statuts dans un syndicat professionnel.

Le
scratt
Bonjour,

Peut ont dans les statuts d'un syndicat interdire par exemple
certaines categories de personnes, je m'explique, je suis sur le point
de creer un syndicat des personnels administratifs dans mon
entreprise, puis je y mettre un statut interdisant les chef de
services et les directeurs ?

Merci
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moisse
Le #23479961
scratt avait écrit le 18/06/2011 :
Bonjour,

Peut ont dans les statuts d'un syndicat interdire par exemple
certaines categories de personnes, je m'explique, je suis sur le point
de creer un syndicat des personnels administratifs dans mon
entreprise, puis je y mettre un statut interdisant les chef de
services et les directeurs ?



Oui
Mais les dénominations sont sujettes à caution.
Il importe donc de résever les adhésions selon des indications
conventionelles, et le cas échéant prévoir une procédure d'exclusion en
cas de changement de statut, une procédure d'arbitrage...
Ne pas en faire de trop non plus au risque de voir l'entreprise
contester la nature de votre organisation.

Merci
Alain
Le #23480751
scratt a écrit :
Bonjour,

Peut ont dans les statuts d'un syndicat interdire par exemple
certaines categories de personnes, je m'explique, je suis sur le point
de creer un syndicat des personnels administratifs dans mon
entreprise, puis je y mettre un statut interdisant les chef de
services et les directeurs ?



Plutôt que d'interdire le syndicat à certaines catégories je vous
suggère de délimiter très clairement les salariés que vous voudriez
voir adhérer au syndicat. Par exemple en se basant sur les définitions
de fonction, les coeficients, etc
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Anonyme