stationnement resident à paris et véhicule non immatriculé à paris
11 réponses
jerolain
bonjour le forum,
je possède un appartement à paris qui me sert de pied à terre. Je loue
pour ma voiture un parking sous-terrain public au trimestre. Cette
voiture reste garée la et me sert pour certains déplacements quand je
suis sur place. Je viens de recevoir un courrier m'informant que les
tarifs vont changer suite au renouvellement de la concession par la
mairie de Paris. Notamment la mairie de paris pousse pour un tarif
résident préférentiel.
Hors pour bénéficier de ce tarif, il faut que la carte grise soit à
l'adresse parisienne. Et ce n'est pas ma résidence principale. Ma
résidence principale se trouvant à 850km de la, c'est clair que mon
but n'est pas de faire des A/R quotidiens :) mais bien de disposer
d'une voiture sur place.
Je voulais donc avoir un point de vue de droit sur cette histoire. Je
paye ma taxe d'habitation à paris et je vois pas en quoi je ne
pourrais pas bénéficier de ce tarif résident.
Dans l'article , stephane a promptement déclamé ...
bonjour le forum,
je possède un appartement à paris qui me sert de pied à terre. Je loue pour ma voiture un parking sous-terrain public au trimestre. Cette voiture reste garée la et me sert pour certains déplacements quand je suis sur place. Je viens de recevoir un courrier m'informant que les tarifs vont changer suite au renouvellement de la concession par la mairie de Paris. Notamment la mairie de paris pousse pour un tarif résident préférentiel.
Hors pour bénéficier de ce tarif, il faut que la carte grise soit à l'adresse parisienne. Et ce n'est pas ma résidence principale. Ma résidence principale se trouvant à 850km de la, c'est clair que mon but n'est pas de faire des A/R quotidiens :) mais bien de disposer d'une voiture sur place.
Je voulais donc avoir un point de vue de droit sur cette histoire. Je paye ma taxe d'habitation à paris et je vois pas en quoi je ne pourrais pas bénéficier de ce tarif résident.
Parce que cela serait trop simple : toutes les personnes sans voiture "revendrait" le tarif résidentiel :-)
Dans l'article <63dbc0e1.0407230522.4cbd4920@posting.google.com>,
stephane <jerolain@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...
bonjour le forum,
je possède un appartement à paris qui me sert de pied à terre. Je loue
pour ma voiture un parking sous-terrain public au trimestre. Cette
voiture reste garée la et me sert pour certains déplacements quand je
suis sur place. Je viens de recevoir un courrier m'informant que les
tarifs vont changer suite au renouvellement de la concession par la
mairie de Paris. Notamment la mairie de paris pousse pour un tarif
résident préférentiel.
Hors pour bénéficier de ce tarif, il faut que la carte grise soit à
l'adresse parisienne. Et ce n'est pas ma résidence principale. Ma
résidence principale se trouvant à 850km de la, c'est clair que mon
but n'est pas de faire des A/R quotidiens :) mais bien de disposer
d'une voiture sur place.
Je voulais donc avoir un point de vue de droit sur cette histoire. Je
paye ma taxe d'habitation à paris et je vois pas en quoi je ne
pourrais pas bénéficier de ce tarif résident.
Parce que cela serait trop simple : toutes les personnes sans voiture
"revendrait" le tarif résidentiel :-)
Dans l'article , stephane a promptement déclamé ...
bonjour le forum,
je possède un appartement à paris qui me sert de pied à terre. Je loue pour ma voiture un parking sous-terrain public au trimestre. Cette voiture reste garée la et me sert pour certains déplacements quand je suis sur place. Je viens de recevoir un courrier m'informant que les tarifs vont changer suite au renouvellement de la concession par la mairie de Paris. Notamment la mairie de paris pousse pour un tarif résident préférentiel.
Hors pour bénéficier de ce tarif, il faut que la carte grise soit à l'adresse parisienne. Et ce n'est pas ma résidence principale. Ma résidence principale se trouvant à 850km de la, c'est clair que mon but n'est pas de faire des A/R quotidiens :) mais bien de disposer d'une voiture sur place.
Je voulais donc avoir un point de vue de droit sur cette histoire. Je paye ma taxe d'habitation à paris et je vois pas en quoi je ne pourrais pas bénéficier de ce tarif résident.
Parce que cela serait trop simple : toutes les personnes sans voiture "revendrait" le tarif résidentiel :-)
Jeanmichel Bonnard
Bonsoir Stéphane Le fait de payer une taxe d'habitation à Paris ne vous octroie pas une place de garage municipal . Le stationnement qu'il soit payant ou non est limité à 7 jours à la même place et à 2 heures avec les stationnements rotatifs . Le but est que chacun puisse trouver une place quand il en a besoin. Les habitants sont lèses tant par la durée que sur le montant des tickets ,d'ou la création d'un stationnement résidentiel permettant une dérogation en zone à 2 heures et un tarif préférentiel pour limiter la circulation des véhicules Parisiens . Ce stationnement est limité à la zone du domicile . Votre parc de stationnement concédé par la ville répond aux même critère que la surface ( 70000 places de ce type ) .C'est la raison pour laquelle il faut une carte grise immatriculée à Paris , produire copie de TH afin de certifier un domicile privé non commercial pour avoir une possibilité de stationner près du domicile a tarif réduit .Le seuil de 7 jours étant la raison principale de non délivrance aux résidences secondaires . -- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Stéphane
Le fait de payer une taxe d'habitation à Paris ne vous octroie pas une place
de garage municipal .
Le stationnement qu'il soit payant ou non est limité à 7 jours à la même
place et à 2 heures avec les stationnements rotatifs . Le but est que chacun
puisse trouver une place quand il en a besoin. Les habitants sont lèses tant
par la durée que sur le montant des tickets ,d'ou la création d'un
stationnement résidentiel permettant une dérogation en zone à 2 heures et un
tarif préférentiel pour limiter la circulation des véhicules Parisiens .
Ce stationnement est limité à la zone du domicile . Votre parc de
stationnement concédé par la ville répond aux même critère que la surface
( 70000 places de ce type ) .C'est la raison pour laquelle il faut une carte
grise immatriculée à Paris , produire copie de TH afin de certifier un
domicile privé non commercial pour avoir une possibilité de stationner près
du domicile a tarif réduit .Le seuil de 7 jours étant la raison principale
de non délivrance aux résidences secondaires .
--
Jean michel NO SPAM france
Bonsoir Stéphane Le fait de payer une taxe d'habitation à Paris ne vous octroie pas une place de garage municipal . Le stationnement qu'il soit payant ou non est limité à 7 jours à la même place et à 2 heures avec les stationnements rotatifs . Le but est que chacun puisse trouver une place quand il en a besoin. Les habitants sont lèses tant par la durée que sur le montant des tickets ,d'ou la création d'un stationnement résidentiel permettant une dérogation en zone à 2 heures et un tarif préférentiel pour limiter la circulation des véhicules Parisiens . Ce stationnement est limité à la zone du domicile . Votre parc de stationnement concédé par la ville répond aux même critère que la surface ( 70000 places de ce type ) .C'est la raison pour laquelle il faut une carte grise immatriculée à Paris , produire copie de TH afin de certifier un domicile privé non commercial pour avoir une possibilité de stationner près du domicile a tarif réduit .Le seuil de 7 jours étant la raison principale de non délivrance aux résidences secondaires . -- Jean michel NO SPAM france
Serge
Euh à Paris le stationnement à la même place est limité à 24 heures ! (sauf pollution)
Serge "Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:cdrnm2$sgc$ | Bonsoir Stéphane | Le fait de payer une taxe d'habitation à Paris ne vous octroie pas une place | de garage municipal . | Le stationnement qu'il soit payant ou non est limité à 7 jours à la même | place et à 2 heures avec les stationnements rotatifs . Le but est que chacun | puisse trouver une place quand il en a besoin. Les habitants sont lèses tant | par la durée que sur le montant des tickets ,d'ou la création d'un | stationnement résidentiel permettant une dérogation en zone à 2 heures et un | tarif préférentiel pour limiter la circulation des véhicules Parisiens . | Ce stationnement est limité à la zone du domicile . Votre parc de | stationnement concédé par la ville répond aux même critère que la surface | ( 70000 places de ce type ) .C'est la raison pour laquelle il faut une carte | grise immatriculée à Paris , produire copie de TH afin de certifier un | domicile privé non commercial pour avoir une possibilité de stationner près | du domicile a tarif réduit .Le seuil de 7 jours étant la raison principale | de non délivrance aux résidences secondaires . | -- | Jean michel NO SPAM france | |
Euh à Paris le stationnement à la même place est limité à 24 heures !
(sauf pollution)
Serge
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news:cdrnm2$sgc$1@news-reader1.wanadoo.fr...
| Bonsoir Stéphane
| Le fait de payer une taxe d'habitation à Paris ne vous octroie pas une
place
| de garage municipal .
| Le stationnement qu'il soit payant ou non est limité à 7 jours à la même
| place et à 2 heures avec les stationnements rotatifs . Le but est que
chacun
| puisse trouver une place quand il en a besoin. Les habitants sont lèses
tant
| par la durée que sur le montant des tickets ,d'ou la création d'un
| stationnement résidentiel permettant une dérogation en zone à 2 heures et
un
| tarif préférentiel pour limiter la circulation des véhicules Parisiens .
| Ce stationnement est limité à la zone du domicile . Votre parc de
| stationnement concédé par la ville répond aux même critère que la surface
| ( 70000 places de ce type ) .C'est la raison pour laquelle il faut une
carte
| grise immatriculée à Paris , produire copie de TH afin de certifier un
| domicile privé non commercial pour avoir une possibilité de stationner
près
| du domicile a tarif réduit .Le seuil de 7 jours étant la raison principale
| de non délivrance aux résidences secondaires .
| --
| Jean michel NO SPAM france
|
|
Euh à Paris le stationnement à la même place est limité à 24 heures ! (sauf pollution)
Serge "Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:cdrnm2$sgc$ | Bonsoir Stéphane | Le fait de payer une taxe d'habitation à Paris ne vous octroie pas une place | de garage municipal . | Le stationnement qu'il soit payant ou non est limité à 7 jours à la même | place et à 2 heures avec les stationnements rotatifs . Le but est que chacun | puisse trouver une place quand il en a besoin. Les habitants sont lèses tant | par la durée que sur le montant des tickets ,d'ou la création d'un | stationnement résidentiel permettant une dérogation en zone à 2 heures et un | tarif préférentiel pour limiter la circulation des véhicules Parisiens . | Ce stationnement est limité à la zone du domicile . Votre parc de | stationnement concédé par la ville répond aux même critère que la surface | ( 70000 places de ce type ) .C'est la raison pour laquelle il faut une carte | grise immatriculée à Paris , produire copie de TH afin de certifier un | domicile privé non commercial pour avoir une possibilité de stationner près | du domicile a tarif réduit .Le seuil de 7 jours étant la raison principale | de non délivrance aux résidences secondaires . | -- | Jean michel NO SPAM france | |
fra
Brina wrote:
Parce que cela serait trop simple : toutes les personnes sans voiture "revendrait" le tarif résidentiel :-)
Y'a pas besoin d'avoir de voiture pour l'obtenir (pour ensuite le revendre) ? -- Fra
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Parce que cela serait trop simple : toutes les personnes sans voiture
"revendrait" le tarif résidentiel :-)
Y'a pas besoin d'avoir de voiture pour l'obtenir (pour ensuite le
revendre) ?
--
Fra
Parce que cela serait trop simple : toutes les personnes sans voiture "revendrait" le tarif résidentiel :-)
Y'a pas besoin d'avoir de voiture pour l'obtenir (pour ensuite le revendre) ? -- Fra
c.brun8
Bonjour,
Serge a écrit :
Euh à Paris le stationnement à la même place est limité à 24 heures ! (sauf pollution)
Serge "Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:cdrnm2$sgc$
Eh! Oh! Vous lisez trop vite les amis!
Stéphane est titulaire à Paris d'une place de parking souterrain qu'il loue à l'année, au tarif de monsieur Toulemonde, parking proche de sa résidence secondaire parisienne. Heureusement, dans ces conditions, qu'il peut y stationner plus de 24 heures !...
Non, son problème est de savoir pourquoi le concessionnaire de ce parking lui refuse le tarif résidentiel qui va être mis en vigueur au profit des locataires "résidants" dans les environs de ce parking, sous le prétexte que sa voiture n'est pas immatriculée dans le 75. Il fait valoir qu'il est propriétaire d'un appartement près de ce parking souterrain et qu'à ce titre, il paye comme tous les habitants de PARIS, une taxe d'habitation.
AMHA, la raison est à rechercher dans le fait que cette immatriculation hors 75 démontre que son propriétaire n'a pas sa résidence principale à son adresse parisienne et qu'il ne peut donc bénéficier, en tant que résidant secondaire, donc temporaire, aux avantages consentis aux résidents permanents.
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS. Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure inchangée... ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour,
Serge a écrit :
Euh à Paris le stationnement à la même place est limité à 24 heures !
(sauf pollution)
Serge
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news:cdrnm2$sgc$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Eh! Oh!
Vous lisez trop vite les amis!
Stéphane est titulaire à Paris d'une place de parking souterrain qu'il
loue à l'année, au tarif de monsieur Toulemonde, parking proche de sa
résidence secondaire parisienne. Heureusement, dans ces conditions,
qu'il peut y stationner plus de 24 heures !...
Non, son problème est de savoir pourquoi le concessionnaire de ce
parking lui refuse le tarif résidentiel qui va être mis en vigueur au
profit des locataires "résidants" dans les environs de ce parking, sous
le prétexte que sa voiture n'est pas immatriculée dans le 75. Il fait
valoir qu'il est propriétaire d'un appartement près de ce parking
souterrain et qu'à ce titre, il paye comme tous les habitants de PARIS,
une taxe d'habitation.
AMHA, la raison est à rechercher dans le fait que cette immatriculation
hors 75 démontre que son propriétaire n'a pas sa résidence principale à
son adresse parisienne et qu'il ne peut donc bénéficier, en tant que
résidant secondaire, donc temporaire, aux avantages consentis aux
résidents permanents.
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer
une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne
pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS.
Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à
qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de
garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure
inchangée...
ClBrun
http://www.ldda.net
Euh à Paris le stationnement à la même place est limité à 24 heures ! (sauf pollution)
Serge "Jeanmichel Bonnard" a écrit dans le message de news:cdrnm2$sgc$
Eh! Oh! Vous lisez trop vite les amis!
Stéphane est titulaire à Paris d'une place de parking souterrain qu'il loue à l'année, au tarif de monsieur Toulemonde, parking proche de sa résidence secondaire parisienne. Heureusement, dans ces conditions, qu'il peut y stationner plus de 24 heures !...
Non, son problème est de savoir pourquoi le concessionnaire de ce parking lui refuse le tarif résidentiel qui va être mis en vigueur au profit des locataires "résidants" dans les environs de ce parking, sous le prétexte que sa voiture n'est pas immatriculée dans le 75. Il fait valoir qu'il est propriétaire d'un appartement près de ce parking souterrain et qu'à ce titre, il paye comme tous les habitants de PARIS, une taxe d'habitation.
AMHA, la raison est à rechercher dans le fait que cette immatriculation hors 75 démontre que son propriétaire n'a pas sa résidence principale à son adresse parisienne et qu'il ne peut donc bénéficier, en tant que résidant secondaire, donc temporaire, aux avantages consentis aux résidents permanents.
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS. Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure inchangée... ClBrun http://www.ldda.net
Brina
Dans l'article <cdsrsc$co1$, a promptement déclamé ...
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne
On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe qui)
pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS. Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure inchangée...
Tout à fait mais sur certains points ça peut couter moins cher, sur la durée, d'avoir une immatriculation "du pays", faut voir :-)
Dans l'article <cdsrsc$co1$1@news.tiscali.fr>, c.brun8@tiscali.fr
<c.brun8@tiscali.fr> a promptement déclamé ...
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer
une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne
On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier
d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe
qui)
pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS.
Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à
qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de
garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure
inchangée...
Tout à fait mais sur certains points ça peut couter moins cher, sur la
durée, d'avoir une immatriculation "du pays", faut voir :-)
Dans l'article <cdsrsc$co1$, a promptement déclamé ...
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne
On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe qui)
pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS. Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure inchangée...
Tout à fait mais sur certains points ça peut couter moins cher, sur la durée, d'avoir une immatriculation "du pays", faut voir :-)
jerolain
"" wrote in message news:<cdsrsc$co1$...
SNIP...
AMHA, la raison est à rechercher dans le fait que cette immatriculation hors 75 démontre que son propriétaire n'a pas sa résidence principale à son adresse parisienne et qu'il ne peut donc bénéficier, en tant que résidant secondaire, donc temporaire, aux avantages consentis aux résidents permanents.
tout à fait mais c'est pour ça que j'avais porté la question sur un forum de droit, à savoir si ce n'est pas de la discrimination de ne faire bénéficier de ce tarif que les résidences principales. Sachant que je passe environ 1 semaine / mois sur paris j'étais un peu vert.
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS. Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure inchangée... ClBrun http://www.ldda.net
Ah merci c'est exactement la réponse que j'attendais et je ne savais pas qu'on pouvais s'immatriculer dans le département de sa résidence secondaire. Bon je vais peser le pour et le contre entre perdre mon immatriculation de province pour circuler dans paris :) et bénéficier du tarif résident.
Et pour l'assurance, le lieu de parking déclaré est déja le bon, donc la prime ne devrait pas changer...ou alors le risque augmente avec des plaques 75 :)
Merci !
"c.brun8@tiscali.fr" <c.brun8@tiscali.fr> wrote in message news:<cdsrsc$co1$1@news.tiscali.fr>...
SNIP...
AMHA, la raison est à rechercher dans le fait que cette immatriculation
hors 75 démontre que son propriétaire n'a pas sa résidence principale à
son adresse parisienne et qu'il ne peut donc bénéficier, en tant que
résidant secondaire, donc temporaire, aux avantages consentis aux
résidents permanents.
tout à fait mais c'est pour ça que j'avais porté la question sur un
forum de droit, à savoir si ce n'est pas de la discrimination de ne
faire bénéficier de ce tarif que les résidences principales. Sachant
que je passe environ 1 semaine / mois sur paris j'étais un peu vert.
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer
une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne
pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS.
Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à
qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de
garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure
inchangée...
ClBrun
http://www.ldda.net
Ah merci c'est exactement la réponse que j'attendais et je ne savais
pas qu'on pouvais s'immatriculer dans le département de sa résidence
secondaire. Bon je vais peser le pour et le contre entre perdre mon
immatriculation de province pour circuler dans paris :) et bénéficier
du tarif résident.
Et pour l'assurance, le lieu de parking déclaré est déja le bon, donc
la prime ne devrait pas changer...ou alors le risque augmente avec des
plaques 75 :)
AMHA, la raison est à rechercher dans le fait que cette immatriculation hors 75 démontre que son propriétaire n'a pas sa résidence principale à son adresse parisienne et qu'il ne peut donc bénéficier, en tant que résidant secondaire, donc temporaire, aux avantages consentis aux résidents permanents.
tout à fait mais c'est pour ça que j'avais porté la question sur un forum de droit, à savoir si ce n'est pas de la discrimination de ne faire bénéficier de ce tarif que les résidences principales. Sachant que je passe environ 1 semaine / mois sur paris j'étais un peu vert.
Mais dans la mesure où il est permis, je crois, de faire immatriculer une voiture dans le département de sa résidence secondaire, pourquoi ne pas s'offrir gratuitement une nouvelle carte grise établie par PARIS. Si l'on peut faire cela, il faudra absolument signaler à l'assureur, à qui vous devrez indiquer la nouvelle immatriculation, que le lieu de garage de la voiture en change pas afin que votre prime actuelle demeure inchangée... ClBrun http://www.ldda.net
Ah merci c'est exactement la réponse que j'attendais et je ne savais pas qu'on pouvais s'immatriculer dans le département de sa résidence secondaire. Bon je vais peser le pour et le contre entre perdre mon immatriculation de province pour circuler dans paris :) et bénéficier du tarif résident.
Et pour l'assurance, le lieu de parking déclaré est déja le bon, donc la prime ne devrait pas changer...ou alors le risque augmente avec des plaques 75 :)
Merci !
Triple Bleu
Brina a écrit :
On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe qui)
Il n'y a plus besoin de justificatif pour modifier l'adresse sur une carte grise, c'est une simple déclaration.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
Brina a écrit :
On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier
d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe
qui)
Il n'y a plus besoin de justificatif pour modifier l'adresse sur une carte
grise, c'est une simple déclaration.
On en apprends tous les jours ! je vais faire ça j'aurais plus de PV avec une adresse bidon !
-- Jean michel NO SPAM france
Brina
Dans l'article <4106775f$0$21423$, "Triple Bleu" <reply-to-news> <"Triple Bleu" <reply-to-news>> a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier > d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe > qui)
Il n'y a plus besoin de justificatif pour modifier l'adresse sur une carte grise, c'est une simple déclaration.
Tu as un lien pour cela ?
Dans l'article <4106775f$0$21423$626a14ce@news.free.fr>, "Triple Bleu"
<reply-to-news> <"Triple Bleu" <reply-to-news>> a promptement déclamé
...
Brina a écrit :
> On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier
> d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe
> qui)
Il n'y a plus besoin de justificatif pour modifier l'adresse sur une carte
grise, c'est une simple déclaration.
Dans l'article <4106775f$0$21423$, "Triple Bleu" <reply-to-news> <"Triple Bleu" <reply-to-news>> a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > On peut faire immatriculer un véhicule partout où on peut justifier > d'une adresse (y compris par un certificat d'hébergement de n'importe > qui)
Il n'y a plus besoin de justificatif pour modifier l'adresse sur une carte grise, c'est une simple déclaration.
