Stockage de fichiers susceptibles d'etre illégaux
Le
RedOne
Bonjour,
Je suis un des responsables d'une association gérant un club
informatique dans une Cité Universitaire.
Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet,
Impression, ) à nos membres.
Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur.
Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via
des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur
du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la
loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les
membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de
recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions :
L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification.
Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp
(soumis à authentification) disponible sur l'Internet.
Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne
l'hebergement de leurs données.
Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles
d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
--
Radouan BOULAM
Je suis un des responsables d'une association gérant un club
informatique dans une Cité Universitaire.
Notre but est de fournir des services informatiques (Acces Internet,
Impression, ) à nos membres.
Nous permettons à chaque membre de stocker des fichiers personnels dans
un repertoire qui est dans notre serveur.
Il se trouve que plusieurs membres téléchargent des fichiers médias (via
des logiciels Peer To Peer) et stockent ces fichiers dans le disque dur
du serveur (qui appartient à l'association).
J'aimerai savoir si notre association est responsable du respect de la
loi des fichiers qui sont dans ses disques durs (même si ce sont les
membres qui les ont mis), et si elle peut se permettre, via un script de
recherche, de supprimer les fichiers dont elle soupconne l'illégalité.
Quelques précisions :
L'accés aux repertoires personnels est soumis à une authentification.
Les données personnelles sont aussi accessibles via un serveur ftp
(soumis à authentification) disponible sur l'Internet.
Aucun contrat ne nous lie à nos adhérents en ce qui concerne
l'hebergement de leurs données.
Il nous est techniquement possible de lister les fichiers susceptibles
d'être illégaux et de demander une "preuve" aux adhérents.
Je vous remercie pour vos (éventuelles) réponses.
--
Radouan BOULAM
Poser une question
Vous n'êtes pas responsable jusqu'au moment ou vous le savez et plus encore
si vous ne faîtes rien pour mettre fin à un acte illicite.
Comment serez vous au courant...
Soit dans le cadre de votre fonction et pour l'avoir exprimé publiquement
(ici par exemple) ou parce que vous recevrez un jour un message vous
demandant de stopper cet état de fait.
"RedOne" news:bu7b64$da9$
Bonsoir
Excellente question. Tout d'abord, le projet LEN (actuellement la loi sur la
liberté de la communication de 1986) et la directive communautaire sur le
droit d'auteur de 2001, ne vous sont pas applicables car les fichiers ne
sont pas mis à disposition du public (à moins que les moyens d'accès sont
publiés sur internet).
Vous ne pouvez pas engager votre responsabilité pour recel de contrefaçon.
C'est le dépositaire (c'est un contrat de dépôt tacite) qui le peut.
Excellente question également. Non vous ne le pouvez pas. Tout d'abord,
chacun a droit au respect de ses biens. Si vous supprimez un contenu qui
n'était pas contrefait (par exemple si le locataire dispose de l'original),
et qu'il agit en justice, votre responsabilité civile et pénale (abus de
confiance et atteinte à la vie privée) peut être engagée.
Cordialement
--
Bruno Cinelli
l'original),
Je n'ai pas fini ma phrase... :-)
Ensuite, il s'agit d'un espace réservé au dépositaire. Surveiller le contenu
serait une atteinte à sa vie privée, tout comme il est interdit de
vidéosurveiller les chambres d'hôtel... Vous êtes une association, donc vous
ne disposez pas des prérogatives (sous certaines conditions) du chef
d'entreprise en la matière.
--
Bruno Cinelli
encore
Quelles sont les dispositions légales?
--
Bruno Cinelli
encore
Quelles sont les dispositions légales?
--
Bruno Cinelli