Stationnement irrégulier

Le
PostScriptum
Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr
de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
"à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
un décret.

Merci de vos conseils
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leplouc
Le #15385991
PostScriptum

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr
de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
"à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
temps de stationnement à toute la rue.



Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui
vous a pris en grippe...

Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places
annexes.
trallala
Le #15385981
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....


"PostScriptum" 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien
sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
"à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
un décret.

Merci de vos conseils...










Serge
Le #15385941
Ah bon ?

Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple ?

Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?

A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses courses,
donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !

Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant du
mal à marcher en la déposant près de chez elle....

Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas arrêt !

Serge

"trallala" 463b1895$0$5368$
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....


"PostScriptum" 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire
est limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive
bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment
l'impression d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue
n'est pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à
15 mn "à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a
limiter le temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de
référence à un décret.

Merci de vos conseils...




trallala
Le #15707891
comment contrôler les 15 min ?

il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?

Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
stationner sans au moins un occupant


"Serge" news: 463b2528$0$21142$
Ah bon ?

Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple ?

Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?

A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses courses,
donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !

Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant du mal
à marcher en la déposant près de chez elle....

Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas arrêt !

Serge

"trallala" 463b1895$0$5368$
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....


"PostScriptum" 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien
sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue
n'est pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15
mn "à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter
le temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence
à un décret.

Merci de vos conseils...







Patrick V
Le #15707881
On 4 mai, 15:48, "trallala"
comment contrôler les 15 min ?



C'est le problème de l'agent verbalisateur, pas du conducteur. Comme
pour le stationnement abusif, il note sur un carnet, met une marque,
bref, il se débrouille.

il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?



Il n'y a pas d'obligation de demander un disque pour pouvoir limiter
la durée.

Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
stationner sans au moins un occupant



Encore une fois, ici, c'est un forum de droit, donc si on te demande
des références et que tu n'en trouves pas, c'est peut-être que tu t'es
trompé...
Serge
Le #15707801
Bonsoir,

Ne pas confondre
1) Stationnement
2) Arrêt

Ces deux mots ont un sens précis dans le code de la route !

A tel point que stationnement interdit et un arrêt interdits sont 2
choses différentes !

Un agent de police, est habilité à constater qu'un véhicule est là
depuis plus de 15 mn tout simplement !
(souvent le cas aux sorties d'école !)

Serge
"trallala" 463b3a24$0$16024$
comment contrôler les 15 min ?

il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?

Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
stationner sans au moins un occupant


"Serge" de news: 463b2528$0$21142$
Ah bon ?

Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple ?

Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?

A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses
courses, donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !

Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant du
mal à marcher en la déposant près de chez elle....

Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas
arrêt !

Serge

"trallala" 463b1895$0$5368$
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la
voiture.....


"PostScriptum" 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire
est limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive
bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment
l'impression d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue
n'est pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées
à 15 mn "à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a
limiter le temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de
référence à un décret.

Merci de vos conseils...











Serge
Le #15707791
> "trallala" 463b3a24$0$16024$
comment contrôler les 15 min ?

il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?

Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
stationner sans au moins un occupant


"Serge" de news: 463b2528$0$21142$
Ah bon ?

Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple
?

Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?

A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses
courses, donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !

Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant
du mal à marcher en la déposant près de chez elle....

Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas
arrêt !

Serge

"trallala" 463b1895$0$5368$
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la
voiture.....


"PostScriptum" 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire
est limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive
bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment
l'impression d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la
rue n'est pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées
à 15 mn "à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a
limiter le temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15
mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de
référence à un décret.

Merci de vos conseils...











Bonsoir,

Ne pas confondre
1) Stationnement
2) Arrêt

Ces deux mots ont un sens précis dans le code de la route !

A tel point que stationnement interdit et un arrêt interdits sont 2
choses différentes !

Un agent de police, est habilité à constater qu'un véhicule est là
depuis plus de 15 mn tout simplement !
(souvent le cas aux sorties d'école !)



Je complète en affirmant que tant que tant qu'on est dans le véhicule,
on est en arrêt, et donc pas en stationnement !

Donc les 15 mn devraient commencer au moment où l'on quitte son véhicule
jusqu'au moment où l'on y revient et où l'on est de nouveau en arrêt et
pas en stationnement

Serge
Michel
Le #15707781
trallala a écrit :
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....


Alors, ce n'est plus du stationnement !
trallala
Le #15707751
oui mais pas de PV

dans l'autre cas, si c'est limité en temps, mettre un disque


"Michel" <michel/point/carrere-gee/arobas/wanadoo/point/fr> a écrit dans le
message de news: 463b568e$0$5068$
trallala a écrit :
dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....


Alors, ce n'est plus du stationnement !


Le Fou
Le #15707661
Serge a écrit :

Je complète en affirmant que tant que tant qu'on est dans le véhicule,
on est en arrêt, et donc pas en stationnement !



Il me semble que le conducteur d'un véhicule à l'arrêt peut sortir de ce
véhicule, à condition d'en rester à proximité.

Où peut-on trouver les définitions légales des termes "arrêt" et
"stationnement" ?
Dans le Code de la Route, certainement mais ça fait 1/2 heure que je suis
sur Legifrance et j'ai toujours rien trouvé. Une aide ?
Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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