Bon d'abord je précise que j'ai posté sur fr.rec.photo et
fr.soc.travail.independant, avec redirection des réponses sur ce
dernier, qui est plus adapté à la question quoique moins achalandé en
spécialistes (à priori) que fr.rec.photo (cross-post et fu2 donc :p )
Voilà pour l'explication administrative :D
Les questions :
Après pas mal de lectures (http://www.edelamarre.com ;
http://www.upc.fr ; entre autres sites) mon cervo arrive à faire la
distinction entre 3 types de photographes, ainsi que décrit sur le site
http://www.edelamarre.com :
cas 1/
"Vous faites des mariages, du portrait, de la revente, du laboratoire.
Vous devez être ARTISAN ou SOCIÉTÉ (sarl, sa, eurl....)"
cas 2/
"Vous travaillez pour la presse. Vous devez être rémunéré en salaire.
Vous pouvez consultez le site des journalistes professionnels pour plus
de renseignements (anjrpc.free.fr) et le code du travail"
cas 3/
"Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de
publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut
d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale"."
Est-ce à dire que dès lors que l'on souhaite prendre en photo (et
tirages/impression papier) des particuliers contre des euros, on tombe
dans le cas numéro 1, hors mariages, baptêmes, etc. ?
Un photographe du cas 1 peut-il aussi exercer les activités du cas 3,
voire du cas 2 ?
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Jean-Pierre Roche
Après pas mal de lectures (http://www.edelamarre.com ; http://www.upc.fr ; entre autres sites) mon cervo arrive à faire la distinction entre 3 types de photographes, ainsi que décrit sur le site http://www.edelamarre.com :
cas 1/ "Vous faites des mariages, du portrait, de la revente, du laboratoire. Vous devez être ARTISAN ou SOCIÉTÉ (sarl, sa, eurl....)"
Ben oui c'est une activité commerciale
cas 2/ "Vous travaillez pour la presse. Vous devez être rémunéré en salaire. Vous pouvez consultez le site des journalistes professionnels pour plus de renseignements (anjrpc.free.fr) et le code du travail"
Pas forcément! On peut vendre des photos pour publication sans être journaliste professionnel...
cas 3/ "Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale"."
Suis pas spécialiste mais ça semble logique. Attention toutefois à la différence entre vendre une prestation, vendre des droits de reproduction et vendre des tirages....
Est-ce à dire que dès lors que l'on souhaite prendre en photo (et tirages/impression papier) des particuliers contre des euros, on tombe dans le cas numéro 1, hors mariages, baptêmes, etc. ?
C'est une activité commerciale sauf si on vend des "tirages d'art"...
Un photographe du cas 1 peut-il aussi exercer les activités du cas 3, voire du cas 2 ?
Evidemment. La presse par exemple n'achète pas des images qu'à des photographes pigistes mais aussi à des sociétés ou des travailleurs indépendants
-- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
Après pas mal de lectures (http://www.edelamarre.com ; http://www.upc.fr
; entre autres sites) mon cervo arrive à faire la distinction entre 3
types de photographes, ainsi que décrit sur le site
http://www.edelamarre.com :
cas 1/
"Vous faites des mariages, du portrait, de la revente, du laboratoire.
Vous devez être ARTISAN ou SOCIÉTÉ (sarl, sa, eurl....)"
Ben oui c'est une activité commerciale
cas 2/
"Vous travaillez pour la presse. Vous devez être rémunéré en salaire.
Vous pouvez consultez le site des journalistes professionnels pour plus
de renseignements (anjrpc.free.fr) et le code du travail"
Pas forcément! On peut vendre des photos pour publication
sans être journaliste professionnel...
cas 3/
"Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de
publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut
d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale"."
Suis pas spécialiste mais ça semble logique. Attention
toutefois à la différence entre vendre une prestation,
vendre des droits de reproduction et vendre des tirages....
Est-ce à dire que dès lors que l'on souhaite prendre en photo (et
tirages/impression papier) des particuliers contre des euros, on tombe
dans le cas numéro 1, hors mariages, baptêmes, etc. ?
C'est une activité commerciale sauf si on vend des "tirages
d'art"...
Un photographe du cas 1 peut-il aussi exercer les activités du cas 3,
voire du cas 2 ?
Evidemment. La presse par exemple n'achète pas des images
qu'à des photographes pigistes mais aussi à des sociétés ou
des travailleurs indépendants
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubchello.fr
enlever sanspub pour m'écrire...
Après pas mal de lectures (http://www.edelamarre.com ; http://www.upc.fr ; entre autres sites) mon cervo arrive à faire la distinction entre 3 types de photographes, ainsi que décrit sur le site http://www.edelamarre.com :
cas 1/ "Vous faites des mariages, du portrait, de la revente, du laboratoire. Vous devez être ARTISAN ou SOCIÉTÉ (sarl, sa, eurl....)"
Ben oui c'est une activité commerciale
cas 2/ "Vous travaillez pour la presse. Vous devez être rémunéré en salaire. Vous pouvez consultez le site des journalistes professionnels pour plus de renseignements (anjrpc.free.fr) et le code du travail"
Pas forcément! On peut vendre des photos pour publication sans être journaliste professionnel...
cas 3/ "Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale"."
Suis pas spécialiste mais ça semble logique. Attention toutefois à la différence entre vendre une prestation, vendre des droits de reproduction et vendre des tirages....
Est-ce à dire que dès lors que l'on souhaite prendre en photo (et tirages/impression papier) des particuliers contre des euros, on tombe dans le cas numéro 1, hors mariages, baptêmes, etc. ?
C'est une activité commerciale sauf si on vend des "tirages d'art"...
Un photographe du cas 1 peut-il aussi exercer les activités du cas 3, voire du cas 2 ?
Evidemment. La presse par exemple n'achète pas des images qu'à des photographes pigistes mais aussi à des sociétés ou des travailleurs indépendants
