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Stationnement genant sur voie privée en copro

13 réponses
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Vulcain
Bonjour,

J'ai un problème avec un de mes voisins.

Nous sommes dans un lotissement en co-propriété.
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.

Il gare sa voiture sur le chemin menant à mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage à chaque fois.

Je suis allé le voir très poliment lui demandant de déplacer son véhicule,
il m'a répondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison à un garage et une avancé prévu pour un véhicule.

J'ai téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
une voie privé.

Ai-je un recoure?
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.

Merci pour vos réponses,

Cordialement

10 réponses

1 2
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Laurent Jumet
Hello Vulcain !

"Vulcain" wrote:

J'ai un problème avec un de mes voisins.
Nous sommes dans un lotissement en co-propriété.
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.
Il gare sa voiture sur le chemin menant à mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage à chaque fois.
Je suis allé le voir très poliment lui demandant de déplacer son véhicule,
il m'a répondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison à un garage et une avancé prévu pour un véhicule.
J'ai téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
une voie privé.
Ai-je un recoure?
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.



C'est une copropriété ou un droit de passage pour permettre l'accès à un fonds enclavé?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Patrick V
Vulcain a écrit :
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.


[...]
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.



Si, elle peut puisque c'est une voie ouverte à la circulation publique.

Mais ils ne voudront probablement pas, ce qui est une autre histoire.
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Marc-Antoine
Je répond à Vulcain qui a écrit :
Bonjour,

J'ai un problème avec un de mes voisins.

Nous sommes dans un lotissement en co-propriété.
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.

Il gare sa voiture sur le chemin menant à mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage à chaque fois.

Je suis allé le voir très poliment lui demandant de déplacer son véhicule, il
m'a répondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison à un garage et une avancé prévu pour un véhicule.

J'ai téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
une voie privé.


Donc si quelqu'un fait ses besoins sur les pelouses ou s'il écrase les
parterres de fleurs de la copropriété il ne peut rien faire ?

Ai-je un recoure?
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la voie
est privé la police ne peut pas intervenir.


Dès lors que c'est ouvert à la circulation publique elle le peut.
Faudrait que ce soit justement le syndic qui fasse appel à elle, elle
agira peut-être plus facilement que si c'est un particulier qui la
sollicite.

Merci pour vos réponses,

Cordialement



--
Marc-Antoine
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Vulcain
Sans doute préfèrerons t'ils venir une fois que la situation aura dégénérée.


"Patrick V" a écrit dans le
message de news:4d4c2566$0$20065$
Vulcain a écrit :
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.


[...]
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.



Si, elle peut puisque c'est une voie ouverte à la circulation publique.

Mais ils ne voudront probablement pas, ce qui est une autre histoire.
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enzo diver
On 4 fév, 14:22, "Vulcain" wrote:
Bonjour,

J'ai un problème avec un de mes voisins.

Nous sommes dans un lotissement en co-propriété.
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.

Il gare sa voiture sur le chemin menant à mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage à chaque fois.

Je suis allé le voir très poliment lui demandant de déplacer son v éhicule,
il m'a répondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison à un garage et une avancé prévu pour un vé hicule.

J'ai téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire ca r c'est
une voie privé.

Ai-je un recoure?
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.

Merci pour vos réponses,

Cordialement



Si la voie en question fait bien partie de la copro, vérifier si le
réglement prévoit les modalités de parking et dans ce cas, le syndic
dont une des missions est de faire respecter le règlement ne peut pas
se défausser.
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maurice
Le 05/02/2011, enzo diver a supposé :
On 4 fév, 14:22, "Vulcain" wrote:
Bonjour,

J'ai un problème avec un de mes voisins.

Nous sommes dans un lotissement en co-propriété.
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.

Il gare sa voiture sur le chemin menant à mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage à chaque fois.

Je suis allé le voir très poliment lui demandant de déplacer son véhicule,
il m'a répondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison à un garage et une avancé prévu pour un véhicule.

J'ai téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
une voie privé.

Ai-je un recoure?
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.

Merci pour vos réponses,

Cordialement



Si la voie en question fait bien partie de la copro, vérifier si le
réglement prévoit les modalités de parking et dans ce cas, le syndic
dont une des missions est de faire respecter le règlement ne peut pas
se défausser.



Pieuse intention !
Confronté ici à une situation similaire, le syndic s'est contenté d'une
circulaire qui fait effet de 0 jours pour les plus incorrects à 12
jours pour les plus attentifs !
Car de toutes façons en cas d'accrochage, je ne crois pas que l'on
pourra invoquer le non-respect du règlement par le malotru. Quelle que
soit sa faute, si on accroche sa voiture au passage, le responsable
c'est celui dont le véhicule est en mouvement.
Bref, cette immunité de fait est un encouragement à l'incivilité. Car
si on pouvait abimer la carroserie des ces malotrus sans en être tenu
pour responsable, ils se gareraient vite ailleurs !

--
maurice
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enzo diver
On 5 fév, 13:10, maurice wrote:
Le 05/02/2011, enzo diver a suppos :





> On 4 f v, 14:22, "Vulcain" wrote:
>> Bonjour,

>> J'ai un probl me avec un de mes voisins.

>> Nous sommes dans un lotissement en co-propri t .
>> L'entr e de la co-pro est "public", il n'y a pas de barri re.

>> Il gare sa voiture sur le chemin menant mon habitation.
>> Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage chaque fois.

>> Je suis all le voir tr s poliment lui demandant de d placer son v hicu le,
>> il m'a r pondu "je t'emmerde".
>> Pourtant chaque maison un garage et une avanc pr vu pour un v hicule.

>> J'ai t l phon au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c' est
>> une voie priv .

>> Ai-je un recoure?
>> L'id al serait de faire une mise en fourri re pour le calmer, mais si la
>> voie est priv la police ne peut pas intervenir.

>> Merci pour vos r ponses,

>> Cordialement

> Si la voie en question fait bien partie de la copro, v rifier si le
> r glement pr voit les modalit s de parking et dans ce cas, le syndic
> dont une des missions est de faire respecter le r glement ne peut pas
> se d fausser.

Pieuse intention !
Confront ici une situation similaire, le syndic s'est content d'une
circulaire qui fait effet de 0 jours pour les plus incorrects 12
jours pour les plus attentifs !
Car de toutes fa ons en cas d'accrochage, je ne crois pas que l'on
pourra invoquer le non-respect du r glement par le malotru. Quelle que
soit sa faute, si on accroche sa voiture au passage, le responsable
c'est celui dont le v hicule est en mouvement.
Bref, cette immunit de fait est un encouragement l'incivilit . Car
si on pouvait abimer la carroserie des ces malotrus sans en tre tenu
pour responsable, ils se gareraient vite ailleurs !

--
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Mauvais syndic, changer syndic !
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maurice
enzo diver a présenté l'énoncé suivant :
On 5 fév, 13:10, maurice wrote:
Le 05/02/2011, enzo diver a suppos :





On 4 f v, 14:22, "Vulcain" wrote:
Bonjour,





J'ai un probl me avec un de mes voisins.
Nous sommes dans un lotissement en co-propri t .
L'entr e de la co-pro est "public", il n'y a pas de barri re.
Il gare sa voiture sur le chemin menant mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage chaque fois.
Je suis all le voir tr s poliment lui demandant de d placer son v hicule,
il m'a r pondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison un garage et une avanc pr vu pour un v hicule.
J'ai t l phon au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
une voie priv .





Ai-je un recoure?
L'id al serait de faire une mise en fourri re pour le calmer, mais si la
voie est priv la police ne peut pas intervenir.
Merci pour vos r ponses,





Cordialement





Si la voie en question fait bien partie de la copro, v rifier si le
r glement pr voit les modalit s de parking et dans ce cas, le syndic
dont une des missions est de faire respecter le r glement ne peut pas
se d fausser.



Pieuse intention !
Confront ici une situation similaire, le syndic s'est content d'une
circulaire qui fait effet de 0 jours pour les plus incorrects 12
jours pour les plus attentifs !
Car de toutes fa ons en cas d'accrochage, je ne crois pas que l'on
pourra invoquer le non-respect du r glement par le malotru. Quelle que
soit sa faute, si on accroche sa voiture au passage, le responsable
c'est celui dont le v hicule est en mouvement.
Bref, cette immunit de fait est un encouragement l'incivilit . Car
si on pouvait abimer la carroserie des ces malotrus sans en tre tenu
pour responsable, ils se gareraient vite ailleurs !

--
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Mauvais syndic, changer syndic !



ce n'est pas l'avis de tous les propriétaires... Car toute la résidence
ne souffrant pas de ces agissements, le sujet n'est guère "porteur".
Grosso modo ceux qui subissent ces désagréments représentent 15% des
voix. Le syndic le sait bien.

--
maurice
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Nicolas Croiset
"Vulcain" wrote :

Bonjour,

J'ai un problème avec un de mes voisins.

Nous sommes dans un lotissement en co-propriété.
L'entrée de la co-pro est "public", il n'y a pas de barrière.

Il gare sa voiture sur le chemin menant à mon habitation.
Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage à chaque fois.

Je suis allé le voir très poliment lui demandant de déplacer son véhicule,
il m'a répondu "je t'emmerde".
Pourtant chaque maison à un garage et une avancé prévu pour un véhicule.

J'ai téléphoné au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
une voie privé.

Ai-je un recoure?
L'idéal serait de faire une mise en fourrière pour le calmer, mais si la
voie est privé la police ne peut pas intervenir.



Bonjour,

normalement le syndic peut faire jouer les articles R325-47 à R325-52 du
code de la route.

Nous avions eu ce type de problème dans notre résidence et la lettre
recommandée a été très efficace.

A+
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enzo diver
On 5 fév, 22:25, maurice wrote:
enzo diver a pr sent l' nonc suivant :





> On 5 f v, 13:10, maurice wrote:
>> Le 05/02/2011, enzo diver a suppos :

>>> On 4 f v, 14:22, "Vulcain" wrote:
>>>> Bonjour,

>>>> J'ai un probl me avec un de mes voisins.
>>>> Nous sommes dans un lotissement en co-propri t .
>>>> L'entr e de la co-pro est "public", il n'y a pas de barri re.
>>>> Il gare sa voiture sur le chemin menant mon habitation.
>>>> Je passe juste avec ma voiture et je risque l'accrochage chaque fois .
>>>> Je suis all le voir tr s poliment lui demandant de d placer son v hi cule,
>>>> il m'a r pondu "je t'emmerde".
>>>> Pourtant chaque maison un garage et une avanc pr vu pour un v hicule .
>>>> J'ai t l phon au syndic qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'est
>>>> une voie priv .

>>>> Ai-je un recoure?
>>>> L'id al serait de faire une mise en fourri re pour le calmer, mais s i la
>>>> voie est priv la police ne peut pas intervenir.
>>>> Merci pour vos r ponses,

>>>> Cordialement

>>> Si la voie en question fait bien partie de la copro, v rifier si le
>>> r glement pr voit les modalit s de parking et dans ce cas, le syndic
>>> dont une des missions est de faire respecter le r glement ne peut pas
>>> se d fausser.

>> Pieuse intention !
>> Confront ici une situation similaire, le syndic s'est content d'une
>> circulaire qui fait effet de 0 jours pour les plus incorrects 12
>> jours pour les plus attentifs !
>> Car de toutes fa ons en cas d'accrochage, je ne crois pas que l'on
>> pourra invoquer le non-respect du r glement par le malotru. Quelle que
>> soit sa faute, si on accroche sa voiture au passage, le responsable
>> c'est celui dont le v hicule est en mouvement.
>> Bref, cette immunit de fait est un encouragement l'incivilit . Car
>> si on pouvait abimer la carroserie des ces malotrus sans en tre tenu
>> pour responsable, ils se gareraient vite ailleurs !

>> --
>> maurice- Masquer le texte des messages pr c dents -

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> Mauvais syndic, changer syndic !

ce n'est pas l'avis de tous les propri taires... Car toute la r sidence
ne souffrant pas de ces agissements, le sujet n'est gu re "porteur".
Grosso modo ceux qui  subissent ces d sagr ments repr sentent 15% des
voix. Le syndic le sait bien.

--
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On n'a pas besoin de l'avis de tous. Le syndic doit contacter le
copropriétaire "indélicat" et faire cesser le trouble.
Ceci dit, si les actions légales restent sans effet, une poignée de
clous de tapissier ou une grosse rayure faite malencontreusement tout
le long de son véhicule devraient aider le réfractaire à réfléchi r.
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