Stationnement dans cour commune et urbanisme

Le
Ulysse31
Bonjour,

J'ai nouvellement emménagé dans un appartement (partie d'une maison)
qui donne directement sur une cour commune intérieure, fermée par un
portail.
Nous sommes 2 locataires à n'avoir uniquement accès à cette cour que
par le portail (donc à être prioritaires pour l'accès à la cour).
Les autres (propriétaires notamment) ont un accès par la rue mais
utilisent également cette cour comme stationnement (de leur deuxième
véhicule car ils rangent leur premier véhicule dans un garage).
Le syndic m'a dit que les locataires n'avaient pas à stationner dans
la cour, mais qu'on tolérait un stationnement d'une heure ou bien pour
décharger les courses.

Voici mes interrogations :
Bien qu'informée de cette "interdiction" de stationner au départ, j'ai
constaté plusieurs choses et je me demande :

- sur quel fondement juridique se base le syndic puisque, étant
subrogée dans les droits de mon propriétaire, j'ai aussi le droit de
stationner dans la cour ? à pus forte raison n'ayant que ce seul accès
et pas de garage.
Par ailleurs j'ai lu que le syndic n'avait pas le droit de privilégier
certains propriétaires à d'autres, pour le stationnement dans ce type
de cour.

- on me parle d'urbanisme etc, mais quand j'ai deux voitures à 1,50m
de mon unique fenêtre de rez-de-chaussée et de ma porte, j'ai plutôt
l'impression de débouler dans un parking souterrain Les autres
personnes en rez-de-cour n'ont pas ce problème car elles ont de la
verdure qui protège et les voitures ne peuvent pas se garer aussi
près. Elles sont plus à 5-6m de leur fenêtre voire plus.
Qui plus est, quand une des voitures en question démarre à 8h le week-
end avec des bruits d'accélérateur, c'est pas franchement sympa
puisque ça me réveille (malgré le double vitrage). J'ai eu ça deux
fois, donc j'attends pour faire une remarque, mais si ça continue je
risque d'y aller.

- on me dit que je ne peux pas stationner car les places sont chères,
or j'ai pratiquement tout le temps la place devant chez moi qui est
libre ! (ou bien c'est une autre place plus loin) Sinon parfois les
voitures viennent coller leur coffre à ma porte (et c'est l'autre
place qui est libre). J'ai essayé d'en parler au syndic la première
fois que je l'ai vu mais il ne semble pas vouloir m'octroyer le droit
de stationner même devant ma porte (quitte à avoir une voiture autant
que ce soit la mienne).

Comment je peux faire valoir le droit de ne pas stationner trop près
de mes ouvertures (mettre des plantes etc), ou bien comment faire
valoir le droit de pouvoir mettre mon véhicule (car je sais qu'un des
véhicules ne changera pas ses habitudes, ça fait trop longtemps).

Je suis en location par agence et j'ai l'impression que personne ne
veut trop se mouiller (ou bien ne connaît pas exactement le problème
surtout), c'est vrai que c'est moins fatiguant en tant que locataire
de laisser faire et ne rien dire (le précédent n'est resté que
quelques mois). Je ne connais pas la position de mon propriétaire sur
ce point.

Merci par avance pour vos réponses.
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Droger Jean-Paul
Le #16019941
Ulysse31 vient de nous annoncer :
Bonjour,

J'ai nouvellement emménagé dans un appartement (partie d'une maison)
qui donne directement sur une cour commune intérieure, fermée par un
portail.
Nous sommes 2 locataires à n'avoir uniquement accès à cette cour que
par le portail (donc à être prioritaires pour l'accès à la cour).
Les autres (propriétaires notamment) ont un accès par la rue mais
utilisent également cette cour comme stationnement (de leur deuxième
véhicule car ils rangent leur premier véhicule dans un garage).
Le syndic m'a dit que les locataires n'avaient pas à stationner dans
la cour, mais qu'on tolérait un stationnement d'une heure ou bien pour
décharger les courses.

Voici mes interrogations :
Bien qu'informée de cette "interdiction" de stationner au départ, j'ai
constaté plusieurs choses et je me demande :

- sur quel fondement juridique se base le syndic puisque, étant
subrogée dans les droits de mon propriétaire, j'ai aussi le droit de
stationner dans la cour ? à pus forte raison n'ayant que ce seul accès
et pas de garage.
Par ailleurs j'ai lu que le syndic n'avait pas le droit de privilégier
certains propriétaires à d'autres, pour le stationnement dans ce type
de cour.

- on me parle d'urbanisme etc, mais quand j'ai deux voitures à 1,50m
de mon unique fenêtre de rez-de-chaussée et de ma porte, j'ai plutôt
l'impression de débouler dans un parking souterrain... Les autres
personnes en rez-de-cour n'ont pas ce problème car elles ont de la
verdure qui protège et les voitures ne peuvent pas se garer aussi
près. Elles sont plus à 5-6m de leur fenêtre voire plus.
Qui plus est, quand une des voitures en question démarre à 8h le week-
end avec des bruits d'accélérateur, c'est pas franchement sympa
puisque ça me réveille (malgré le double vitrage). J'ai eu ça deux
fois, donc j'attends pour faire une remarque, mais si ça continue je
risque d'y aller.

- on me dit que je ne peux pas stationner car les places sont chères,
or j'ai pratiquement tout le temps la place devant chez moi qui est
libre ! (ou bien c'est une autre place plus loin) Sinon parfois les
voitures viennent coller leur coffre à ma porte (et c'est l'autre
place qui est libre). J'ai essayé d'en parler au syndic la première
fois que je l'ai vu mais il ne semble pas vouloir m'octroyer le droit
de stationner même devant ma porte (quitte à avoir une voiture autant
que ce soit la mienne).

Comment je peux faire valoir le droit de ne pas stationner trop près
de mes ouvertures (mettre des plantes etc), ou bien comment faire
valoir le droit de pouvoir mettre mon véhicule (car je sais qu'un des
véhicules ne changera pas ses habitudes, ça fait trop longtemps).

Je suis en location par agence et j'ai l'impression que personne ne
veut trop se mouiller (ou bien ne connaît pas exactement le problème
surtout), c'est vrai que c'est moins fatiguant en tant que locataire
de laisser faire et ne rien dire (le précédent n'est resté que
quelques mois). Je ne connais pas la position de mon propriétaire sur
ce point.

Merci par avance pour vos réponses.



ben, que dit votre contrat de location? fait il mention de la cour ou
seulement du logement?

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Drannob
Le #16019781
Bonjour
<"sur quel fondement juridique se base le syndic "<

Le syndic n'a pas de relation à avoir avec un locataire il ne connait que le
proprietaire
le contrat de location passé n'est pas avec le syndic mais avec le
proprietaire bailleur ou son representant mandaté .
La premiere action est comme dit Droger jean paul de lire votre contrat et
de comprendre ce que vous avez loué à usage exclusif et ce qui est compris
ou exclu dans les parties communes .
Ces parties communes peuvent faire l'objet d'un reglement de co-propriété
qui doit vous etre communiqué par le bailleur , et dans lequel figure
peut-etre des interdictions valables pour tous les occupants .

--
Drannob
Moisse
Le #16019271
Dans le message 482d8e6d$0$890$, Drannob
Bonjour
<"sur quel fondement juridique se base le syndic "<

Le syndic n'a pas de relation à avoir avec un locataire il ne connait
que le proprietaire
le contrat de location passé n'est pas avec le syndic mais avec le
proprietaire bailleur ou son representant mandaté .
La premiere action est comme dit Droger jean paul de lire votre
contrat et de comprendre ce que vous avez loué à usage exclusif et ce
qui est compris ou exclu dans les parties communes .
Ces parties communes peuvent faire l'objet d'un reglement de
co-propriété qui doit vous etre communiqué par le bailleur , et dans
lequel figure peut-etre des interdictions valables pour tous les
occupants .



Il faut aussi rajouter que la subrogation aux droits du propriétaire ne
se présume pas.
Et en général elle n'existe pas.
A+




--
Ulysse31
Le #16041841
Merci pour vos réponses.
Je pense m'adresser à l'agence pour obtenir le règlement de
copropriété et comprendre ce qui est commun ou ce qui ne l'est pas.
A priori rien de précisé sur le contrat de location mais on m'a bien
parlé de cour commune lors de la visite, de l'état des lieux et aussi
sur l'annonce de location que j'ai vu sur internet (même si je sais
que l'annonce n'est pas contractuelle), avec une mention orale "évitez
de stationner là" alors que l'agence avait dit au précédent locataire
qu'il pouvait stationner dans la cour (ce qui lui a valu une remarque
du syndic au bout d'un moment alors que ce locataire ne faisait
qu'appliquer ce qu'on lui avait dit à l'agence).
Tout ceci est assez flou en réalité. L'agence n'a pas l'air d'en
savoir plus que moi et s'en tient uniquement aux expériences des
divers locataires.
Je vais tâcher d'en savoir plus.


On 16 mai, 21:51, "Moisse"
Dans le message 482d8e6d$0$890$, Drannob

> Bonjour
> <"sur quel fondement juridique se base le syndic "<

> Le syndic n'a pas de relation à avoir avec un locataire il ne connait
> que le proprietaire
> le contrat de location passé n'est pas avec le syndic mais avec le
> proprietaire bailleur ou son representant mandaté .
> La premiere action est comme dit Droger jean paul de lire votre
> contrat et de comprendre ce que vous avez loué à usage exclusif et c e
> qui est compris ou exclu dans les parties communes .
> Ces parties communes peuvent faire l'objet d'un reglement de
> co-propriété qui doit vous etre communiqué par le bailleur , et da ns
> lequel figure peut-etre des interdictions valables pour tous les
> occupants .

Il faut aussi rajouter que la subrogation aux droits du propriétaire ne
se présume pas.
Et en général elle n'existe pas.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute



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