Stock-options / delais d'indisponibilite et de portage?

Le
marek.moszynski
Bonjour,

J'ai une question sur les delais afferents aux stock options:

Les documents que j'ai lus parlent d'un delai d'indisponibilite
fiscale de 4 ans, puis d'un delai de portage optionnel de 2 ans. Au
total 6 ans pour beneficier de la fiscalite la plus douce sur les PV
d'acquisition.

Or le plan de stock options de mon entreprise impose un delai
d'indisponibilite de 5 ans.

A la fin des 5 ans, si je leve mes options, dois-je attendre 1 ou 2
ans pour beneficier du regime fiscal le plus favorable?

En d'autres termes, le regime fiscal le plus favorable commence-t-il:
- 6 ans apres la date d'attribution des options, independamment du
delai d'indispo impose par l'entreprise
- ou 2 ans apres la levee des options (donc un total de 7 ans apres
l'attribution dans mon cas)?

Merci pour vos lumieres!
Marenio
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vsin
Le #15390831
Yo,

Tes stocks pourront etre exercees 5 annees apres leur attribution. Sur
ce point, tu as bien compris que tu ne peux rien faire.

Donc dans le meilleur des cas, tu peux les exercer a cette date
anniversaire de 5 annees. Exercer veut dire que tu peux acheter les
titres a tarif preferentiel. C'est la levee je crois. Je ne suis plus
tres sur des termes.

Donc "Lever" veut dire que tu achetes. Si tu achetes, il faut que tu
fournisses du cash pour acheter ces titres a prix preferentiel. Si tu
as "leve", et que tu detiens tes titres pendant 2 annees, alors
effectivement tu te retrouves dans le cas de la fiscalite la plus
interessante par rapport a la PV d'acquisition.

Par contre, il y a 2 inconvenients :

1- Il faut fournir du cash.
2- Et si le titre baisse ou qu'il soit reduis a zero ?

Mon opinion par rapport aux stock options maintenant :

- C'est un cadeau ou une remuneration optionnelle. Il serait donc a
mon avis dommageable de perdre du pognon sur un cadeau. C'est pour
cela que je prefere lever et revendre immediattement (si c'est
possible, mais toutes les entreprises le permettent a prioris. Cela a
2 avantages :

- Je ne fournis pas de cash.
- Je ne prend pas de risque.

Un inconvenient :

- Ma PV d'acquisition est taxee au taux le plus haut.

Une astuce :

- Ne pas depasser le seuil des 20 000 euros de cession, car les stocks
options font tourner le compteur.


En esperant t'avoir aide.

;)

Vsin
marek.moszynski
Le #15670741
On May 25, 11:04 am, wrote:

Une astuce :

- Ne pas depasser le seuil des 20 000 euros de cession, car les stocks
options font tourner le compteur.




Merci pour ton aide, c'est tres clair!

Peux-tu confirmer que la PV d'acquisition (différence entre prix
d'attribution et prix de levée, à distinguer de la PV de cession qui
est la difference entre prix de levée et prix de vente) n'est
imposable que si le seuil de cession annuel de 20 000 EUR est dépassé?
J'ai lu par ailleurs qu'elles étaient imposées dès le premier euro,
indépendamment de la situation du compteur annuel de cessions. Vu que
les PV d'acquisition sont généralement bien plus élevées que les PV de
cession, ca ferait une grosse difference!

Merci!
Vsin
Le #15670521
a écrit :
On May 25, 11:04 am, wrote:

Une astuce :

- Ne pas depasser le seuil des 20 000 euros de cession, car les stocks
options font tourner le compteur.




Merci pour ton aide, c'est tres clair!



Merci.


Peux-tu confirmer que la PV d'acquisition (différence entre prix
d'attribution et prix de levée, à distinguer de la PV de cession qui
est la difference entre prix de levée et prix de vente) n'est
imposable que si le seuil de cession annuel de 20 000 EUR est dépassé?



Non.

J'ai lu par ailleurs qu'elles étaient imposées dès le premier euro,
indépendamment de la situation du compteur annuel de cessions. Vu que
les PV d'acquisition sont généralement bien plus élevées que les PV de
cession, ca ferait une grosse difference!



oui.

Le seuil de 20 000 euros ne concerne que la PV de cession. Pour la PV
d'acquisition, elle est imposee quelle que soit la cession, et meme si
on fait des pertes suite a une periode de portage.




Merci!





--
Vsin

Je ne connaîtrai pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la
petite mort qui conduit à l'oblitération totale. J'affronterai ma peur.
Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et lorsqu'elle
sera passée, je tournerai mon oeil intérieur sur mon chemin. Et là où
elle sera passée, il n'y aura plus rien. Rien que moi.
marek.moszynski
Le #15669941
>
Le seuil de 20 000 euros ne concerne que la PV de cession. Pour la PV
d'acquisition, elle est imposee quelle que soit la cession, et meme si
on fait des pertes suite a une periode de portage.




Apparemment les avis divergent sur ce point. J'ai trouvé tout et son
contraire sur le net.
Et notamment une "réponse d'expert" sur le forum d'un magazine
spécialisé:
http://www.votreargent.fr/fiscalite/articles/reponse.asp?idqr=6&idqX0

Il y est bien dit que du moment que le seuil annuel de cessions de 20
000 EUR n'est pas dépassé, AUCUNE PV n'est assujettie ni à l'impôt ni
aux prélèvements sociaux.

Pour trancher, il faut se reporter aux textes de loi. J'ai bien essayé
de jeter un oeil au BOI 5-C-2-07 et au BOI 5-C-1-01 mais je me suis
perdu rapidement :)
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Anonyme