes et entreprises, et une soci=E9t=E9
locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils
veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une
donation, ni un investissement...
Question: n'=E9tant qu'un simple particulier (ni soci=E9t=E9, ni
association), la somme vers=E9e par mon sponsor sera-t-elle imposable?
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Le Loup
Le 25 mars 2010, Larry a tapoté ce qui suit :
Bonsoir, Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-métrage. J'ai démarché plusieurs personnes et entreprises, et une société locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une donation, ni un investissement... Question: n'étant qu'un simple particulier (ni société, ni association), la somme versée par mon sponsor sera-t-elle imposable? Merci d'avance
Bonjour ! Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et imposition. En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le 25 mars 2010, Larry <laurent.courtin@gmail.com> a tapoté ce qui suit :
Bonsoir,
Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-métrage.
J'ai démarché plusieurs personnes et entreprises, et une société
locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils
veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une
donation, ni un investissement...
Question: n'étant qu'un simple particulier (ni société, ni
association), la somme versée par mon sponsor sera-t-elle imposable?
Merci d'avance
Bonjour !
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et
imposition.
En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Bonsoir, Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-métrage. J'ai démarché plusieurs personnes et entreprises, et une société locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une donation, ni un investissement... Question: n'étant qu'un simple particulier (ni société, ni association), la somme versée par mon sponsor sera-t-elle imposable? Merci d'avance
Bonjour ! Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et imposition. En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
djeel
Le 26/03/2010 14:16, Le Loup a écrit :
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et imposition. En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
-- Djeel
Le 26/03/2010 14:16, Le Loup a écrit :
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et
imposition.
En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et imposition. En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
-- Djeel
Le Loup
Le 27 mars 2010, djeel a tapoté ce qui suit :
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et imposition. En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Ma réponse reste valable.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le 27 mars 2010, djeel <djeel@vcmadb.org> a tapoté ce qui suit :
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et
imposition.
En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type
d'activité.
Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Ma réponse reste valable.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et imposition. En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type d'activité.
Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Ma réponse reste valable.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Lorenz Schattenmann
On Mar 27, 10:19 pm, Le Loup wrote:
Le 27 mars 2010, djeel a tapoté ce qui suit :
>> Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et >> imposition. >> En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type >> d'activité. > Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Ma réponse reste valable.
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés?? Comment expliquer qu'un athlete puisse se faire sponsoriser si cette activité est illégale pour les particuliers -- sauf, bien entendu, si les sportifs ont un régime fiscale adapté.
On Mar 27, 10:19 pm, Le Loup <leloupthea...@x.fr> wrote:
Le 27 mars 2010, djeel <dj...@vcmadb.org> a tapoté ce qui suit :
>> Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et
>> imposition.
>> En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type
>> d'activité.
> Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Ma réponse reste valable.
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés??
Comment expliquer qu'un athlete puisse se faire sponsoriser si cette
activité est illégale pour les particuliers -- sauf, bien entendu, si
les sportifs ont un régime fiscale adapté.
>> Le sponsoring est une activité commerciale, soumise à facturation et >> imposition. >> En tant que simple particulier, vous ne pouvez exercer ce type >> d'activité. > Heu, lui, c'est un artiste qui voudrait trouver des sponsors...
Ma réponse reste valable.
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés?? Comment expliquer qu'un athlete puisse se faire sponsoriser si cette activité est illégale pour les particuliers -- sauf, bien entendu, si les sportifs ont un régime fiscale adapté.
patrick.1200RTcazaux
Lorenz Schattenmann wrote:
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés?? Comment expliquer qu'un athlete puisse se faire sponsoriser si cette activité est illégale pour les particuliers -- sauf, bien entendu, si les sportifs ont un régime fiscale adapté.
Les sportifs professionnels peuvent être salariés ou travailleurs indépendants.
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés??
Comment expliquer qu'un athlete puisse se faire sponsoriser si cette
activité est illégale pour les particuliers -- sauf, bien entendu, si
les sportifs ont un régime fiscale adapté.
Les sportifs professionnels peuvent être salariés ou travailleurs
indépendants.
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés?? Comment expliquer qu'un athlete puisse se faire sponsoriser si cette activité est illégale pour les particuliers -- sauf, bien entendu, si les sportifs ont un régime fiscale adapté.
Les sportifs professionnels peuvent être salariés ou travailleurs indépendants.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
ariel
Cher Monsieur,
Le sponsoring (dans votre cas, le mécénat) est déductible fiscalement du revenu du mécène. Il est parfois imposable dans le revenu de la personne qui en bénéficie. Tout dépend des modalités de la réalisation de l'opération.
La question est complexe et a suscité deux directives du Ministère des Finances.
Pouvez-vous nous indiquer le mode de fonctionnement que vous envisagez? Cordialement, Ariel DAHAN Avocat www.ddbd.com avo// bd.com regroupez-moi pour me répondre
"Larry" a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-métrage. J'ai démarché plusieurs personnes et entreprises, et une société locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une donation, ni un investissement...
Question: n'étant qu'un simple particulier (ni société, ni association), la somme versée par mon sponsor sera-t-elle imposable?
Merci d'avance
Cher Monsieur,
Le sponsoring (dans votre cas, le mécénat) est déductible fiscalement du
revenu du mécène. Il est parfois imposable dans le revenu de la personne qui
en bénéficie. Tout dépend des modalités de la réalisation de l'opération.
La question est complexe et a suscité deux directives du Ministère des
Finances.
Pouvez-vous nous indiquer le mode de fonctionnement que vous envisagez?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
www.ddbd.com
avo// cats@dd \bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"Larry" <laurent.courtin@gmail.com> a écrit dans le message de news:
2d5cd749-1459-478e-9ab3-27b3ad125930@g1g2000pre.googlegroups.com...
Bonsoir,
Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-métrage.
J'ai démarché plusieurs personnes et entreprises, et une société
locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils
veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une
donation, ni un investissement...
Question: n'étant qu'un simple particulier (ni société, ni
association), la somme versée par mon sponsor sera-t-elle imposable?
Le sponsoring (dans votre cas, le mécénat) est déductible fiscalement du revenu du mécène. Il est parfois imposable dans le revenu de la personne qui en bénéficie. Tout dépend des modalités de la réalisation de l'opération.
La question est complexe et a suscité deux directives du Ministère des Finances.
Pouvez-vous nous indiquer le mode de fonctionnement que vous envisagez? Cordialement, Ariel DAHAN Avocat www.ddbd.com avo// bd.com regroupez-moi pour me répondre
"Larry" a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Je suis artiste, et cherche des financements pour un court-métrage. J'ai démarché plusieurs personnes et entreprises, et une société locale veut me sponsoriser. J'insite bien sur le terme, car ils veulent signer un "contrat de sponsoring". Ce n'est donc, ni une donation, ni un investissement...
Question: n'étant qu'un simple particulier (ni société, ni association), la somme versée par mon sponsor sera-t-elle imposable?
Merci d'avance
Le Loup
Le 27 mars 2010, "ariel" a tapoté ce qui suit :
Cher Monsieur,
Le sponsoring (dans votre cas, le mécénat) est déductible fiscalement du revenu du mécène.
Ne dites pas n'importe quoi, svp. Mécénat et sponsoring sont 2 choses totalement différentes. Le mécénat est un don, volontaire et sans contrepartie. Le sponsoring est un acte de commerce correspondant à la vente d'une prestation publicitaire. Le sponsoring N'EST PAS déductible fiscalement.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le 27 mars 2010, "ariel" <cat@ddb> a tapoté ce qui suit :
Cher Monsieur,
Le sponsoring (dans votre cas, le mécénat) est déductible fiscalement
du revenu du mécène.
Ne dites pas n'importe quoi, svp.
Mécénat et sponsoring sont 2 choses totalement différentes.
Le mécénat est un don, volontaire et sans contrepartie.
Le sponsoring est un acte de commerce correspondant à la vente d'une
prestation publicitaire.
Le sponsoring N'EST PAS déductible fiscalement.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Le sponsoring (dans votre cas, le mécénat) est déductible fiscalement du revenu du mécène.
Ne dites pas n'importe quoi, svp. Mécénat et sponsoring sont 2 choses totalement différentes. Le mécénat est un don, volontaire et sans contrepartie. Le sponsoring est un acte de commerce correspondant à la vente d'une prestation publicitaire. Le sponsoring N'EST PAS déductible fiscalement.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le Loup
Le 27 mars 2010, Lorenz Schattenmann a tapoté ce qui suit :
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés??
les sportifs professionnels (qui gagnent leur vie par leur pratique sportive, donc), comme leur nom l'indique, ne sont pas des particuliers. Soit il s'agit de salariés (du club, lequel sera sponsorisé, ou directement du sponsor pour les prestations publicitaires), soit il s'agit de travailleurs indépendants.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le 27 mars 2010, Lorenz Schattenmann <lorenz.schattenmann@gmail.com> a
tapoté ce qui suit :
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés??
les sportifs professionnels (qui gagnent leur vie par leur pratique
sportive, donc), comme leur nom l'indique, ne sont pas des particuliers.
Soit il s'agit de salariés (du club, lequel sera sponsorisé, ou directement
du sponsor pour les prestations publicitaires), soit il s'agit de
travailleurs indépendants.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Le 27 mars 2010, Lorenz Schattenmann a tapoté ce qui suit :
Les sportifs ne sont donc pas des particuliers, mais des sociétés??
les sportifs professionnels (qui gagnent leur vie par leur pratique sportive, donc), comme leur nom l'indique, ne sont pas des particuliers. Soit il s'agit de salariés (du club, lequel sera sponsorisé, ou directement du sponsor pour les prestations publicitaires), soit il s'agit de travailleurs indépendants.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
