Statut et salaire
Le
Gérard
Bonjour.
( suite à une discussion en cours sur un site )
Qu'est-ce qui définit le statut cadre ?
En fait, la question réelle était : un emploi proposé avec statut cadre
peut-il être rémunéré en dessous du plafond SS ?
(cadre technique, CDI, 169h, etc )
L'appartenance de l'intitulé du poste à la catégorie 3 de la nomenclature
PCS de l'INSEE est-il suffisant, quel que soit le salaire ?
Celà dépend-il des conventions collectives ?
Merci de m'éclairer.
Gérard.
( suite à une discussion en cours sur un site )
Qu'est-ce qui définit le statut cadre ?
En fait, la question réelle était : un emploi proposé avec statut cadre
peut-il être rémunéré en dessous du plafond SS ?
(cadre technique, CDI, 169h, etc )
L'appartenance de l'intitulé du poste à la catégorie 3 de la nomenclature
PCS de l'INSEE est-il suffisant, quel que soit le salaire ?
Celà dépend-il des conventions collectives ?
Merci de m'éclairer.
Gérard.
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Quel rapport avec internet ? Le bon groupe est fr.misc.droit.travail...
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