stationnement sur voie pompier à l'intérieur d'une résidence, sur terrain privé

Le
ftr
Bonjour,

Dans ma résidence il y a souvent des résidents ou visiteurs qui
stationnent sur une voie pompier sur notre parking privé. Le parking est
séparé de la rue par une porte glissante donc il est évident que l'on se
trouve sur un terrain privé. La voie pompier est affichée par un panneau
(mais il reste un peu caché par un arbre). En tout cas il faut traverser
des arceaux, qui sont en partie endommagés, sur terre.

Comment éviter que qqn stationne dans ce cas ?

1/ empêchement physique de se garer : L'assemblée générale de la copro a
voté l'installation de barrières mobile. Une barrière est la bonne
solution, parce que pour passer il faut avoir la clé pompier et même si
les gens ont déjà endommagé les arceaux actuellement installés.
Cependant, leur installation semble encore attendre. Il faut aller plus
vite : nous avons déjà eu un feu dans un appartement et l'échelle des
pompiers ne pouvait pas passer à cause d'une voiture garée sur la voie
pompier.

Alors comment faire sans les barrières et de manière légale ?

2/ La police (municipale, nationale) ne veut pas intervenir. La copro
permet à la police de faire des patrouilles à l'intérieure de la
résidence, mais la dernière ne veut pas s'occuper de la question du
stationnement sur voie pompier. Y a-t-il des moyens pour la faire
travailler ?

3/ La fourrière : dans quelles circonstances pouvons-nous demander
l'enlèvement par la fourrière ? J'ai cherché sur des forums et su le web
ceci semble compliqué et le droit s'applique notamment au cas des
ventouses, avec la lenteur juridique habituelle. Mais nous cherchons une
solution pour des voitures qui se garent par exemple pour une nuit.

4/ Mettre un papillon sous l'essuie-glace. C'est très gentil, très poli,
et très inutile. Les gens qui se garent en mettant les autres en danger
s'en fichent ! Et une fois un résident mécontent m'a même menacé de
poursuites judiciaires parce que nous avons mis un papillon sur sa
pare-brise, une feuille qui demande à se garer ailleurs que sur la voie
pompier et renvoie vers la responsabilité juridique en cas de pépins.
La personne m'a menacé de poursuites parce que selon ses dires il est
illégale de mettre un papillon sous un essuie-glace! C'est possible ?

5/ Le syndic envoie une lettre à tous les résidents. Effets : un sourire.

6/ Peut-on interdire le stationnement sur la voie pompier par le biais
du règlement intérieure ?
Et si, y rajouter une sanction ?
Par exemple: Il est formellement interdire de stationner sur la voie
pompier. En cas d'infraction le syndic est autorisé de demander
l'enlèvement par la fourrière, sans attendre, et à faire payer
l'enlèvement. Dans le cas d'un propriétaire c'est peut-être gérable,
dans le cas d'un locataire notre syndic prétend toujours qu'il faut
s'adresser au propriétaire . Mais que faire dans le cas d'un visiteur ?

7/ Est-ce que l'installation d'un panneau avec l'inscription: Résidence
Privée. Le Code de la Route s'applique. peut faciliter l'intervention de
la police ? J'ai vu un tel panneau à l'étranger, mais non pas en France.

Merci de vos idées.

-ftr
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JCL
Le #24168951
Il se trouve que ftr a formulé :
Bonjour,

Dans ma résidence il y a souvent des résidents ou visiteurs qui stationnent
sur une voie pompier sur notre parking privé. Le parking est séparé de la rue
par une porte glissante donc il est évident que l'on se trouve sur un terrain
privé. La voie pompier est affichée par un panneau (mais il reste un peu
caché par un arbre). En tout cas il faut traverser des arceaux, qui sont en
partie endommagés, sur terre.

Comment éviter que qqn stationne dans ce cas ?

1/ empêchement physique de se garer : L'assemblée générale de la copro a voté
l'installation de barrières mobile. Une barrière est la bonne solution, parce
que pour passer il faut avoir la clé pompier et même si les gens ont déjà
endommagé les arceaux actuellement installés. Cependant, leur installation
semble encore attendre. Il faut aller plus vite : nous avons déjà eu un feu
dans un appartement et l'échelle des pompiers ne pouvait pas passer à cause
d'une voiture garée sur la voie pompier.

Alors comment faire sans les barrières et de manière légale ?

2/ La police (municipale, nationale) ne veut pas intervenir. La copro permet
à la police de faire des patrouilles à l'intérieure de la résidence, mais la
dernière ne veut pas s'occuper de la question du stationnement sur voie
pompier. Y a-t-il des moyens pour la faire travailler ?

3/ La fourrière : dans quelles circonstances pouvons-nous demander
l'enlèvement par la fourrière ? J'ai cherché sur des forums et su le web ceci
semble compliqué et le droit s'applique notamment au cas des ventouses, avec
la lenteur juridique habituelle. Mais nous cherchons une solution pour des
voitures qui se garent par exemple pour une nuit.

4/ Mettre un papillon sous l'essuie-glace. C'est très gentil, très poli, et
très inutile. Les gens qui se garent en mettant les autres en danger s'en
fichent ! Et une fois un résident mécontent m'a même menacé de poursuites
judiciaires parce que nous avons mis un papillon sur sa pare-brise, une
feuille qui demande à se garer ailleurs que sur la voie pompier et renvoie
vers la responsabilité juridique en cas de pépins. La personne m'a menacé de
poursuites parce que selon ses dires il est illégale de mettre un papillon
sous un essuie-glace! C'est possible ?

5/ Le syndic envoie une lettre à tous les résidents. Effets : un sourire.

6/ Peut-on interdire le stationnement sur la voie pompier par le biais du
règlement intérieure ?
Et si, y rajouter une sanction ?
Par exemple: Il est formellement interdire de stationner sur la voie pompier.
En cas d'infraction le syndic est autorisé de demander l'enlèvement par la
fourrière, sans attendre, et à faire payer l'enlèvement. Dans le cas d'un
propriétaire c'est peut-être gérable, dans le cas d'un locataire notre syndic
prétend toujours qu'il faut s'adresser au propriétaire . Mais que faire dans
le cas d'un visiteur ?

7/ Est-ce que l'installation d'un panneau avec l'inscription: Résidence
Privée. Le Code de la Route s'applique. peut faciliter l'intervention de la
police ? J'ai vu un tel panneau à l'étranger, mais non pas en France.

Merci de vos idées.

-ftr



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--
Jean-Claude
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