Standards en domaine public

Le
RVG
Bonjour,
je cherche une liste des standards de jazz tombés dans le domaine publi=
c
que je pourrais inclure dans mes albums sans tomber sous les feux de la
sacem, riaa, etc.

Merci.

--
"Berge ruhn, von Sternen überprächtigt;
aber auch in ihnen flimmert Zeit.
Ach, in meinem wilden Herzen nächtigt
obdachlos die Unvergänglichkeit."
Rainer Maria Rilke

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://www.jamendo.com/fr/user/RVG95
http://bluedusk.blogspot.com/
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Marc-Antoine
Le #23667881
Je répond à RVG qui a écrit :
Bonjour,
je cherche une liste des standards de jazz tombés dans le domaine public que
je pourrais inclure dans mes albums sans tomber sous les feux de la sacem,
riaa, etc.

Merci.



Peut-être en s'adressant à l'INPI (institut national de la propriété
intellectuelle) : http://www.inpi.fr/
Mais je ne suis pas certain qu'ils puissent te fournir une liste.

--
Marc-Antoine
Michelle Niouz
Le #23668041
Marc-Antoine a exprimé avec précision :
Je répond à RVG qui a écrit :
Bonjour,
je cherche une liste des standards de jazz tombés dans le domaine public
que je pourrais inclure dans mes albums sans tomber sous les feux de la
sacem, riaa, etc.

Merci.



Peut-être en s'adressant à l'INPI (institut national de la propriété
intellectuelle) : http://www.inpi.fr/
Mais je ne suis pas certain qu'ils puissent te fournir une liste.



Ils ne s'occupent absolument pas de musique !!

Voir plutot avec la SACEM les règles qui s'appliquent pour qu'une
musique soit libre de droits...
Marc-Antoine
Le #23668711
Je répond à Michelle Niouz qui a écrit :
Marc-Antoine a exprimé avec précision :
Je répond à RVG qui a écrit :
Bonjour,
je cherche une liste des standards de jazz tombés dans le domaine public
que je pourrais inclure dans mes albums sans tomber sous les feux de la
sacem, riaa, etc.

Merci.



Peut-être en s'adressant à l'INPI (institut national de la propriété
intellectuelle) : http://www.inpi.fr/
Mais je ne suis pas certain qu'ils puissent te fournir une liste.



Ils ne s'occupent absolument pas de musique !!


Au temps pour moi, j'ai confondu propriété intellectuelle avec
propriété industrielle :/




--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #23672691
Le 20/08/2011 18:37, Michelle Niouz a écrit :
Ils ne s'occupent absolument pas de musique !!

Voir plutot avec la SACEM les règles qui s'appliquent pour qu'une
musique soit libre de droits...



Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la Propriété
Intellectuelle ? Une ½uvre devient libre de droits 70 ans après le décès
de l'auteur. Attention, dans le cas de la musique, il y a plusieurs
auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.
Zulu
Le #23673151
On 22/08/2011 11:25, Patrick V wrote:
Le 20/08/2011 18:37, Michelle Niouz a écrit :
Ils ne s'occupent absolument pas de musique !!

Voir plutot avec la SACEM les règles qui s'appliquent pour qu'une
musique soit libre de droits...



Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la Propriété Intellectuelle ? Une œuvre devient
libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur. Attention, dans le cas de la musique, il y a plusieurs
auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.



Les œuvres artistiques (hors marques déposées et dessin industriel) largement favorisée par rapport au code
de la propriété industrielle. Elles tomberaient dans le domaine public après 20 ans maxi de leur date de
déposition. Un auteur bénéficie donc d'un droit de propriété beaucoup plus étendu qu'un inventeur.
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les dates d'enregistrement d'une propriété
intellectuelle alors que cela existe pour les brevets et marques déposées.
Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur internet?
Serge
Le #23673141
"Patrick V" message de news: 4e5220a3$0$20220$
Le 20/08/2011 18:37, Michelle Niouz a écrit :
Ils ne s'occupent absolument pas de musique !!

Voir plutot avec la SACEM les règles qui s'appliquent pour qu'une
musique soit libre de droits...



Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la
Propriété Intellectuelle ? Une ½uvre devient libre de droits 70 ans
après le décès de l'auteur. Attention, dans le cas de la musique, il y
a plusieurs auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le
chrono.




Bonjour,

Outre l'auteur proprement dit, il y a le parolier, mais aussi les
arrangeurs (si la partition initiale a été modifiée !), et dans certains
cas les éditeurs de musique...

Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter
éventuellement les années de guerre !

Serge
Patrick V
Le #23673481
Le 22/08/2011 12:52, Zulu a écrit :
Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la
Propriété Intellectuelle ? Une ½uvre devient
libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur. Attention, dans le
cas de la musique, il y a plusieurs
auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.




[...]
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les
dates d'enregistrement d'une propriété intellectuelle alors que cela
existe pour les brevets et marques déposées.
Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur internet?



Par définition, ça ne peut pas exister pour les ½uvres puisqu'elles
n'ont pas besoin de dépôt pour être protégées (en France).
Patrick V
Le #23673471
Le 22/08/2011 12:52, Serge a écrit :
Outre les 70 ans dont parle Patrick, il convient d'y ajouter
éventuellement les années de guerre !



Non, Serge, la durée est désormais unifiée à 70 ans, comme l'a confirmé
la Cours de Cassation.
Jean
Le #23673531
"Patrick V" message de news: 4e524b21$0$16399$
Le 22/08/2011 12:52, Zulu a écrit :
Et pourquoi ne pas plutôt voir à la source, dans le Code de la
Propriété Intellectuelle ? Une ½uvre devient
libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur. Attention, dans
le
cas de la musique, il y a plusieurs
auteurs et c'est le décès du dernier qui démarre le chrono.




[...]
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les
dates d'enregistrement d'une propriété intellectuelle alors que
cela
existe pour les brevets et marques déposées.
Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur
internet?



Par définition, ça ne peut pas exister pour les ½uvres puisqu'elles
n'ont pas besoin de dépôt pour être protégées (en France).



On peut déjà voir à cette adresse :
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do

Jean
Patrick V
Le #23673521
Le 22/08/2011 15:12, Jean a écrit :
Je ne connais pas de registre accessible par internet qui donne les
dates d'enregistrement d'une propriété intellectuelle alors que cela
existe pour les brevets et marques déposées.
Vous avez un accès aux registres de Propriété Intellectuelle sur
internet?



Par définition, ça ne peut pas exister pour les ½uvres puisqu'elles
n'ont pas besoin de dépôt pour être protégées (en France).



On peut déjà voir à cette adresse :
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do



Ca n'aide pas beaucoup, en fait : on peut trouver les auteurs et ensuite
chercher sur internet si les auteurs sont morts et quand, et ainsi être
sûr qu'une ½uvre est toujours protégée, mais ça ne permet pas de
garantir qu'une ½uvre est libre. Ne serait-ce que parce que
l'enregistrement à la SACEM n'est pas une obligation et que ça ne
concerne que la France.
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