stop masqué par la neige, quelle responsabilité?

Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a dit :

Bonjour
un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule venant
de sa gauche.

de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)

1ere question, est ce réglementaire?

Je ne crois pas, mais je n'arrive pas à mettre la main sur le texte sur
legifrance.org.
En revanche, j'ai lu ceci sur une page de wikipédia : "La bande STOP
[...] ne doit jamais être tracée en l'absence du panneau STOP."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marquage_d'un_STOP_en_France

C'est bien le panneau stop qui établit l'obligation de marquer un temps
d'arrêt, la bande n'étant là que pour matérialiser l'endroit où il doit
s'effectuer...


En tout cas je ne trouve pas ça normal.

ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige, et
la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)

il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité, l'autre
conducteur connaissait bien l'endroit.

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Mauvais assureur, changer assureur..
À la place de votre collègue, je hausserais le ton...

pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,
contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?

Le jeu en vaut t'il la chandelle?

Je ne saurai me prononcer à ce sujet, si ce n'est que, pour commencer,
je pense qu'il faut déjà tenter d'obtenir raison auprès de l'assureur..
Mais d'autres répondront bien mieux que moi à ce sujet.

--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]

* http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html

Le 05/03/2010 14:26, claude bb a écrit :

... il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?

Non, pas de panneau = pas de stop

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Ne pas se laisser faire !

--
Djeel

djeel a écrit :

Le 05/03/2010 14:26, claude bb a écrit :

... il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?

Non, pas de panneau = pas de stop

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Ne pas se laisser faire !

Bonjour,
Cette question est récurrente.
Un jugement à Cherbourg il y a longtemps disait qu'une bande blanche
sans panneau équivaut au stop.
L'un ou l'autre semble suffisant pour indiquer un stop.
Mais quant à la bande blanche cachée par la neige je n'ai pas de
réponse. Pourrait-on assimiler à un panneau stop recouvert de neige ?
Et dans ce cas ?

--

Jacques dit Jacquouille

Le 05/03/10 16:19, djeel a écrit :

Le 05/03/2010 14:26, claude bb a écrit :

... il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?

Non, pas de panneau = pas de stop

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Ne pas se laisser faire !

Bonjour,

+1,+1,+1... et plus encore !

ClBrun

Bonjour messieurs
Le panneau "stop" est le seul panneau de la signalisation routierede forme
hegagonoale qui fut crée precisement pour le reconnaitre couvert de neige .

--
Drannob

EXTRAITS CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE

Panneau AB4 - « STOP »

Le panneau « STOP » AB4 indique les intersections où les conducteurs doivent
marquer un temps

d'arrêt et céder le passage aux usagers de la route rencontrée conformément
à l'article R.415-6 du

code de la route. Sa mise en place est subordonnée à la prise d'un arrêté
(cf. article R.411-7 du

code de la route).

Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de la
limite de la chaussée

abordée.

A moins que ce ne soit pas techniquement possible, la ligne continue définie
à l'article 117-4,

paragraphe A de la 7e partie de la présente instruction doit être tracée
chaque fois qu'un panneau

AB4 est implanté.

Quand le débouché de la voie affluente est très évasé, et qu'il existe sur
cette voie affluente un îlot

central, le panneau « STOP » peut être répété sur cet îlot.

Le Fri, 05 Mar 2010 14:26:37 +0100, claude bb a écrit :

Bonjour
un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule
venant de sa gauche.

de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)

1ere question, est ce réglementaire?

Normalement il doit y avoir un panneau et si le stop est en rase campagne
il y en a même 2, le stop plus un panneau placé 150 mètres avant. Est-ce
le cas ? Si oui ton collègue aurait du le voir.

ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige,
et la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)

Circonstance exceptionnelle, peut-être tout comme l'absence de panneau.
Va savoir si le panneau n'a pas était couché par un autre conducteur la
veille de l'accident de ton collègue.

il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité,
l'autre conducteur connaissait bien l'endroit.

Ca ne change rien.

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Vis à vis de l'autre conducteur cela ne fait aucun doute, lui il a
surement vu un panneau lui disant qu'il était sur une route prioritaire.

pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,

Et pourquoi donc ? Il lui casse sa voiture et en plus voudrait lui
chercher des noises...

contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?

Bon courage ! Sauf a prouver une faute grave (oubli de mettre en place le
panneau) je ne pense pas.

Le jeu en vaut t'il la chandelle?

Ca dépend de la situation de ton collègue vis à vis de son assurance. Ca
peut aller de zéro conséquence à l'exclusion de la part de l'assureur
suivie d'une galère et de frais pour se réassurer ailleurs.

--
Steph. K

Le 05/03/10 18:26, Steph. K a écrit :

Le Fri, 05 Mar 2010 14:26:37 +0100, claude bb a écrit :

Bonjour
un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule
venant de sa gauche.

de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)

1ere question, est ce réglementaire?

Normalement il doit y avoir un panneau et si le stop est en rase campagne
il y en a même 2, le stop plus un panneau placé 150 mètres avant. Est-ce
le cas ? Si oui ton collègue aurait du le voir.

La Cour de Cassation a cassé récemment un jugement de cour d'appel
condamnant un automobiliste pour non respect d'un panneau stop au motif
que, sur les lieux, le panneau de pré-signalisation prévu dans le Code
de la route, n'existait pas...(désolé je ne suis pas capable d'en
fournir les références).

ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige,
et la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)

Circonstance exceptionnelle, peut-être tout comme l'absence de panneau.
Va savoir si le panneau n'a pas était couché par un autre conducteur la
veille de l'accident de ton collègue.

Peu importe la durée et le motif de l'absence irrégulière du panneau.

il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité,
l'autre conducteur connaissait bien l'endroit.

Ca ne change rien.

Effectivement.

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Vis à vis de l'autre conducteur cela ne fait aucun doute, lui il a
surement vu un panneau lui disant qu'il était sur une route prioritaire.

Ce ne sont pas des suppositions qui permettent de déterminer les
responsabilités... Justement et sous réserve qu'un constat (amiable ou
PV de police)confirme l'absence de la signalisation verticale,
l'absence de celle-ci décharge le collègue de "claude bb" de toute
responsabilité puisque, dans sa situation, il est prioritaire de droite.

pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,

Et pourquoi donc ? Il lui casse sa voiture et en plus voudrait lui
chercher des noises...

Chercher à faire valoir ses droits n'est pas chercher des "noises" !

contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?

Bon courage ! Sauf a prouver une faute grave (oubli de mettre en place le
panneau) je ne pense pas.

Encore une fois, peu importe la raison pour laquelle il n'y a pas de
panneau, ce n'est pas le problème du demandeur, pas plus d'ailleurs, que
la présence d'un panneau passage protégé ou similaire pour son adversaire...

Le fait est établi qu'il n'y a pas de signalisation imposant l'arrêt et
le "céder le pasage" ainsi qu le bénéfice d'une priorité de passage pour
son adversaire.

Le jeu en vaut t'il la chandelle?

Si l'absence de panneau, pour votre collègue demandeur est établie, cela
vaut la peine d'aller jusque devant un tribunal pour :
- être indemnisé de tous ses préjudices;
- évier un malus à 100% qui provoquera une majoration de prime d'environ
25%...

ClBrun

Le 05/03/10 17:01, Claude BRUN a écrit :

Le 05/03/10 16:19, djeel a écrit :

Le 05/03/2010 14:26, claude bb a écrit :

... il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)
1ere question, est ce réglementaire?

Non, pas de panneau = pas de stop

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Ne pas se laisser faire !

Bonjour,

+1,+1,+1... et plus encore !

ClBrun

Bonjour,

J'ajoute, pour faire bon poids, qu'un bel exemple de cette situation
(signalisation horizontale-bande blanche- absence de signalisation
verticale) est fourni par les parkings de grandes surfaces pour lesquels
les compagnies d'assurance, appliquent systématiquement le régime de la
priorité de droite "simple" dans les accidents où les véhicules en cause
circulent sur des voies différentes., déniant ainsi, comme la Cour de
Cassation, toute valeur à la bande blanche.

ClBrun

"claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a écrit dans le
message de news: 4b910692$0$8368$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour
un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule
venant de sa gauche.

de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une
bande blanche sur la route (pas de panneau)

1ere question, est ce réglementaire?

Tout dépend de savoir s'il se trouvait en agglomération ou hors
agglomération.
En agglomération, il faut tenir compte du marquage au sol.
Mais l'absence de panneau de stop serait de nature à indiquer:
- soit une faute de la collectivité responsable de l'entretien de cette
voirie (défaut d'entretien et de signalisation)
- soit une modification de la règlementation locale applicable

ce jour la, le sol était recouvert, par plusieurs centimètres de neige, et
la bande blanche était invisible (preuve à l'appui)

La neige n'est pas une excuse, précisément parce qu'il devait être maître de
son véhicule, et ne pas s'engager sur une voie, même s'il se croyait
prioritaire, s'il pensait ne pas pouvoir le faire en toute sécurité.
(plusieurs cm de neige sur la chaussée = petite vitesse, + dérapage au
virage + glissade incontrolable au freinage).

il ne connaissait pas l'endroit, et n'a pas respecté la priorité, l'autre
conducteur connaissait bien l'endroit.

Y compris l'absence de paneau?

son assureur, lui attribue, tous les tords.

Je ne suis pas certain que l'assureur ait raison.
En toute hypothèse, si tel devait être le cas, il aurait un recours contre
la collectivité locale responsable de l'entretien du bout de voirie
concerné. (ville ou département ou région ou état)

pensez vous, qu'il ait des recours en justice, conte l'autre conducteur,
contre la personne morale, responsable de l'installation des panneaux?

Oui.

Le jeu en vaut t'il la chandelle?

Au prix de la tole froissée, clairement.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat