Statut juridique des témoins de Jéhovah

Statut des t=E9moins de J=E9hovah en France

Les t=E9moins de J=E9hovah pratiquent un culte chr=E9tien depuis plus d'un
si=E8cle, malgr=E9 l'opposition qu'ils ont pu rencontrer dans diff=E9rents
pays. Afin de favoriser leur libert=E9s de culte et de conscience, ils
se conforment au mieux =E0 la l=E9gislation et utilisent le cadre
juridique pr=E9vu pour les religions. C'est ainsi qu'ils ont obtenu une
large reconnaissance, notamment en Europe occidentale. Ils constituent
d=E9sormais une collectivit=E9 de droit public en Allemagne et en
Autriche. Au Royaume-Uni et au Canada, ils satisfont aux exigences
d'attribution du statut d'organisme de bienfaisance. Ils sont sur le
point de signer officiellement une convention avec les =C9tats italien
et espagnol. Sans parler de leurs c=E9r=E9monies de mariage qui emportent
des effets civils dans plusieurs pays d'Europe, entre autres le
Danemark et la Su=E8de.

En France, l'article 2 de la loi du 9 d=E9cembre 1905 concernant la
s=E9paration des =C9glises et de l'=C9tat =E9tablit clairement : =AB La
R=E9publique ne reconna=EEt, ne salarie ni ne subventionne aucun culte =BB.
Il n'existe d=E8s lors ni culte reconnu, ni secte officielle. D'o=F9
l'ambigu=EFt=E9 de leur situation juridique, soumise =E0 l'interpr=E9tation
par les uns et les autres de documents officiels, de d=E9cisions
administratives ou d'arr=EAts de juridictions fran=E7aises.

Tant=F4t qualifi=E9s de =AB secte officielle =BB, tant=F4t pr=E9sent=E9s co=
mme =AB
association cultuelle =BB, ils rencontrent r=E9guli=E8rement des difficult=
=E9s
dans leurs activit=E9s cultuelles et m=EAme dans leur vie priv=E9e, en
raison d'intol=E9rance =E0 l'=E9gard de leur religion. C'est pourquoi, les
t=E9moins de J=E9hovah se sont efforc=E9s d'engager les d=E9marches
administratives et judiciaires pour d=E9fendre leurs droits fondamentaux
et faire reconna=EEtre l'honorabilit=E9 de leur =C9glise. Ils esp=E8rent ai=
nsi
pouvoir vivre sereinement leur foi et contribuer =E0 l'=E9volution des
esprits en faveur d'un plus grand pluralisme spirituel.

Les rapports et les listes sur les sectes

S'ils subissaient de temps =E0 autre des critiques d'associations
antisectes ou de certains journalistes, c'est la publication fort
m=E9diatis=E9e du rapport d'enqu=EAte parlementaire sur les sectes en
France, au milieu des ann=E9es 1990, qui a provoqu=E9 une v=E9ritable
marginalisation des t=E9moins de J=E9hovah. Depuis lors, en r=E9f=E9rence =
=E0 la
liste de 173 mouvements sectaires =E9labor=E9e par la commission d'une
trentaine de d=E9put=E9s, il est r=E9guli=E8rement affirm=E9 qu'ils seraien=
t
officiellement recens=E9s comme =AB secte =BB en France. Les conditions de
travail peu ouvertes au contradictoire et pr=E9cipit=E9es leur ont valu
nombre de reproches de la part de sociologues et historiens des
religions, de juristes, ainsi que de repr=E9sentants des grandes
religions. Deux autres rapports parlementaires sur le m=EAme th=E8me ont
suivi respectivement en 1999 et en 2006.

Pourtant, tant le gouvernement que les juridictions administratives et
civiles ont =E9tabli que ces documents se r=E9v=E8lent simplement
informatifs, sans aucune valeur juridique ni normative. Le ministre de
l'Int=E9rieur en particulier a =E9mis cette clarification dans une
circulaire adress=E9e aux pr=E9fets en d=E9cembre 1999 :

=AB Ces rapports parlementaires ne constituent qu'un =E9l=E9ment
d'information et de proposition, ils ne pr=E9tendent pas avoir valeur
normative et ne sauraient fonder ni des distinctions entre les
associations qualifi=E9es de "sectaires" et celles qui ne le sont pas au
regard desdits rapports ni des sanctions quelconques. =BB

Finalement, l'utilisation de telles listes parlementaires de sectes a
=E9t=E9 =E9cart=E9e par le gouvernement, comme le confirme le Premier minis=
tre
en mai 2005 dans une circulaire :

=AB L'action men=E9e par le Gouvernement est dict=E9e par le souci de
concilier la lutte contre les agissements de certains groupes, qui
exploitent la suj=E9tion, physique ou psychologique, dans laquelle se
trouvent plac=E9s leurs membres, avec le respect des libert=E9s publiques
et du principe de la=EFcit=E9.
=AB L'exp=E9rience a montr=E9 qu'une d=E9marche consistant, pour les pouvoi=
rs
publics, =E0 qualifier de "secte" tel ou tel groupement et =E0 fonder leur
action sur cette seule qualification ne permettrait pas d'assurer
efficacement cette conciliation et de fonder solidement en droit les
initiatives prises. [...]
=AB Enfin, [...] le recours =E0 des listes de groupements sera =E9vit=E9 au
profit de l'utilisation de faisceaux de crit=E8res. =BB

De m=EAme, la circulaire du minist=E8re de l'Int=E9rieur du 25 f=E9vrier 20=
08
relative =E0 la lutte contre les d=E9rives sectaires explique qu'il ne
s'agit pas dans l'intervention des pouvoirs publics de =AB stigmatiser
des courants de pens=E9e =BB, mais de s'attaquer aux =AB faits av=E9r=E9s e=
t
p=E9nalement r=E9pr=E9hensibles =BB, =AB constitutifs d'une atteinte =E0 l'=
ordre
public, aux biens ou aux personnes =BB. Et de se r=E9f=E9rer =E0 la circula=
ire
pr=E9cit=E9e du Premier ministre, qui =AB a clairement indiqu=E9 la n=E9ces=
sit=E9
d'abandonner dans la recherche des d=E9rives sectaires toute r=E9f=E9rence =
=E0
des listes, pour privil=E9gier une logique de faits ayant l'avantage
d'=E9largir le champ des investigations sans limiter celles-ci =E0 des
groupements pr=E9alablement identifi=E9s =BB.

De leur c=F4t=E9, les t=E9moins de J=E9hovah ne sont pas rest=E9s inactifs.=
Tout
recours l=E9gal contre de telles publications de l'Assembl=E9e nationale
demeurant impossible, ils ont demand=E9 =E0 pouvoir consulter le dossier
fourni les Renseignements g=E9n=E9raux =E0 leur sujet =E0 la commission
parlementaire de 1995. En effet, c'est lui qui sert principalement aux
repr=E9sentants politiques de la commission =E0 se justifier. Par soucis
de transparence, le minist=E8re de l'Int=E9rieur n'a pas r=E9pondu
favorablement, malgr=E9 leur obligation l=E9gale au titre du droit d'acc=E8=
s
aux documents administratifs. Sous la contrainte du juge
administratif, les autorit=E9s fran=E7aises ont communiqu=E9 ces =E9l=E9men=
ts
qui relevaient pr=E9tendument de la s=E9curit=E9 publique... D=E9voil=E9 lo=
rs
d'une conf=E9rence de presse, ce dossier a =E9t=E9 examin=E9 par Le Monde d=
at=E9
du 20 d=E9cembre 2006 : =AB Cette "note blanche", qui leur a =E9t=E9
communiqu=E9e apr=E8s huit ann=E9es de proc=E9dures, comprend uniquement un=
e
fiche de pr=E9sentation et la liste de leurs lieux de culte. =BB C'est un
peu l=E9ger pour expliquer toutes les discriminations que subissent
depuis cette publication ces croyants pacifiques.

Dans ce contexte pol=E9mique, les t=E9moins de J=E9hovah ont entrepris
diverses d=E9marches pour clarifier leur situation l=E9gale en France,
notamment par rapport au statut cultuel de leurs associations, dans
l'intention de se d=E9marquer des mouvements qualifi=E9s de =AB sectaires =
=BB.

Le droit des cultes en France

Depuis la loi du 9 d=E9cembre 1905 relative =E0 la s=E9paration des =C9glis=
es
et de l'=C9tat, le moyen d'organisation d=E9di=E9 aux religions est le
statut d'association cultuelle. L'=C9glise catholique romaine ayant
refus=E9 de se soumettre =E0 cette nouvelle r=E9glementation, le l=E9gislat=
eur
a autoris=E9 que les activit=E9s religieuses soient g=E9r=E9es =E0 l'aide d=
'une
simple association =E0 but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), selon
la loi du 2 janvier 1907. N=E9anmoins, le premier type d'association
reste plus avantageux en mati=E8re de donations et d'exon=E9ration
d'imp=F4ts.

S'il n'existe plus de cultes reconnus depuis plus d'un si=E8cle, ce que
les m=E9dias oublient trop souvent, l'acceptation du statut
d'association cultuelle par l'administration est g=E9n=E9ralement
interpr=E9t=E9 comme une reconnaissance implicite. Dans une circulaire du
20 d=E9cembre 1999, le minist=E8re de l'int=E9rieur rappelle que toute
personne peut d=E9clarer une association cultuelle. N=E9anmoins, le terme
=AB cultuel =BB n'emporte de valeur juridique au sens de la loi de 1905
uniquement s'il obtient des autorit=E9s comp=E9tentes le droit de recevoir
des lib=E9ralit=E9s et autres avantages fiscaux. =C0 cette fin, l'organisme
doit remplir trois conditions : l'existence d'un culte, le caract=E8re
exclusivement cultuel de son objet et la non-contrari=E9t=E9 =E0 l'ordre
public de son but statutaire ainsi que de ses activit=E9s effectives.

La jurisprudence administrative

S'il y a un mouvement qui a nourri la jurisprudence, qui a permis
d'=E9claircir les conditions de reconnaissance de cette qualit=E9
cultuelle, c'est bien celui des t=E9moins de J=E9hovah. Il est vrai que
leurs premi=E8res d=E9marches n'ont pas rencontr=E9 le succ=E8s attendu. En
effet, un arr=EAt d'Assembl=E9e du Conseil d'=C9tat a retenu que certaines
activit=E9s (non explicit=E9es) ne permettaient pas =E0 l'association
nationale repr=E9sentant ce culte de recevoir un legs. Tandis que
d'=E9minents juristes se sont insurg=E9s contre cette attitude du juge
supr=EAme, les t=E9moins de J=E9hovah ne se sont pas laiss=E9s d=E9courager=
.
Bien leur a valu.

=C0 nouveau sollicit=E9, le Conseil d'=C9tat a cette fois-ci d=E9charg=E9 d=
e la
taxe d'habitation les =E9difices de culte appartenant =E0 deux
associations locales de cette m=EAme confession. Dans l'arr=EAt du 13
janvier 1993, la section du contentieux a soutenu la Cour d'appel, qui
a estim=E9 souverainement que les activit=E9s d=E9ploy=E9es =AB =E9taient
constitutives de l'exercice public d'un culte =BB et que les locaux =AB
=E9taient exclusivement affect=E9s =E0 cet exercice =BB.

L'ensemble des =C9glises locales des t=E9moins de J=E9hovah ont par
cons=E9quent revendiqu=E9 l'exon=E9ration de la taxe fonci=E8re sur leurs
lieux de culte, ce qui n=E9cessite que le propri=E9taire forme une
association cultuelle conforme =E0 la loi de 1905. L'ensemble des
tribunaux et cours administratifs ont donc =E9t=E9 amen=E9s =E0 se prononce=
r
sur la qualit=E9 cultuelle de leurs activit=E9s religieuses. Selon
L'Express du 27 janvier 2000, 23 tribunaux sur 26 et les quatre cours
d'appel qui s'=E9taient d=E9j=E0 prononc=E9s ont conclu en faveur des
requ=E9rants. Dans le doute, l'un des juges a utilis=E9 son droit
d'interroger le Conseil d'=C9tat sur une question de droit nouvelle.
Faute de pouvoir r=E9pondre sur le cas particulier qui lui =E9tait soumis,
il a r=E9pondu dans son avis d'Assembl=E9e du 24 octobre 1997 sur les
conditions g=E9n=E9rales =E0 satisfaire pour constituer une association
cultuelle :
- elles =AB doivent avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un
culte, c'est-=E0-dire, au sens de ces dispositions, la c=E9l=E9bration de
c=E9r=E9monies organis=E9es en vue de l'accomplissement, par des personnes
r=E9unies par une m=EAme croyance religieuse, de certains rites ou de
certaines pratiques =BB ;
- elles =AB ne peuvent mener que des activit=E9s en relation avec cet
objet telles que l'acquisition, la location, la construction,
l'am=E9nagement et l'entretien des =E9difices servant au culte ainsi que
l'entretien et la formation des ministres et autres personnes
concourant =E0 l'exercice du culte =BB ;
- elles ne peuvent poursuivre des activit=E9s qui pourraient porter
atteinte =E0 l'ordre public.

=C9videmment, les deux parties oppos=E9es =E9taient d=E9termin=E9es =E0 all=
er
jusque devant la Cour supr=EAme pour r=E9gler leur diff=E9rend. Au regret d=
u
ministre de l'=C9conomie, des Finances et de l'Industrie, le Conseil
d'=C9tat a rendu le 23 juin 2000 une confirmation de la jurisprudence
admettant majoritairement les pr=E9tentions juridiques des t=E9moins de
J=E9hovah. Outre l'=E9vidence non remise en question du caract=E8re cultuel
des activit=E9s des associations, les juges du Palais Royal ont justifi=E9
leur d=E9cision par le fait =AB qu'il ne r=E9sultait de l'instruction, ni
que ladite association ait fait l'objet de poursuites ou d'une
dissolution de la part des autorit=E9s administratives et judiciaires,
ni qu'elle ait incit=E9 ses membres =E0 commettre des d=E9lits, en
particulier celui de non assistance =E0 personne en danger =BB et que la
cour d'appel avait pu juger, =E0 juste titre, que l'activit=E9 de
l'association consid=E9r=E9e ne mena=E7ait pas l'ordre public.

Ces deux arr=EAts de principe de la section du contentieux, associ=E9s =E0
l'avis d'Assembl=E9e de 1997, =E9tablissent d=E9sormais une nouvelle
jurisprudence, qui rend caduque la solution discutable de 1985 et qui
permet de consid=E9rer les associations locales et r=E9gionales pour le
culte des t=E9moins de J=E9hovah comme =AB cultuelles =BB au sens de la loi=
du
9 d=E9cembre 1905.

La pratique administrative

Finalement, l'administration fiscale a d=FB accorder aux assembl=E9es
locales des t=E9moins de J=E9hovah l'exon=E9ration de la taxe fonci=E8re su=
r
leurs salles de r=E9unions. En l'absence d'=E9l=E9ment concret justifiant u=
n
quelconque trouble =E0 l'ordre public, le minist=E8re de l'Int=E9rieur a
fait de m=EAme =ABen accordant syst=E9matiquement le b=E9n=E9fice des
dispositions pr=E9vues pour les associations cultuelles aux associations
des T=E9moins de J=E9hovah=BB, comme l'a confirm=E9 le chef du Bureau centr=
al
des cultes devant la commission d'enqu=EAte parlementaire sur les sectes
et les mineurs en 2006. Aussi, dans son =E9dition nationale du 4 f=E9vrier
2008, Le Parisien a-t-il signal=E9 qu'un millier de communaut=E9s de
t=E9moins de J=E9hovah, tout comme leur repr=E9sentation nationale (en
particulier l'Association cultuelle les T=E9moins de J=E9hovah de France
depuis 2002), disposent du droit d'accepter des dons et legs, ainsi
que de d=E9livrer des re=E7us fiscaux ouvrant droit =E0 d=E9duction sur
l'imp=F4t sur le revenu. Et de conclure qu'avec 200 000 fid=E8les, ils
deviennent ainsi la cinqui=E8me =AB religion =BB de France.

Dans la continuit=E9, les ministres du culte permanents de l'Association
cultuelle les T=E9moins de J=E9hovah de France et les membres de la
Communaut=E9 chr=E9tienne des B=E9th=E9lites ont finalement =E9t=E9 affili=
=E9s =E0 la
Caisse d'assurance vieillesse, invalidit=E9 et maladie des cultes
(CAVIMAC) par d=E9cision de son conseil d'administration du 27 janvier
2003. Ils profitent d=E9sormais de ce r=E9gime sp=E9cial de protection
sociale, au m=EAme titre que huit autres religions traditionnelles,
gr=E2ce =E0 un avis positif de la Commission consultative des cultes
r=E9unie le 26 octobre 2001.

Une position officiellement soutenue

=C9videmment, les militants antisectes s'obstinent =E0 affirmer que les
t=E9moins de J=E9hovah ne peuvent constituer des associations cultuelles
reconnues, en contradiction avec la jurisprudence, les d=E9cisions
administratives et tous les commentaires de revues juridiques. Selon
eux, le trouble =E0 l'ordre public aurait =E9t=E9 ignor=E9, alors que les
autorit=E9s comp=E9tentes n'=E9cartent pas ce contr=F4le et au contraire se
justifient sans probl=E8me d'un point de vue juridique.

Le gouvernement de son c=F4t=E9 maintient sans h=E9sitation sa position.
Dans l'article pr=E9cit=E9 du quotidien Le Parisien, Mich=E8le Alliot-Marie
a r=E9pondu =E0 la question du statut des T=E9moins de J=E9hovah en France =
:

=AB C'est une association l=E9gale. Elle a pu poser, =E0 un moment donn=E9,
des difficult=E9s, notamment au regard de la libert=E9 de soins. Le
Conseil d'=C9tat a tranch=E9 : au regard de la loi, c'est une association
cultuelle. Mon r=F4le, c'est de faire appliquer la loi. =BB

Quant =E0 l'=C9lys=E9e, il est reproch=E9 =E0 la Miviludes, entre autres,
d'avoir men=E9 une =E9tude comparative sur le statut des T=E9moins de
J=E9hovah =E0 l'=E9tranger, alors que la question de leur statut en France
avait =E9t=E9 r=E9gl=E9e depuis leur reconnaissance comme association
cultuelle par le Conseil d'=C9tat. =AB Une ligne rouge a =E9t=E9 franchie =
=BB,
cite le journal La Croix, publi=E9 le 5 f=E9vrier 2008.

En somme, cette =E9volution juridique favorable aux t=E9moins de J=E9hovah
constitue une avanc=E9e remarquable qui contribue =E0 l'int=E9gration de
cette minorit=E9 religieuse dans le paysage cultuel de France. Elle
refl=E8te probablement le r=E9sultat d'une plus grande connaissance et
d'une meilleure compr=E9hension de leur =C9glise. D=E9j=E0 en 1997, Le Mond=
e
notait dans l'analyse d'une d=E9cision d'un tribunal administratif : =AB
Le jugement confirme une =E9volution vers la "normalisation" des T=E9moins
de J=E9hovah =BB.

Dimanche 31 Janvier 2010
Davy FORGET

http://www.religions-spiritualites.info/Statut-des-temoins-de-Jehovah-en-Fr=
ance_a105.html