Stationement en camping-car

Le
Hellmer
Bonjour
Les camping-cars sont souvent interdit de stationnés la nuit dans les villes
la nuit et parfois même le jour.

J'ai cru comprend que la staionnement autorisé le jour et pas la nuit venait
du fait que le jour le camping-car etait, le jour, un véhicule de
déplacement au même titre qu'une voiture. Quel statut prend ce véhicule la
nuit ?

Une commune a t-elle le droit de prendre des directives discrimanatoire a
l'encontre des camping-car (modèles de moins de 3,5t) ?
Quand on parle de stationnement interdit dans la commune cela se termine aux
panneaux de sortie de ville ou cela est valable sur tout le territoire de la
commune qui n'est d'ailleurs pas toujours facile a cerner ?
Merci
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Drannob
Le #19310671
Bonjour
Les autocaravannes dits camping car sont des vehicules comme les autres , de
jour et de nuit .
Sur la voie publique c'est au code de la route qu'il convient de se referer
les autocaravanes ne sauraient etre prives de circuler ou de stationner des
lors que l'arret ou le stationnement n'est ni dangereux (R417-9 CR) , ni
genant (R410-10 et11 CR), ni abusif .(R417612 et13 duCR)
Le droit de prescrire des limitations est accordé au prefet , aux conseil
general ,au maire (R411-8 du CR ) dans la limite des reglements .
En matiere de circulation et stationnement ces pouvoirs sont fixés par l'art
2213-2 du code des collectivités teritoriales
Sauf circonstances locales les motifs legaux tirés de l'article L2213-4 du
CGCT ne permettent pas d'edicter sur l'ensemble de la commune une
interdiction totale .l'interdiction partielle doite motivée (securité, bors
de mer , zone touristique,etc )
les autocaravanes sont assimilés à des caravanes des l'installation ,
C'est donc le code l'urbanisme qui est visé (articles R111-37,38,42,43,44)
Le prefet ou le maire peut interdire le camping et caravanes hors
emplacement amenagé
L'interdiction doit etre clairement porté à la connaissance des usagers .

--
Drannob
Serge
Le #19311841
"Drannob" news: 4a081e32$0$17765$
Bonjour
Les autocaravannes dits camping car sont des vehicules comme les
autres , de jour et de nuit .
Sur la voie publique c'est au code de la route qu'il convient de se
referer les autocaravanes ne sauraient etre prives de circuler ou de
stationner des lors que l'arret ou le stationnement n'est ni dangereux
(R417-9 CR) , ni genant (R410-10 et11 CR), ni abusif .(R417612 et13
duCR)
Le droit de prescrire des limitations est accordé au prefet , aux
conseil general ,au maire (R411-8 du CR ) dans la limite des
reglements .
En matiere de circulation et stationnement ces pouvoirs sont fixés par
l'art 2213-2 du code des collectivités teritoriales
Sauf circonstances locales les motifs legaux tirés de l'article
L2213-4 du CGCT ne permettent pas d'edicter sur l'ensemble de la
commune une interdiction totale .l'interdiction partielle doite
motivée (securité, bors de mer , zone touristique,etc )
les autocaravanes sont assimilés à des caravanes des l'installation ,
C'est donc le code l'urbanisme qui est visé (articles
R111-37,38,42,43,44)
Le prefet ou le maire peut interdire le camping et caravanes hors
emplacement amenagé
L'interdiction doit etre clairement porté à la connaissance des
usagers .

--
Drannob




Bonjour,

Et pourtant il existe des emplacements spécifiques où les CC peuvent
stationner, mais où les caravanes n'ont pas droit de cité, en bord de
mer par exemple !!!
Y compris des caravanes autonomes...

Serge
Thierry VIGNAUD
Le #19312561
On Mon, 11 May 2009 17:50:13 +0200, "Serge"


Et pourtant il existe des emplacements spécifiques où les CC peuvent
stationner, mais où les caravanes n'ont pas droit de cité, en bord de
mer par exemple !!!
Y compris des caravanes autonomes...



Tout déjà répondu plus haut en détails, cela résulte d'un choix des communes
et non directement d'une règle fixe du code de la route.

Tout comme le fait de placer une rue en sens interdit et des horodateurs, ce
n'est pas le code de la route qui dit que sur telle commune il doit
obligatoirement y avoir des sens interdits ou des horodateurs, mais c'est la
commune qui décide de ce qui lui convient (dans le respect des lois et
règlements, bien sûr !).

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Hellmer
Le #19312791
Merci pour la grande precision de cette reponse

"Drannob" 4a081e32$0$17765$
Bonjour
Les autocaravannes dits camping car sont des vehicules comme les autres ,
de jour et de nuit .
Sur la voie publique c'est au code de la route qu'il convient de se
referer les autocaravanes ne sauraient etre prives de circuler ou de
stationner des lors que l'arret ou le stationnement n'est ni dangereux
(R417-9 CR) , ni genant (R410-10 et11 CR), ni abusif .(R417612 et13 duCR)
Le droit de prescrire des limitations est accordé au prefet , aux conseil
general ,au maire (R411-8 du CR ) dans la limite des reglements .
En matiere de circulation et stationnement ces pouvoirs sont fixés par
l'art 2213-2 du code des collectivités teritoriales
Sauf circonstances locales les motifs legaux tirés de l'article L2213-4 du
CGCT ne permettent pas d'edicter sur l'ensemble de la commune une
interdiction totale .l'interdiction partielle doite motivée (securité,
bors de mer , zone touristique,etc )
les autocaravanes sont assimilés à des caravanes des l'installation ,
C'est donc le code l'urbanisme qui est visé (articles R111-37,38,42,43,44)
Le prefet ou le maire peut interdire le camping et caravanes hors
emplacement amenagé
L'interdiction doit etre clairement porté à la connaissance des usagers .

--
Drannob



Serge
Le #19312881
"Thierry VIGNAUD" message de news:
On Mon, 11 May 2009 17:50:13 +0200, "Serge"


Et pourtant il existe des emplacements spécifiques où les CC peuvent
stationner, mais où les caravanes n'ont pas droit de cité, en bord de
mer par exemple !!!
Y compris des caravanes autonomes...



Tout déjà répondu plus haut en détails, cela résulte d'un choix des
communes
et non directement d'une règle fixe du code de la route.

Tout comme le fait de placer une rue en sens interdit et des
horodateurs, ce
n'est pas le code de la route qui dit que sur telle commune il doit
obligatoirement y avoir des sens interdits ou des horodateurs, mais
c'est la
commune qui décide de ce qui lui convient (dans le respect des lois et
règlements, bien sûr !).



Bonsoir,

Je répondais à celui qui affirmait :
"à l'arrêt, camping car ou caravane c'est pareil"...

Sinon je le sais bien...

Serge
(participant actif au forum www.lacaravane.com )
Serge
Le #19312871
> "Drannob" news:
4a081e32$0$17765$
les autocaravanes sont assimilés à des caravanes des l'installation
,





Faux !!!

Serge
(participant actif du forum www.lacaravane.com )
Pierre
Le #19312981
"Hellmer" <hellmer> a écrit dans le message de news:
4a07e448$0$10030$
Bonjour
Les camping-cars sont souvent interdit de stationnés la nuit dans les
villes la nuit et parfois même le jour.

J'ai cru comprend que la staionnement autorisé le jour et pas la nuit
venait du fait que le jour le camping-car etait, le jour, un véhicule de
déplacement au même titre qu'une voiture. Quel statut prend ce véhicule la
nuit ?

Une commune a t-elle le droit de prendre des directives discrimanatoire a
l'encontre des camping-car (modèles de moins de 3,5t) ?



Non !

Quand on parle de stationnement interdit dans la commune cela se termine
aux panneaux de sortie de ville ou cela est valable sur tout le territoire
de la commune qui n'est d'ailleurs pas toujours facile a cerner ?
Merci



Le territoire d'une commune est délimité administrativement, il ne faut pas
confondre cette limite avec celle découlant de l'implantation de panneaux
d'entrée et sortie d'agglomération. Au sein d'une même commune, il peut y
avoir une ou plusieurs agglomérations ou lieux dits comportant les panneaux
précités. Si l'interdiction concerne la commune, c'est l'entité
administrative qui est visée et non l'agglomération seule.
[HS] : Si vous pratiquez le camping-car, il ne vous reste plus qu'à
boycotter avec la même intransigeance que celle de la municipalité concernée
par la "ponte" de ce type d'arrêtés, les commerces, restaurants, parkings
payants etc... qui y sont implantés, et le faire savoir. C'est ce que je
fais systématiquement avec des amis, réservant mon fric pour les
établissements des communes disons plus... accueillantes.
Pierre
Hellmer
Le #19315081
Bonjour
Effectivement, je roule en campingcar et je fuit les communes qui ne nous
acceuillent pas bien.
Ce qui me gène au plus haut point ce sont les communes qui nous laissent
jusqu'a uen heure determinée, disont 22h, pour bien nous laisser dépenser
notre argent avant de nous chasser.
D'ou ma question initiale.
Une autre amping cariste m'avait montré un texte imprimé datant visiblement
d'assez longtemps qui expliquait en détails que toutes mesures
discriminatoires a l'encontre d'un camping car est interdite sauf proximité
de monuments et quelques autres exceptions qui me semble tomber sous le
sens.
A+
"Pierre" 4a086f06$0$27605$

"Hellmer" <hellmer> a écrit dans le message de news:
4a07e448$0$10030$
Bonjour
Les camping-cars sont souvent interdit de stationnés la nuit dans les
villes la nuit et parfois même le jour.

J'ai cru comprend que la staionnement autorisé le jour et pas la nuit
venait du fait que le jour le camping-car etait, le jour, un véhicule de
déplacement au même titre qu'une voiture. Quel statut prend ce véhicule
la nuit ?

Une commune a t-elle le droit de prendre des directives discrimanatoire a
l'encontre des camping-car (modèles de moins de 3,5t) ?



Non !

Quand on parle de stationnement interdit dans la commune cela se termine
aux panneaux de sortie de ville ou cela est valable sur tout le
territoire de la commune qui n'est d'ailleurs pas toujours facile a
cerner ?
Merci



Le territoire d'une commune est délimité administrativement, il ne faut
pas confondre cette limite avec celle découlant de l'implantation de
panneaux d'entrée et sortie d'agglomération. Au sein d'une même commune,
il peut y avoir une ou plusieurs agglomérations ou lieux dits comportant
les panneaux précités. Si l'interdiction concerne la commune, c'est
l'entité administrative qui est visée et non l'agglomération seule.
[HS] : Si vous pratiquez le camping-car, il ne vous reste plus qu'à
boycotter avec la même intransigeance que celle de la municipalité
concernée par la "ponte" de ce type d'arrêtés, les commerces, restaurants,
parkings payants etc... qui y sont implantés, et le faire savoir. C'est ce
que je fais systématiquement avec des amis, réservant mon fric pour les
établissements des communes disons plus... accueillantes.
Pierre




Serge
Le #19315371
"Hellmer" 4a0912c0$0$21988$
Bonjour
Effectivement, je roule en campingcar et je fuit les communes qui ne
nous acceuillent pas bien.
Ce qui me gène au plus haut point ce sont les communes qui nous
laissent jusqu'a uen heure determinée, disont 22h, pour bien nous
laisser dépenser notre argent avant de nous chasser.
D'ou ma question initiale.
Une autre amping cariste m'avait montré un texte imprimé datant
visiblement d'assez longtemps qui expliquait en détails que toutes
mesures discriminatoires a l'encontre d'un camping car est interdite
sauf proximité de monuments et quelques autres exceptions qui me
semble tomber sous le sens.
A+



Bonjour,

Ceci a souvent été écrit dans les revues de caravaniers et de camping
caristes !

Tu devrais contacter la FFCC 78 rue de Rivoli 74004 Paris

(Fédération Française de Camping Caravaning )

Nul doute qu'ils puissent te renseigner...

Serge
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